SATA et 3M arrangent leur litige d'infraction de brevet concernant le système de godets de peinture

3M et SATA GmbH & Co. KG, le fabricant du Rapid Preparation System, ont conclu un accord amiable concernant un litige d'infraction de brevet que 3M avait lancé en août 2006 et qui se référait à des modèles d'utilité 3M couvrant leurs produits Paint Preparation System. 3M fabrique et vend un système de préparation de peinture simplifiée sous le nom de marque PPS^TM.

Selon les stipulations de l'accord, SATA reconnaît la légalité et la faisabilité des modèles d'utilité 3M et des droits sur un brevet correspondants dans le monde entier. Dans l'accord, dont les détails sont confidentiels, chacune des deux parties a assenti, entre autres, à accepter une licence sous les brevets de l'autre partie.

Concernant SATA. En tant que fabricant leader de produits innovateurs et de première qualité d'application de peinture et d'articles de consommation, SATA fournit aux secteurs réparation carrosserie et peinture bâtiment, au secteur de bois ainsi qu'à l'industrie de fabrication depuis plus de 100 ans. SATA fournit à des clients dans 94 pays du monde. Pour des informations supplémentaires, veuillez visiter www.SATA.com.

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