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vendredi 1er octobre 2010 à 21h50

L'Ukraine rétablit une république présidentielle parlementaire


KIEV, October 1, 2010 /PRNewswire/ -- Le Tribunal constitutionnel d'Ukraine a aujourd'hui annulé la réforme constitutionnelle de 2004. La décision finale et incontestable a été annoncée aujourd'hui par le Directeur du Tribunal constitutionnel d'Ukraine, Anatoliy Holovin. Avec l'entrée en vigueur de cette décision, l'Ukraine rétablit la république présidentielle parlementaire conformément à la version initiale de la Constitution adoptée en 1996.

Les audiences sur la réforme constitutionnelle ont débuté le 23 septembre suite à une demande soumise par 252 députés ukrainiens le 14 juillet de cette année. Le processus constitutionnel n'a jamais été facile dans toute l'histoire ukrainienne.

La version initiale de la Constitution de 1996 a été approuvée après 5 années de vives discussions à l'échelle nationale. Les amendements à la Constitution de 2004 ont été adoptés au beau milieu d'une profonde crise politique et avaient pour but de parvenir à un compromis entre les deux camps rivaux.

La nouvelle décision rétablit ainsi la république présidentielle parlementaire dans le pays, augmentant les pouvoirs du Président en lui donnant le droit de désigner et de révoquer le Chef du Gouvernement, tous les Ministres ainsi que les Responsables d'un certain nombre d'autres institutions au pouvoir exécutif.

Il est intéressant de mentionner que, selon les amendements constitutionnels qui étaient en vigueur jusqu'à maintenant, la majorité parlementaire avait le droit de former le Gouvernement et de proposer la candidature du Premier Ministre au Président.

Pour une brève description historique des processus constitutionnels ukrainiens, veuillez consulter : http://wnu-ukraine.com/files/constitutional_court.pdf

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