Vantis : Mise jour concernant la rcente dcision du tribunal d'Antigua relative la liquidation de Stanford International Bank Ltd (SIB)

Les co-curateurs de SIB, MM. Nigel Hamilton-Smith et Peter Wastell, ont t nomms par la Commission de rglementation des services financiers d'Antigua-et-Barbuda comme co-liquidateurs, puis comme co-curateurs de SIB, le 19 fvrier 2009.

Suite la dcision de la Haute Cour de justice d'Antigua du mardi 8 juin 2010, les co-curateurs souhaitent confirmer que la Cour a dcid qu'un terme devrait tre mis leurs fonctions et que d'autres curateurs devraient tre dsigns leur place. la date de ce communiqu, la Cour d'Antigua n'a pas encore rendu de jugement crit.

Les co-curateurs ont t informs par leur conseiller juridique que le fondement de la dcision qui, pour l'instant, a t uniquement annonce oralement par le juge, tait incorrect et qu'il convenait d'y faire appel de toute urgence auprs de la Cour d'appel des Carabes orientales.

Depuis leur nomination, les co-curateurs continuent de raliser des progrs notables dans le cadre de leurs efforts visant rcuprer des fonds au nom des cranciers et investisseurs de SIB et, aussi rcemment que le 7 juin 2010, l'organisme de rglementation financire suisse (Swiss Financial Regulator) a reconnu leur mrite en indiquant qu'ils devraient se voir confier le contrle des actifs de SIB en Suisse qui se chiffrent plus de 100 millions USD.

Au terme de ngociations prolonges, le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda a galement confirm rcemment que les biens territoriaux appartenant SIB, pour lesquels il avait pris des dispositions des fins d'expropriation, seraient remis aux co-curateurs, dans le cadre de leurs efforts soutenus destins obtenir des revenus maximaux au bnfice des cranciers.

Par ailleurs, un accord de rglement entre les co-curateurs et l'administrateur judiciaire amricain a t conclu vers la fin du mois de mai 2010, ayant pour but d'apporter une conclusion aux diffrends juridiques qui les opposent concernant les actifs de SIB localiss Antigua, aux tats-Unis, au Royaume-Uni et au Canada.

Les co-curateurs souhaitent confirmer qu'ils ont l'intention de demander un sursis d'excution de la dcision de la Haute Cour, tandis qu'ils font appel auprs de la Cour d'appel des Carabes orientales pour tre autoriss poursuivre leurs fonctions. Les co-curateurs persvrent rcuprer les actifs de SIB en faveur des cranciers. Tous les investisseurs SIB qui n'ont pas encore enregistr leur crance par le biais du Systme de gestion en ligne des crances doivent le faire via le site Web l'adresse suivante : https://stanford.vantisplc.com/; ce site continue assurer le traitement des crances.

Le texte du communiqu issu d'une traduction ne doit d'aucune manire tre considr comme officiel. La seule version du communiqu qui fasse foi est celle du communiqu dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours tre confronte au texte source, qui fera jurisprudence.