France Biotech souligne que le rapport de la Cour des Comptes rejoint ses positions quant à l'impact pénalisant du CIR sur nos Jeunes Entreprises Innovantes

France Biotech, l'association des entrepreneurs des Sciences de la Vie annonce que le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), publié le 7 octobre par la Cour des Comptes, souligne un impact drastique du CIR au détriment de nos PME. Celui-ci vient confirmer la position de France Biotech quant aux conséquences négatives de la nouvelle réforme du CIR sur nos JEI, qui sont aujourd'hui défavorisées en période de crise.

En effet, les grandes masses du CIR ont particulièrement bénéficié aux grandes entreprises et au secteur des services plutôt qu'aux PME et à l'industrie, au détriment des jeunes start-up fondées sur l'innovation et la compétitivité. Les PME innovantes, les plus jeunes sont pourtant celles qui ont le plus besoin du soutien de l'Etat et elles sont cruciales pour favoriser une croissance pérenne, ainsi que pour le renouveau du tissu industriel français.

En 2008, France Biotech avait adressé un signal d'alarme sur le coût du CIR qui pourrait dépasser le 3,5 milliards d'euros. L'étude sur l'impact du Crédit d'Impôt Recherche, réalisée par France Biotech et publiée en avril 2008, articulait déjà les effets négatifs de grande ampleur de la réforme du CIR, notamment sur les JEI tout secteurs d'activités confondus les plus jeunes et les plus dynamiques. Il s'avère aujourd'hui que ce coût pour la France sera de 4,1 milliards d'Euros.

France Biotech maintient ses positions et propose au gouvernement de réagir en faveur d'une véritable innovation :

L'amélioration du CIR

Le nouveau CIR pénalise les jeunes PME innovantes qui reçoivent des avances remboursables exclues de l'assiette du CIR et est aujourd'hui trop dirigé vers les grandes entreprises sans effet de levier probant sur les dépenses de R&D.

Propositions :

• Rectifier le problème de l'exclusion des avances remboursables de l'assiette du CIR afin que les PME primées par OSEO Innovation ne perdent pas en CIR ce qu'elles gagnent en avances remboursables (l'Elysée et Bercy semblent désormais favorables à cette rectification).
• Orienter le CIR des grands groupes vers une collaboration avec JEI à travers le conditionnement d'une partie du CIR des grandes entreprises à des collaborations nouvelles entre grandes entreprises et JEI. Ce changement ferait mieux vivre les pôles de compétitivité, favoriserait l'essaimage par les grandes entreprises et favoriserait les projets industriels collaboratifs entre universités, JEI et grands groupes.

Mieux doter OSEO Innovation

Le reliquat de l'Agence pour l'Innovation Industrielle (ISI) - transféré en 2007 à OSEO - a permis d'avoir en 2008 une dotation d'OSEO Innovation consacrée aux PME (subventions et avances remboursables) de 600 millions d'Euros et de financer des programmes particulièrement innovants (programme OSEO ISI). La dotation d'OSEO Innovation 2009 est retombée au niveau 2007 (320 millions d'Euros), cassant la belle dynamique créée en 2008. Il est essentiel de rétablir dès 2009 une dotation d'OSEO Innovation par l'Etat au moins du même niveau qu'en 2008 (620 millions d'Euros).