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société :

JC DECAUX

secteur : Medias
jeudi 23 avril 2009 à 12h05

JCDecaux SA : Avis de convocation


Regulatory News:

JCDecaux SA (Paris: DEC) :

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le mercredi 13 mai 2009, à 15h30 (les portes seront ouvertes à 14h30 et fermées à 16h), au siège social, 17 rue Soyer, à Neuilly-sur-Seine Seine (92200), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I - Partie ordinaire

1) Approbation des comptes sociaux 2008.

2) Approbation des comptes consolidés 2008.

3) Affectation du résultat.

4) Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.

5) Renouvellement d'un membre du conseil de surveillance.

6) Renouvellement d'un membre du conseil de surveillance.

7) Renouvellement d'un membre du conseil de surveillance.

8) Renouvellement d'un membre du conseil de surveillance.

9) Désignation d'un nouveau membre du conseil de surveillance.

10) Conventions réglementées.

11) Autorisation à donner au directoire à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.

II - Partie extraordinaire

12) Délégation de compétence à donner au directoire pour décider l'augmentation du capital social par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance.

13) Délégation de compétence à donner au directoire pour décider l'augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance.

14) Possibilité d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital.

15) Délégation de compétence à donner au directoire à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.

16) Délégation de compétence à donner au directoire à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre (option de sur-allocation) en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription.

17) Délégation de compétence à donner au directoire pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.

18) Délégation de compétence à donner au directoire à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d'entre eux.

19) Délégation de compétence à donner au directoire à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d'entre eux.

20) Délégation à donner au directoire à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues.

21) Modification statutaire.

22) Modification statutaire.

23) Pouvoirs pour formalités.

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du code de commerce, le droit de participer à l'assemblée générale est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, vendredi 8 mai 2009, 0 heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande soit, directement auprès de BNP Paribas Securities Services, pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas, les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront joindre l'attestation de participation ci-dessus évoquée. Ils recevront une carte d'admission.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  • donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire,
  • adresser une procuration sans indication de mandataire,
  • voter par correspondance.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera joint à l'avis de convocation envoyé à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.

Les demandes d'envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de la réunion, à BNP Paribas Securities Services.

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis devront parvenir :

1) pour les propriétaires d'actions nominatives : au plus tard trois jours avant l'assemblée, à BNP Paribas Securities Services, GCT Emetteurs - Service Assemblées - Immeuble Tolbiac - 75450 PARIS CEDEX 09 ; ou

2) pour les propriétaires d'actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à BNP Paribas Securities Services, accompagné de l'attestation de participation, trois jours avant l'assemblée.

Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. Aucun site visé à l'article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce, par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, GCT Emetteurs, Service Assemblées - Immeuble Tolbiac - 75450 PARIS CEDEX 09.

Le Directoire

JCDecaux SA

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 373 250,96 ?

Siège Social : 17, rue Soyer - 92200 Neuilly-sur-Seine (France)

307 570 747 RCS Nanterre

APE : 7312Z

Contacts

JCDecaux SA


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