CLUB MEDITERRANÉE : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D''ACTIONS SOUMIS À L''APPROBATION DE L''ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 20 FÉVRIER 2009
Regulatory News:
Club Mediterranée (Paris:CU) :
I. Cadre juridique
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société. Ce programme a été soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 20 février 2009 et a été autorisé par les actionnaires aux termes de la 8ème résolution. L'avis de réunion valant avis de convocation a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 14 janvier 2009.
Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.
II. Nombre de titres et part du capital détenus par la Société
Au 20 février 2009, le capital de l'émetteur était composé de 19 377 905 actions.
A cette date, la Société détenait 312 856 actions propres, soit 1,61% du capital.
III. Répartition par objectif des titres détenus par la Société
Au 20 février 2009, les 312 856 actions détenues par la Société étaient réparties comme suit par objectif :
- couverture du contrat de liquidité : 137 191
- couverture de plans d'options d'achat d'actions ou attribution gratuite d'actions : 175 665
IV. Objectifs du nouveau programme de rachat :
L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, pourra procéder ou faire procéder à des achats :
- l'animation ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ou toute autre disposition applicable,
- l'attribution ou la cession d'actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou en vue, selon toute forme permise, de l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe notamment pour tout plan d'options d'achat ou au titre de plans d'épargne entreprise ou Groupe ou d'attributions gratuites
- pour la remise d'actions à titre de paiement, de livraison ou autres ou l'échange en particulier à l'occasion d'émission ou de l'exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou dans le cadre d'opérations de croissance externe, d'opération de fusion, scission ou apport et/ou,
- pour annuler les actions ainsi acquises, ainsi que le cas échéant celles acquises dans le cadre d'autorisations de rachat d'actions antérieures, cette solution impliquant une autorisation donnée par l'Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire,
- pour tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou par la réglementation en vigueur, dans une telle hypothèse, la Société informant ses actionnaires par le biais d'un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur
V. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital
- Part maximale du capital de la Société susceptible d'être rachetée
L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société à procéder ou faire procéder à l'achat par la Société de ses propres actions représentant jusqu'à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif 19 377 905 actions au jour de la convocation de la présente Assemblée ou représentant jusqu'à 5% du nombre d'actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif 19 377 905 actions au jour de la convocation de la présente Assemblée s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.
- Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé pouvant être engagés
L'Assemblée Générale décide que le prix unitaire maximum d'achat est fixé à 70 euros, étant précisé que ce prix ne sera pas applicable aux opérations à terme conclues en vertu d'autorisations données par une précédente assemblée et prévoyant des acquisitions ou cessions postérieures à la date de la présente assemblée, ni aux rachats d'actions utilisées pour satisfaire des levées d'options (ou l'attribution gratuite d'actions aux salariés ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d'actions autorisé aux termes de la présente résolution est de 135 645 370 euros sur la base d'un nombre d'actions de 19 377 905 actions au 31 octobre 2008..
- Modalités des rachats
L'Assemblée Générale décide que l'achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés à tout moment et par tous moyens, y compris par l'utilisation de mécanismes optionnels ou d'instruments dérivés ou de bons, et notamment l'achat d'options d'achat, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions.
VI. Durée du programme de rachat
L'autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la résolution présentée à l'Assemblée Générale, soit jusqu'au 19 août 2010.
VII. Bilan du précédent programme
L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 20 février 2009 a autorisé le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en ?uvre un programme de rachat d'actions pour une période de 18 mois. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif détaillé du précédent programme de rachat d'actions.
Le précédent programme a été mis en ?uvre à compter du lendemain de la date de tenue de cette Assemblée Générale, soit le 11 mars 2008.
Les tableaux ci-dessous détaillent les opérations réalisées au titre du précédent programme de rachat.
Situation au 20 février 2009
| Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte | 1,61% | |
| Nombre d'actions annulées au cours de 24 derniers mois | 0 | |
| Nombre de titres détenus en portefeuille : | 312 856 | |
| - dont, contrat de liquidité | 137 191 | |
| - dont, couverture de plans d'options d'achat d'actions ou attribution gratuite d'actions | 175 665 | |
| Valeur comptable du portefeuille (en euros) | 9 538 102,14 | |
|
Valeur de marché du portefeuille (en euros)
(sur la base du cours de clôture du 20/02/09 soit 11,64? |
3 641 643,84 |
Bilan de l'exécution du programme entre le 11 mars 2008 et le 20 février 2009
| Flux bruts cumulés du 11 mars 2008 au 20 février 2009 | ||||
| Achats | Ventes / Transferts | |||
| Nombre de titres | 292 877 | 197 500 | ||
| Cours moyen de la transaction (en euros) | 28,96 | 33,08 | ||
| Montant (en milliers d'euros) | 8 480 737,90 | 6 533 300,00 | ||
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