Bloomberg, DLA Piper et Business Wire ont le plaisir de vous convier à une conférence sur les programmes d'ADR non sponsorisés, le 25 mars 2009

Le cabinet d'avocats d'affaires DLA Piper et Business Wire, en partenariat avec Bloomberg et Depositary Management Corporation, organisent à Paris une conférence gratuite le 25 mars 2009, intitulée : Comment gérer un programme d'ADR non sponsorisé ?

Historiquement limités, les programmes d'ADR (titres de droit américain) non sponsorisés ont pris récemment une ampleur inattendue, suite à une réforme de droit américain datant du 10 octobre 2008. Cette modification de la réglementation de la SEC permet désormais à des banques dépositaires de mettre en place un programme d'ADR sans l'accord préalable de la société cotée non américaine, ce qui signifie qu'une société peut être négociée à Wall Street contre son gré et sans en avoir été informée, l'exposant à de nombreux risques sur le marché américain A ce jour, 50 groupes français sont concernés et plus de 720 dans le monde.

Anne Maréchal, Avocat associée du cabinet DLA Piper et Scott Ziegler, Managing Director de Depositary Management Corporation répondront aux nombreuses questions que suscite ce sujet, notamment :

* Qu'est qu'un ADR (American Depositary Receipt) ?

* Comment les modifications faites par la SEC au règlement 12g3-2(b) ont permis aux banques dépositaires d'établir des programmes d'ADR non sponsorisés aux Etats-Unis sans l'accord des sociétés ?

* Quelles sont les études mondiales sur les ADR non sponsorisés publiées depuis les modifications de la SEC ? (plus de 720 programmes d'ADR non sponsorisés ont été établis durant ces derniers mois aux Etats-Unis)

* Qu'est qu'un « depositary agreement »? Comment peut-on y souscrire ?

* Quelles sont les obligations pour les détenteurs d'un programme d'ADR non sponsorisé ?

* Quelle est la différence entre un programme sponsorisé et un programme non sponsorisé ?

* Quels sont les avantages et inconvénients de chacun de ces programmes ?

* Quelles sont vos obligations en terme de déclarations financières ?

* Est-ce qu'un programme d'ADR non sponsorisé augmente une exposition aux risques juridiques sur le marché américain ?

* Comment améliorer le programme de compliance de votre société et votre communication financière ?

* Comment votre entreprise peut-elle recevoir une participation financière annuelle de la part d'une banque dépositaire d'ADR et profiter d'un programme d'ADR ?

La conférence aura lieu le 25 mars 2009, de 18 h à 19 h30 dans les locaux de Bloomberg, 7, rue Scribe, 75009 Paris.

Inscription gratuite (dans la limite des places disponibles). Pour vous inscrire, merci d'envoyer un courriel à marie.oyhenart@dlapiper.com

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DLA Piper est l'un des premiers cabinet d'avocats d'affaires au monde avec plus de 3700 avocats répartis dans 66 bureaux à travers 28 pays. Présent en Asie, en Europe, aux Etats-Unis et au Moyen-Orient, DLA Piper offre un large éventail de services juridiques adaptés aux entreprises d'envergure nationale et internationale.
Le bureau de Paris compte près de 70 avocats, dont 17 associés. Depuis plus de 20 ans, le cabinet a développé en France des compétences de haut niveau dans de nombreuses branches du droit : fusions - acquisitions, private equity, droit boursier, droit bancaire et financier, fiscalité, droit commercial, financements de projets, droit public et droit de l'environnement, droit immobilier, droit des médias et propriété intellectuelle, droit social, contentieux et arbitrage.
Vous trouverez plus d'informations sur notre cabinet, et la présentation de nos domaines de compétences, sur notre site web www.dlapiper.com

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