Stanley S. Arkin, avocat de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco, présente une requête en rejet de la plainte sans fondement de Robert Eringer
NEW YORK et MALIBU, Californie, November 12 /PRNewswire/ --
- Il définit la poursuite de M. Eringer << d'un "chantage grossier" ou d'une flagrante extorsion >>
Stanley S. Arkin, conseiller juridique du Prince Albert II de Monaco (le << Prince Albert >>), a présenté aujourd'hui devant le tribunal fédéral de la Californie une requête au nom du Prince Albert demandant au tribunal le rejet de la poursuite sans fondement de Robert Eringer. En intentant cette poursuite, M. Eringer tente d'utiliser de façon malveillante le système judiciaire américain pour soutirer de l'argent qui ne lui revient pas au Prince Albert.
M. Arkin a déclaré : << En termes simples, Robert Eringer, comme sa tentative de poursuite, n'a aucune crédibilité. En fait, il ne fait que truffer sa plainte d'une foule de pages contenant des anecdotes plutôt étranges qui n'ont aucun lien avec sa prétendue plainte. En fait, la poursuite de M. Eringer exprime une modeste allégation de violation de contrat en une plainte remplie d'allégations graves, mensongères et pas du tout pertinentes, et ne constitue qu'un chantage grossier ou une flagrante extorsion. >>
Selon la requête déposée par M. Arkin, le Prince Albert, à titre de souverain et chef d'État de Monaco, devrait bénéficier de l'immunité à l'égard de la plainte de M. Eringer. Le droit international coutumier prévoit qu'un chef d'État étranger bénéficie d'une immunité de juridiction absolue auprès des tribunaux américains.
En outre, selon la requête, les allégations de M. Eringer indiquent clairement que ledit contrat porte sur des questions qui n'ont aucun lien avec la Californie (ou M. Eringer a intenté sa poursuite) ni les États-Unis. Comme le souligne la requête, << Il est difficile de concevoir un scénario dans lequel il serait moins approprié que le jugement du litige soit remis entre les mains de ce tribunal. >>
La requête porte également à l'attention du tribunal le fait que M. Eringer, dans une lettre adressée au Prince Albert en septembre 2009, demandait une somme d'environ 400 000 (ou 60 000 $) contre la non-divulgation du contenu de la plainte non déposée. La motion indique : << Dans un acte de vengeance, vu sa frustration à ne pas pouvoir obtenir l'argent auquel il n'a pas droit, le demandeur a démontrer son intention malhonnête ; la plainte déposée contient la demande d'une somme d'environ 40 000 (soit environ 60 000 $), ce qui représente une fraction du montant demandé au départ par le demandeur. >>
<< M. Eringer a transformé une tentative flagrante d'extorsion en une poursuite sans fondement au sujet d'un différend contractuel >>, a déclaré M. Arkin. << Comme le montre le registre public, ce n'est pas la première fois qu'il tente de persécuter des gens innocents. >>
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