Le Crédit d'Impôt Recherche bénéficie très largement aux PME françaises, contrairement à ce qu'un changement de traitement statistique peut laisser penser.

PARIS, November 20 /PRNewswire/ -- Plusieurs articles particulièrement virulents sont récemment parus au sujet du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) qui a été réformé en 2008. Cette mesure fiscale visant à accroître la compétitivité des entreprises françaises est décriée comme si elle n'avait pas d'utilité ou, pire encore, comme si elle était détournée de son objectif initial en bénéficiant surtout aux grands groupes et moins aux PME. Pour certains, le Crédit d'Impôt Recherche serait même devenu un << piège[1] >> et le secteur bancaire est particulièrement montré du doigt. Face à ces affirmations, F. Iniciativas, cabinet de consultants spécialisé en recherche de sources de financement pour la R&D souhaite apporter un autre éclairage.

On reproche au CIR de ne pas avoir suffisamment fait augmenter les dépenses de R&D[2]. En effet, entre 2002 et 2006, la part du financement privé de la R&D dans le PIB a baissé en France de 54,2% en 2002 à 52,22% en 2006[3]. Néanmoins, certaines évaluations concluent à l'inverse à un effet de levier du CIR sur les dépenses de R&D des entreprises : le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a ainsi calculé qu'un euro d'allègement fiscal via le CIR, générait une dépense de R&D de 2,4 euros sur la période 2003-2005[4]. Quant à la réforme du CIR 2008, il est effectivement encore trop tôt pour chiffrer l'impact sur l'investissement privé en recherche.

Plus grave encore, on reproche au CIR de bénéficier plus particulièrement aux grands groupes, notamment du secteur bancaire Néanmoins, la réforme du CIR n'avantage aucun domaine d'activité, ne voulant pas se substituer aux subventions plus spécifiques des pôles de compétitivité, d'OSEO ou du futur grand emprunt. En réalité, l'augmentation du taux de CIR versé à ces entreprises n'est due qu'à un changement de nomenclature statistique comme Madame Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, vient de le rappeler devant l'Assemblée Nationale[5]. En effet les holdings, qu'elles soient des sociétés du secteur industriel, bancaire ou autres, sont désormais toutes classées sous l'intitulé << Services financiers et d'assurance >>, ce qui fausse totalement toute statistique sectorielle à ce sujet. Madame Pécresse a elle-même donné l'exemple de Renault, entreprise éloignée de la banque s'il en est, qui se retrouve classée dans la nomenclature << Banques et holdings financiers >>. Il est par ailleurs important de rappeler que le secteur bancaire ne représentait en 2007 que 2,3% des sommes reversées au titre du CIR, selon le Ministère de la Recherche. Les incitations du secteur, tout comme celles dédiées au secteur automobile ou textile, sont totalement dissociées des aides pour la recherche, qui visent spécifiquement à renforcer la compétitivité de nos banques à l'International.

Par ailleurs, << faire remonter les CIR de toutes les filiales industrielles d'un groupe à sa tête, souvent une holding >> est une règle comptable liée à l'intégration fiscale de certaines filiales. Le fait que ces holdings soient classées dans le secteur des services financiers ou aux entreprises n'a aucune conséquence sur la destination finale de cet argent : seules les statistiques sur les bénéficiaires du CIR sont impactées !

Le CIR favorise l'emploi et n'oppose pas entreprises publiques et entreprises privées.

Selon la Cour des Comptes3, le CIR apparaît comme une politique tournée vers la compétitivité, puisqu'elle permet de subventionner des emplois hautement qualifiés de chercheurs et de techniciens de recherche. Pour exemple, au sein du groupe PSA, plus de 17 000 ingénieurs et techniciens se consacrent à la R&D en 2008, à rapprocher des 9959 personnes exerçant une activité à Paris-VI à fin 2007. Mais elle est également une politique d'emploi, notamment de jeunes doctorants, les dépenses de personnel liées à leur première embauche étant retenues pour le double de leur montant les deux premières années, et les dépenses de fonctionnement afférentes également majorées (de 200%).

De plus, le CIR incite les collaborations entre entreprises privés et secteur public, en prenant en compte 200% des montants des prestations de recherche des organismes publics dans l'assiette du CIR. Ainsi, loin d'opposer recherche publique et privée, le CIR nouveau vise à développer les partenariats entre ces deux acteurs indissociables de la recherche. Au vu de notre expérience, il semble donc bien que le CIR atteigne ses objectifs de soutien aux efforts de R&D des entreprises en leur permettant d'accroître leur compétitivité.

A propos de F.Iniciativas :

Pionnier en Europe, F. Iniciativas est un cabinet de consultants qui accompagne depuis plus de quinze ans les entreprises européennes dans la recherche de sources de financement pour la R&D. L'expertise des ingénieurs et docteurs, consultants chez F.Iniciativas, est essentiellement centrée sur le Crédit d'Impôt Recherche. F.Iniciativas est présent à Paris, Barcelone, Madrid, Lisbonne, Porto et San Francisco.

Informations clés :

- Effectif: 145 salariés

- Références : 850 clients tous secteurs

- Implantations : Paris, Barcelone, Madrid, Lisbonne, Porto, San Francisco

---------------------------------

[1] Le Monde Economie du 02.11.09 « Le piège du Crédit Impôt Recherche » par Philippe Askenazy

[2] Ibid : « les dépenses de R&D des entreprises ont diminué en part du produit intérieur brut, ce qui n'est guère encourageant »

[3] Rapport de la Cour des comptes d'octobre 2009 « Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée »

[4] Cité dans le Rapport de la Cour des comptes d'octobre 2009

[5] http://hosting.afp.com/clients/assembleenationale/francais/assnat/091109205546.f14vqrj6.html

(En raison de la longueur de cette adresse URL, il vous faudra peut-être copier et coller cet hyperlien dans le champ d'adresse URL de votre navigateur Internet. Supprimez les espaces le cas échéant.)