Vantis plc : Stanford International Bank Limited - en liquidation (SIB) Décision verbale du Tribunal supérieur de Montréal sur le contrôle des actifs au Canada

Les co-liquidateurs de SIB, Nigel Hamilton-Smith et Peter Wastell, souhaitent indiquer qu'un jugement verbal du Tribunal supérieur de Montréal (Canada), rendu le 11 septembre 2009, a statué que Ralph Janvey, curateur nommé par la Securities and Exchange Commission américaine, devra être officiellement reconnu comme partie à laquelle sera transmis le contrôle des actifs canadiens.

Les co-liquidateurs ont confirmé que, contrairement aux allégations entendues, toutes les copies des données effectuées l'avaient été dans le respect des normes du droit international et que toutes leurs actions, y compris celles visant à garantir la confidentialité des données client, avaient été menées en conformité avec les termes de l'arrêt de la Haute Cour d'Antigua-et-Barbuda sous l'égide de laquelle ils ont été nommés.

Commentant l'arrêt, Nigel Hamilton-Smith, Associé client de Vantis Business Recovery Services et co-liquidateur de SIB, a déclaré :

« Nous prévoyons un pourvoi en appel et étudierons de près l'arrêt avec nos conseillers juridiques. Nous espérons que la Cour d'appel du Canada aura l'occasion d'examiner en profondeur toutes les questions juridiques pertinentes. »

« Malgré ce jugement récent, les procédures légales lancées par le Procureur général de l'Ontario (Canada) se poursuivent pour le contrôle des actifs situés au Canada. Cette démarche fait suite à une requête du Ministère de la justice américain (DOJ) pour que ces actifs soient transmis au DOJ en tant que produits du crime. »

Les co-liquidateurs sont déjà reconnus au Royaume-Uni comme partie à laquelle le contrôle des actifs de SIB doit être transmis. Les procédures légales se poursuivent outre-Atlantique et en Suisse pour le contrôle des actifs de SIB. Les co-liquidateurs s'engagent à nouveau à communiquer dans les délais opportuns des renseignements précis à tous les investisseurs de SIB situés dans différentes juridictions de la planète.

Récemment développé, le système en ligne de gestion des créances permet aux investisseurs de bénéficier d'une méthode économique et sécurisée pour l'enregistrement sur Internet de leur créance vis-à-vis de SIB. Depuis le lancement du site en juillet 2009, 17 000 investisseurs SIB ont accédé à ce service. Une fois inscrits, ceux-ci peuvent suivre l'état de leur créance et recevoir directement les dernières nouvelles des co-liquidateurs sur l'avancement de la liquidation.

Les investisseurs peuvent enregistrer leurs créances vis-à-vis de SIB en se rendant à l'adresse https://stanford.vantisplc.com/.

La société Stanford Trust Company Limited (STC) demeure sous séquestre et n'est actuellement pas en mesure d'accepter officiellement des créances de ses clients et créanciers. Les liquidateurs de SIB sont toutefois conscients de la situation de STC, de ses clients et de ses créanciers et savent que leurs créances seront officiellement admises auprès de SIB en temps voulu.

D'autres renseignements seront publiés dès que possible.

Pour davantage de renseignements, nous invitons les investisseurs et créanciers de SIB et STC à se rendre sur le site www.vantisplc.com/Stanford ou à envoyer un courriel à l'adresse stanfordenquiries@vantisplc.com

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Vantis Business Recovery Services est une unité du Vantis Group Ltd, réglementée par l'Institut des experts-comptables agréés d'Angleterre et du Pays de Galles pour toute une gamme d'activités commerciales d'investissement. Vantis Group Ltd est une société du groupe Vantis plc.

Inscrit au marché AIM, Vantis plc est un cabinet britannique de premier plan, spécialisé dans la comptabilité, la fiscalité, la reprise d'activité et le conseil.

Pour de plus amples renseignements sur Vantis, rendez-vous sur www.vantisplc.com

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