ALTADIS : La Cour de Cassation rejette le pourvoi de la famille Gourlain
Paris, le 21 novembre 2003
Altadis se félicite du fait que ses arguments ont été entendus par la Cour de Cassation qui a rejeté le pourvoi formé par la famille Gourlain et confirmé l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Orléans le 10 septembre 2001.
La Cour de Cassation a suivi les recommandations de l'avocat général, lequel, à l'issue des plaidoiries le 22 octobre dernier, avait conclu au rejet du pourvoi de la famille Gourlain.
La Cour de Cassation a ainsi rejeté les trois arguments que la famille Gourlain lui soumettait pour critiquer l'arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans.
Elle a d'abord considéré que la Seita n'était pas fautive pour un défaut d'information sur les dangers du tabac avant 1976, cette information incombant aux seuls pouvoirs publics.
Elle a ensuite considéré qu'il n'y avait aucun lien de causalité entre les conditions de l'information après 1976 et le dommage de M. Richard Gourlain.
Enfin, elle a rejeté toute notion de responsabilité de plein droit à la charge de la Seita en estimant que M. Richard Gourlain était le seul responsable des conséquences de sa consommation.
Altadis est satisfaite de cette décision qui donne une exacte appréciation du cadre réglementaire et juridique très strict dans lequel évolue l'industrie du tabac et rappelle que la consommation de tabac repose sur un choix personnel exercé en toute connaissance de cause.
A ce jour, Altadis a remporté douze procès liés au tabac intentés à son encontre en France en Pologne et en Espagne.
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