Communiqué de mise à disposition de documents préparatoires à l’AG (AcT)
Paris,
Le 2 septembre 2010
Communiqué de presse
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 SEPTEMBRE 2010
MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES
Les actionnaires de la société sont invités à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le :
24 septembre 2010 à 14 heures, au 20 rue du moulin 45220 SAINT GERMAIN DES PRES.
L’avis de réunion comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions ainsi que l’avis de convocation ont été publiés au BALO du 20 août 2010.
Les documents prévus par l’article R.225-83 du code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :
- Tout actionnaire nominatif peut, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ;
- Tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l’Assemblée.
Communiqués de mise à disposition de documents :
- Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-21236-communique-de-presse-ag-mixte-24.09.10.pdf


