Descriptif du programme de rachat d’actions (AcT)

Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société.

Ce programme a été soumis à l’autorisation de l’assemblée générale du 26 février 2009. L’avis de réunion a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 21 janvier 2009, n°9.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société.

Nombre de titres et part du capital que la Société détient directement ou indirectement :

Au 25 février 2009, le capital de l’émetteur était composé de 12.930.893 actions de même catégorie de 0,35 € de valeur nominale.

A cette date, la Société détenait 719.222 de ses propres actions soit 5,562% du capital.

Répartition par objectifs des titres détenus au 25 février 2009 :

• contrat de liquidité : 9.501 actions soit 0,074% du capital

• annulation des titres : 709.721 soit 5,488% du capital

Objectifs du programme de rachat de titres :

Les objectifs autorisés par l’Assemblée Générale du 26 février 2009 sont les suivants :

• de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ;

• d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.443-1 et suivants du Code du travail ;

• d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

• de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;

• de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ;

• d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés ;

• de mettre à disposition les actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement indépendant, notamment afin d’agir dans le cadre de l’animation du marché.

Part maximale du capital que la Société se propose d’acquérir :

10% du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social.

Compte tenu des actions autodétenues à la date du 25 février 2009, soit 719.222 actions, le nombre résiduel d’actions susceptibles d’être rachetées est de 573.867 actions, soit 4,438% du capital.

Prix maximum d’achat et montant maximal autorisé des fonds pouvant être engagés :

Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 22 euros.

En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 22 euros s’élèverait à 12.625.074 euros, sur le fondement du capital social au 25 février 2009.

Modalités des rachats :

Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital.

Durée du programme de rachat :

18 mois à compter du 26 février 2009.

Bilan du précédent programme – Tableau de déclaration synthétique :

L’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 20 mars 2008 a autorisé le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions pour une période de 18 mois. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif détaillé du précédent programme de rachat d’actions.

Le précédent programme a été mis en oeuvre à compter du 29 avril 2008.

Les tableaux ci-dessous détaillent les opérations réalisées au titre du précédent programme de rachat.

(1) La période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme a été établi et se termine le jour de la publication du descriptif du programme.

(2) la durée restant à courir est celle à la date de la publication du descriptif du programme.

(3) Concerne les opérations effectuées au comptant.

(4) Indication, pour les flux bruts cumulés, du prix d’exercice moyen des options exercées et des opérations à terme échues.

* Les flux bruts cumulés comprennent les opérations d’achat et de vente au comptant ainsi que les opérations optionnelles et à terme exercées ou échues.

** Les positions ouvertes comprennent les achats ou ventes à terme non échus ainsi que les options d’achat non exercées.

*** Nature de l’opération de transfert (exercice d’options attribuées aux salariés, de titres de créance donnant accès au capital…).