EuroCCP propose une convention européenne sur l'interopérabilité

European Central Counterparty Limited (EuroCCP) a lancé aujourd'hui un appel pour l'adoption d'une convention type unique sur l'interopérabilité à laquelle toutes les contreparties centrales (CCP) seraient signataires, pour accélérer la connectivité transparente nécessaire pour permettre aux acteurs du marché européen de choisir le système de compensation et de règlement de leur choix, et placer le marché européen des capitaux dans une position plus compétitive alors que la récession actuelle se relâche.

Aux termes de la convention, conçue comme un accord-cadre, les CCP devront s'accorder sur des arrangements de gestion des risques transparents pour les acteurs du marché, les plate-formes et les organismes de réglementation.

« Bien que des progrès aient été réalisés dans ce domaine, la gestion des nouveaux risques liés à l'interopérabilité n'est pas suffisamment transparente. La réduction des coûts grâce à la concurrence n'est pas suffisante pour réaliser les bénéfices envisagés par la directive MiFID et le Code de conduite, » déclare Diana Chan, directrice générale d'EuroCCP. « Les arrangements effectués entre les CCP interagissantes doivent être solides et une transparente totale dans la gestion de leurs positions réciproques est importante pour la sécurité générale. L'économie mondiale commençant à émerger de la récession, nous devons nous assurer que l'Europe est bien positionnée pour attirer le flux des capitaux d'investissement grâce, non seulement, à une meilleure efficacité et des coûts réduits, mais aussi à une gestion rigoureuse des risques parmi le réseau des CCP interagissantes.

« Bien qu'un certain nombre de CCP européennes, dont EuroCCP, aient annoncé des plans d'interopérabilité, les négociations sont bilatérales. Pour que quatre CCP interagissent les unes avec les autres, il faut conclure six contrats bilatéraux. S'il s'agit de six CCP, il en faudra 15, » explique Mme Chan. « En créant une convention qui intègre des normes communes sur les éléments clés de la gestion des risques, la gestion des changements et la résolution des conflits, nous pensons que les CCP pourront conjointement contribuer à simplifier et accélérer de façon appréciable la mise en ?uvre de l'interopérabilité, qui bénéficiera aux acteurs du marché de toute l'Europe. »

Favoriser l'évolution du marché

Encouragé par l'application de la Directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID), le paysage post-marché des valeurs mobilières européennes évolue rapidement. La création de nouvelles plate-formes de négociation et l'arrivée de nouvelles chambres de compensation des contreparties centrales ont déjà produit une baisse importante des coûts de compensation pour les acteurs du marché.

Les différents projets d'interopérabilité annoncés par les CCP comptent notamment les suivants : EuroCCP, EMCF et x-clear ont signé un protocole d'interopérabilité pour la plate-forme NASDAQ OMX, EuroCCP, LCH.Clearnet et x-clear pour la plate-forme Turquoise, et EMCF, LCH.Clearnet et x-clear envisagent d'établir une interopérabilité pour la plate-forme Chi-X.

Le Code de conduite européen pour la compensation et le règlement-livraison et la directive du Code relative à l'accès et à l'interopérabilité ont cependant pour objectif d'encourager la concurrence. L'absence d'un accord juridique type d'harmonisation des initiatives des CCP en vue de l'instauration d'une gestion des risques cohérente parmi les CCP qui interagissent les unes avec les autres, pourrait compromettre une concurrence sérieuse. Une convention sur l'interopérabilité soutiendrait les objectifs du Code de conduite, c'est-à-dire, permettre aux acteurs du marché de choisir librement leur prestataire de services préférés, indépendamment, à chaque stade de la transaction, de manière à établir un marché des capitaux solide en Europe et à permettre aux investisseurs de négocier les valeurs mobilières européennes de leur choix dans un cadre eureopéen homogène, cohérent et efficace.

Promouvoir la gestion des risques

Outre la simplification de l'établissement de liens d'interopérabilité entre les CCP, une convention dans ce domaine renforcerait aussi la gestion des risques au sein du réseau européen. En introduisant des dispositions essentielles de transparence dans la gestion des risques (le cadre d'enregistrement des marges et de la gestion des cas de défaut, par exemple), une convention assurera que le risque est partagé également et de façon transparente entre les CCP en interaction plutôt que transféré par l'une des CCP vers l'autre.

Prochaines étapes

EuroCCP estime que la convention doit être élaborée en collaboration avec les autres CCP qui ont déjà accepté l'interopérabilité.

« Nous devons à nos clients et aux investisseurs européens de trouver une solution plus rapide à ce problème. Une transparence totale est nécessaire dans la manière dont les CCP gèrent leur position les unes par rapport aux autres, pour que les systèmes de négociation, les acteurs du marché et les organismes de réglementation possèdent tous les éléments et soient assurés que les risques sont maîtrisés, » continue Mme Chan.

A propos d'EuroCCP

European Central Counterparty Limited (EuroCCP), chambre de compensation reconnue, régulée par la FSA et constituée au Royaume-Uni, a débuté ses opérations en 2008. Elle est la filiale européenne de The Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) et son siège est à Londres. EuroCCP a été formée pour offrir des services de compensation et de règlement à un large éventail de systèmes de négociation en Europe, offrant aux acteurs du marché européen les économies d'échelle du marché du Royaume-Uni et son expertise de la gestion des risques. Elle compense actuellement des opérations sur titres dans 15 pays et dans sept monnaies différentes. EuroCCP a été nommée pour offrir des services de contrepartie centrale par Turquoise, SmartPool, NYSE Arca Europe et Pipeline pour les opérations sur titres. NASDAQ OMX a signé un protocole d'accord avec EuroCCP pour des services de compensation dans ses bourses de valeurs à Copenhague, Helsinki et Stockholm. EuroCCP travaille aussi avec SecFinex au développement d'une solution de contrepartie centrale pour les transactions de prêt et d'emprunt de titres, et elle s'est associée à Omgeo pour mettre en place conjointement un service de contrepartie centrale sur les valeurs mobilières pan-européennes pour les transactions sur fonds spéculatifs. Les acteurs du marché peuvent négocier des titres sur n'importe quelle plate-forme desservie par EuroCCP et bénéficient d'un service de compensation à règlement net ou marge nette le jour même pour leurs transactions sur un même titre, réduisant ainsi les coûts et les risques opérationnels.

À propos de la DTCC

La Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) offre, par l'intermédiaire de ses filiales, des services de compensation, de règlement et d'information sur titres, sur obligations d'entreprises et municipales, sur effets publics et titres garantis par des créances hypothécaires, sur titres du marché monétaire et sur instruments dérivés du hors-cote.

Par ailleurs, la DTCC est un important gestionnaire de fonds communs de placement et de transactions d'assurance, qui met en relation les fonds et les porteurs avec leurs réseaux de distribution. Le dépôt de la DTCC propose des services d'administration et de gestion d'actifs de plus de 3,5 millions d'émissions de titres aux États-Unis et dans 110 autres pays et territoires, pour une valeur de 27,6 billions de dollars. En 2008, la DTCC a réglé pour plus de 1,88 trillion de dollars de transactions sur titres. La DTCC possède de nombreux sites d'exploitation aux États-Unis et à l'étranger. Pour de plus amples informations à propos de la DTCC, visitez le site www.dtcc.com.

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