Soitec annonce avoir gagné son procès en contrefaçon de brevet contre MEMC (DiR)
La Tribune Wire
Confirmation de la contrefaçon d'un brevet SOI par MEMC
Une décision qui soutient les prétentions de SOITEC à l'égard de MEMC
Bernin, France, le 3 novembre 2010 - Soitec a obtenu la confirmation du Tribunal que MEMC a contrefait l'un de ses brevets SOI de fin 2004 à mi 2006 et considère disposer à présent d'éléments lui permettant d'obtenir une indemnisation. Dans le même temps, le Tribunal a décidé que seuls 15 prototypes Soitec de plaques BSOI contrefaisaient une des revendications de l'un des brevets MEMC. Soitec considère donc que cette décision soutient ses prétentions à l'encontre de MEMC.
Mardi 2 novembre, un jury du Tribunal fédéral américain siégeant à Wilmington, Etat du Delaware (United States District Court for the District of Delaware), a conclu que le Brevet Américain 6.809.009 (le « Brevet '009 ») avait valablement été délivré. Faisant suite à ce verdict, le Juge présidant les débats a déterminé que MEMC avait échoué à démontrer que le Brevet '009 était non susceptible d'exécution. Certaines des décisions précédemment prises par la Cour avaient poussé MEMC à reconnaître que son procédé de fabrication de SOI avait contrefait le Brevet '009 pendant une période d'environ deux ans, entre fin 2004 et mi 2006. En conséquence, le Brevet '009 a été reconnu comme valable, exécutoire, et contrefait par MEMC. Le procès s'achemine à présent vers la phase au cours de laquelle le Tribunal et un jury statueront sur, respectivement, les mesures conservatoires et compensatoires auxquelles Soitec peut prétendre. La Société considère qu'avec cette reconnaissance de la contrefaçon opérée par MEMC, elle est en mesure de solliciter l'octroi de mesures compensatoires adaptées, qui seront déterminées par le jury, quelle que soit la réponse à la question de savoir si MEMC a fait du procédé contrefait une utilisation commerciale ou non. Le calendrier de cette phase du procès n'a pas encore été fixé.
Le jury a également conclu que certaines plaques de BSOI vendues par la Société aux Etats-Unis contrefaisaient l'une des revendications du Brevet Américain 5,834,812 (le « Brevet '812 »), et que cette revendication était valide. Les éléments de preuve apportés dans le cadre du procès portaient sur deux envois pour un total de 80 prototypes de plaques de BSOI, l'un en 2007, l'autre en 2008. Sur ces 80 plaques, MEMC a reconnu que 65 ne contrefaisaient pas le Brevet '812. Le chiffre d'affaires associé aux 15 autres plaques s'est élevé au total à environ USD 5.000. Certaines des décisions précédemment prises dans le cadre du procès avaient mis en évidence le fait que le Brevet '812 était inapplicable s'agissant de la ligne de produits commercialisée par Soitec. Aucun autre produit du Groupe Soitec autres que les produits BSOI n'avaient été accusés de contrefaçon. Les prototypes livrés en 2007 et 2008 n'ont jamais été mis en production, n'ont pas été vendus ou offerts à la vente sur le territoire des Etats-Unis depuis 2008 ; et la Société n'envisage pas la fabrication à l'avenir de ce produit.
Tel que mentionné dans le précédent communiqué de presse de Soitec, des décisions précédemment prises dans le cadre du procès ont réduit le champ de certaines des revendications des brevets opposés à MEMC. En conséquence, ces revendications ont soit été qualifiées d'invalides, soit été reconnues comme non contrefaites. Soitec estime que ces décisions sont incorrectes. La prochaine étape de ce volet du dossier sera le réexamen des décisions du Tribunal par la Cour d'Appel des Etats-Unis. Soitec considère que ses actions en contrefaçon à l'encontre des procédés actuels de fabrication du SOI de MEMC finiront par triompher, et que ces procédés seront reconnus au bout du compte comme contrefaisant les revendications valides des brevets qui ont été l'objet de cette procédure. Quelle que soit l'issue des débats devant la Cour d'Appel (United States Court of Appeals for the Federal Circuit) la gamme des produits Soitec est celle qui bénéficie à ce jour de la protection la plus complète au plan mondial en terme de propriété intellectuelle.
À propos de Soitec
Soitec est le leader mondial dans la fourniture de substrats innovants pour l'industrie microélectronique de pointe. Le groupe produit une gamme étendue de matériaux avancés, notamment les plaques de silicium sur isolant (SOI) basées sur sa technologie Smart Cut™, la première application à fort volume de cette technologie. La technologie SOI apparaît aujourd'hui comme la plate-forme du futur, ouvrant la voie à la production de puces plus performantes, plus rapides et plus économiques.
Aujourd'hui, Soitec fabrique plus de 80% des plaques de silicium sur isolant utilisées mondialement. Basé à Bernin, en France, où se trouvent deux unités de production à fort volume, Soitec possède des bureaux aux Etats-Unis, au Japon et à Taiwan, ainsi qu'un nouveau site de production à Singapour.
Le groupe comporte trois autres divisions : Picogiga International, Tracit Technologies et Concentrix Solar. Picogiga est spécialisé dans le développement et la fabrication de substrats innovants, depuis les plaques épitaxiées de semi-conducteurs III-V et les plaques à base de nitrure de gallium (GaN), jusqu'aux substrats composés pour la fabrication de dispositifs électroniques à haute fréquence ou optoélectroniques. Tracit est spécialisé dans la technologie de transfert de couches minces utilisée dans la production de substrats innovants destinés aux micro-systèmes et aux circuits intégrés de puissance, ainsi que dans la technologie Smart Stacking™ de transfert de circuit pour des applications telles que les capteurs d'image et l'intégration 3D. En décembre 2009, Soitec a acquis 80% de Concentrix Solar, l'un des premiers fournisseurs mondiaux de systèmes photovoltaïques à concentration (CPV). Soitec fait ainsi son entrée sur le marché en plein essor de l'industrie solaire en se positionnant sur la chaîne de valeur au niveau du système de production de l'énergie solaire. Les actions de Soitec sont cotées sur Euronext Paris. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet www.soitec.fr.
Soitec, Smart Cut, Smart Stacking et UNIBOND sont des marques déposées de S.O.I.TEC Silicon On Insulator Technologies.
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