World GTL Inc lance le plus gros procès jamais intenté contre l'entreprise publique Petrotrin de Trinidad
NEW YORK, May 14, 2010 /PRNewswire/ --
- Selon la demande de dommages de US$2 milliards, Petrotrin aurait exproprié les actifs d'une société en partenariat, World GTL Trinidad Limited
Dans le cadre du plus important procès jamais intenté contre une société privée ou une entreprise publique à Trinidad, et dans un contexte de prochaines élections, World GTL Inc a indiqué avoir déposé, sur la base d'un arrêté d'un tribunal local, une plainte à l'encontre de la société des pétroles de Trinidad et Tobago (Petrotrin), auprès du tribunal fédéral de première instance des États-Unis pour l'expropriation abusive de ses actifs dans une entreprise en partenariat, World GTL Trinidad Limited. Cette plainte demande des dommages et intérêts de plus de US$2 milliards.
World GTL Trinidad Limited construisait une usine de liquéfaction du gaz au sein de la raffinerie de Petrotrin à Point-à-Pierre, Trinidad, détenue à 51 pour cent par la filiale de World GTL Inc, World GTL of St. Lucia Ltd, et à 49 pour cent par Petrotrin. Lors de cette expropriation, la centrale allait être mise en service et aurait été la première usine de liquéfaction de gaz commerciale de l'hémisphère ouest.
World GTL Inc explique demander des dommages équivalents à la valeur de la centrale prévue envisagée par des analystes de Wall Street dans le cadre d'un premier appel public à l'épargne.
Dans cette plainte, World GTL Inc affirme que Petrotrin a mis à exécution son plan secret d'exproprier cette usine avec le consentement total et en pleine connaissance de la part du gouvernement de Trinidad.
En 2005, World GTL Inc et Petrotrin avaient signé un << accord de projet >> visant à construire une usine de liquéfaction du gaz au sein de la raffinerie de Petrotrin sur un site retenu par Petrotrin et réputé sûr, alors qu'il se trouvait en fait sous le vent de l'unité de récupération de soufre de Petrotrin. Petrotrin avait assuré à World GTL Inc que l'emplacement de cette raffinerie ne présentait aucun risque pour l'environnement.
<< Pour obtenir le financement de ce projet, Petrotrin nous avait présenté au Crédit Suisse, soulignant qu'un ancien ministre des Finances de Trinidad occupait désormais de hautes fonctions dans cette banque. Cette dernière avait consenti à accorder un prêt de US$125 millions >>, explique James Carlisle, vice-président de World GTL Inc en charge des finances et des opérations.
<< Contrairement aux affirmations de Petrotrin lors de la signature de cet accord de projet, il y a avait de nombreuses émanations toxiques de soufre en provenance de la raffinerie de Petrotrin, qui contaminèrent l'ensemble de l'installation, y compris l'usine de liquéfaction de gaz >>, poursuit Carlisle. << Nous avons dû faire évacuer cette usine à plusieurs reprises - parfois pour deux mois consécutifs - engendrant des dépassements de coûts non prévus et des retards qui ont eu un impact sévère sur notre capacité à répondre à la date d'achèvement stipulée dans l'accord avec le Crédit Suisse. Les fermetures de l'usine et les évacuations se sont poursuivies malgré les nombreuses assurances de notre partenaire, Petrotrin, affirmant que la situation était en cours de règlement >>, ajoute-t-il.
Mais selon les termes de la plainte, Petrotrin aurait clandestinement racheté le prêt de World GTL Trinidad au Crédit Suisse, qui avait été garanti en commun, démontrant ainsi clairement son intention d'être le seul propriétaire de cette usine de liquéfaction de gaz.
<< De surcroît, dans le mépris le plus total de ses responsabilités fiduciaires envers la société en partenariat GTL, Petrotrin a entrepris des actions démontrant son intention de contrôler ce projet >>, poursuit Carlisle. << Elles comportaient le paiement au Crédit Suisse d'une prime contestée de rupture de $16,2 millions destinée à faciliter la prise de contrôle du prêt >>, ajoute-t-il. << Cette transaction a été entreprise en secret de manière à leur permettre de déclaré une carence expropriant de fait les actifs sans devoir nous indemniser >>, explique-t-il.
Selon cette plainte, World GTL Inc et sa filiale World GTL St. Lucia affirment que Petrotrin n'a pas apporté les corrections demandées au problème du soufre parce que la compagnie souhaitait, dès le départ, un échec de la construction dans les temps de l'usine, créant ainsi une carence aux termes de l'accord de prêt avec le Crédit Suisse. Cela a permis à Petrotrin de nommer un curateur charge de reprendre tous les actifs du projet sans verser aucune indemnisation adéquate à World GTL Inc. Cette mesure était non seulement contraire aux accords passés entre les parties, mais constituait également une fraude manifeste, selon la plainte.
World GTL Inc s'estime donc en droit de demander une indemnisation à Petrotrin pour fraude alléguée, assertions négligentes et inexactes, rupture de contrat, prévarication, négligence et expropriation.
World GTL Inc, dont le siège social est à New York, a été fondée en 2000 avec pour objet de construire et d'exploiter des installations de liquéfaction de gaz (GTL) convertissant le gaz naturel (charbon et autres hydrocarbures) en carburants de haute valeur non polluants et d'autres produits.