CLIENT CENTER ALLIANCE : Note d'Information
CLIENT CENTER ALLIANCE
Société Anonyme au capital de 1.070.700 euros
Siège social : 40, rue du colonel Pierre Avia - 75015 PARIS
Immatriculée sous le numéro 394 254 809 RCS PARIS
Note d'information établie suite à la décision du Conseil d'administration du 30 mars 2005 de procéder au lancement effectif d'un programme de rachat d'actions propres, autorisé par l'assemblée générale du 17 juin 2004
AMF
En application de l'article L.621-8 du Code monétaire et financier, l'Autorité des Marchés Financiers a apposé le 07 avril 2005 son En application de l'article L.621-8 du Code monétaire et financier, l'Autorité des Marchés Financiers a apposé le 07 avril 2005 son visa n° 05-225 sur la présente note d'information, conformément aux dispositions des articles 241-1 à 241- 8 du règlement général de l'AMF.
Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité des signataires.
Le visa n'implique pas approbation du programme de rachat d'actions ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. En application des articles 241-1 à 241-8 du règlement général de l'AMF, et du règlement européen n°2273/2003, entrée en vigueur le 13 octobre 2004, la présente note d'information a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat par la société CLIENT CENTER ALLIANCE de ses propres actions qui a été autorisée par l'assemblé générale des actionnaires du 17 juin 2004 et mis en oeuvre par décision du conseil d'administration en date du 30 mars 2005 ainsi que les incidences estimées de ce programme sur la situation des actionnaires.
Nous vous informons que le Conseil d'Administration du 30 mars 2005 a décidé conformément à la délégation conférée par l'assemblée, de modifier l'écart de prix proposé par l'Assemblée Générale, il est désormais compris entre 2 et 10 euros.
Par ailleurs, le même conseil a décidé de mettre en conformité l'objectif du programme de rachat avec les dispositions de la directive 2003/6/CE du 28/03/2003 dite " abus de marché " et avec les pratiques de marché admises par l'AMF.
La société CLIENT CENTER ALLIANCE (CCA) est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C). La société CLIENT CENTER ALLIANCE est la société holding de 6 sociétés qui ont pour activité essentielle l'externalisation de centres d'appels, que ce soit sur leurs propres sites ou stations de travail ou sur les sites de leurs clients.
La société a mis en place avec la société EUROLAND un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'AMF et qui sera activé à compter de l'obtention du visa de l'AMF sur la présente note d'opération et après information du public.
VISA AMF : N° 05-225 du 07 avril 2005.
EMETTEUR : Société CLIENT CENTER ALLIANCE, cotée au marché Eurolist d'Euronext de Paris sur le compartiment C.
CODE ISIN : FR0000078339
Programme de rachat :
- Titres concernés : actions CLIENT CENTE ALLIANCE
- 10% de rachat maximum du capital autorisé par l'Assemblée Générale du 17/06/2004.
Compte tenu de l'auto-détention de 99.213 titres au 30 mars 2005, soit 2% du capital, le programme portera sur 428.280 actions, soit 8 % du capital à la même date,
- Prix de rachat unitaire maximum par action : 10 euros
- Prix minimum de cession par action : 2 euros
- Contre-valeur maximale effective : 200.000 euros hors frais sur la base du prix maximum autorisé, soit 10 euros, le nombre d'actions rachetées serait au maximum de 20.000, soit 0,37% du capital social de la société.
Objectif du programme :
Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CLIENT CENTER ALLIANCE par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'AMF.
Durée du programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 17 juin 2004, soit jusqu'au 16 décembre 2005
I BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
En date du 26 juin 2002, l'Assemblée Générale de la société CLIENT CENTER ALLIANCE a autorisé le rachat de ses propres actions.
Ce programme a été mis en oeuvre par la conseil d'administration en date du 17 octobre 2002 et a fait l'objet d'une note d'information visée par la Commission des Opérations de Bourse qui a apposé le visa n° 02-1143 le 14 novembre 2002. Cette autorisation est arrivée à échéance le 25 décembre 2003.
| Actions inscrites au nom de la société au 14 novembre 2002 | 71.554 | 1,34% |
| Actions acquises entre le 15 novembre 2002 et le 25 décembre 2003 | 65.459 | 1,22% |
| Actions cédées entre le 15 novembre 2002 et le 25 décembre 2003 | 37.800 | 0,70% |
| Actions inscrites au nom de la société au 25 février 2005 | 99.213 | 1,85% |
(1) sur la base d'un capital composé de 5.353.500 actions.
Le cours moyen des achats du 15 novembre 2002 au 25 décembre 2003 s'établit à 3 ,6809 E .
Le cours moyen des ventes du 15 novembre 2002 au 25 décembre 2003 s'établit à 4,6812 E .
Aucune annulation n'a été effectuée au cours des 24 derniers mois.
Pour la mise en oeuvre de ses précédents programmes, la société CLIENT CENTER ALLIANCE n'a pas fait appel à des produits dérivés.
Tableau de déclaration synthétique
| Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 30 mars 2005 | 2% |
| Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois | Néant |
| Nombre de titres détenus en portefeuille au 30 mars 2005 | 99.213 |
| Valeur comptable du portefeuille de 99.213 actions en E sur la base d’un prix moyen d’achat hors frais de 3,6809 E | 365.193 |
| (prix moyen d’achat entre le 15 novembre 2002 et le 25 décembre 2003) | |
| Valeur de marché du portefeuille en E sur la base du cours moyen du mois de février 2005 soit 3,5347 E. | 350.688 |
| Nombre de titres acquis ou cédés du programme de rachat | 65.459 | 37.800 |
| Cours moyens de la transaction en E hors frais | 3,6892 | 4,6812 |
| Montant en E hors frais | 240.947 | 176.949 |
Les 99.213 actions détenues au 13 octobre 2004 ont été affectées à l'objectif suivant : assurer l'animation du marché au travers d'un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'AMF.
II OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Le conseil d'administration du 30 mars 2005 a eu pour objet le lancement effectif du programme de rachat d'actions, sous réserve de l'obtention du visa de l'AMF sur la présente note d'information. La société a pris acte que le Règlement Européen n°2273/2003 d'application de la Directive " Abus de Marché ", concernant les programmes de rachat d'actions, était entrée en application le 13/10/2004.
Ainsi la société CLIENT CENTER ALLIANCE entend intervenir sur ses propres actions pour assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CLIENT CENTER ALLIANCE par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'AMF.
III CADRE JURIDIQUE
La mise en oeuvre de ce programme, qui s'inscrit dans le cadre de l'article L 225-209 du Code de commerce, a été autorisée par l'assemblée générale de la société CLIENT CENTER ALLIANCE du 17 juin 2004 aux termes de la résolution suivante :
HUITIEME RةSOLUTION
(Délégation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions propres de la Société)
" L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, agissant conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration à racheter des actions de la Société en vue de toute affectation permise par la loi, les objectifs de ce programme de rachat étant, par ordre de priorité décroissant, de :
- procéder à des achats et à des ventes aux fins de régularisation de cours de l'action de la Société par intervention systématique en contre-tendance ;
- de procéder à des achats et à des ventes en fonction des situations de marché ;
- de transférer les actions, notamment en procédant à des échanges ou à la remise de titres dans le cadre d'opérations de croissance externe ou plus généralement, dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique de gestion patrimoniale et financière ;
- d'annuler tout ou partie des actions détenues par la Société ;
- de mettre en oeuvre tout plan d'achat d'actions par les salariés ou plan d'options d'achat d'actions dans les conditions prévues par la loi, notamment par les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail et les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ;
- attribuer les actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe ;
- de remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société.
L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange des actions pourront être effectués, y compris en période d'offre publique sous réserve que celle-ci soit exclusivement en numéraire, par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à tous instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions prévues par les autorités de marché, et aux époques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d'administration appréciera.
L'assemblée générale décide que cette autorisation pourra être mise en oeuvre dans les conditions suivantes :
- le nombre d'actions susceptibles d'être acquises par la société dans le cadre de la présente autorisation ne pourra excéder 10% du capital de la Société existant au jour de la présente assemblée ;
- le prix unitaire d'achat hors frais maximum sera de vingt euros par action ;
- le prix de vente minimum hors frais par action sera de vingt cent (0,20) d'euros ;
- le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer aux rachats de ses propres actions est de cinq millions d'euros. Les achats seront financés par la trésorerie de la société ou par endettement. L'assemblée générale, autorise, conformément aux dispositions légales (notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions), le conseil d'administration à réajuster les prix unitaires d'achat en fonction des opérations réalisées sur le capital pendant toute la durée de la présente autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, établir tout document notamment d'information et généralement, faire le nécessaire. Le conseil d'administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation. Cette autorisation remplace l'autorisation donnée à la société d'acquérir ses propres titres par l'assemblée générale du 26 juin 2002, pour sa partie non utilisée.
" Le conseil d'administration du 30 mars 2005 à décidé du lancement effectif du programme de rachat.
Il a décidé, conformément à la délégation conférée par l'assemblée, de modifier l'écart de prix proposé par l'assemblée générale, il est désormais compris entre 2 et 10 euros. Par ailleurs, le même conseil a décidé de mettre en conformité l'objectif du programme de rachat avec les dispositions de la directive 2003/6/CE du 28/03/2003 dite " abus de marché " et avec les pratiques de marché admises par l'AMF.
IV MODALITES DU PROGRAMME
Part Maximale du capital susceptible d'être acquise.
La part maximale du capital dont le rachat est autorisé par l'assemblée générale en date du 17 juin 2004 s'élève à 10% du capital de la société CLIENT CENTER ALLIANCE existant au moment de l'utilisation du programme de rachat.
Compte tenu de la part de capital auto-détenue par la société de manière directe ou indirecte à hauteur de 2% soit 99.213 actions, la part maximale effective pouvant être rachetée ne pourra excéder 8%.du capital soit 428.280 actions.
Par ailleurs, nous vous rappelons que pour un montant de rachat de 200.000 euros hors frais sur la base du prix maximum autorisé, soit 10 euros, le nombre d'actions rachetées serait au maximum de 20.000, soit 0,37% du capital social de la société.
A ce jour le capital social est de 1.070.700 euros réparti en 5 353 500 actions de 0,2 euro de valeur nominale.
Le prix d'achat maximum hors frais par action sera de 10 euros.
Les actions propres acquises pourront être cédées à un prix minimum hors frais de 2 euros.
Le montant maximal cumulé des opérations d'achat d'actions que CLIENT CENTER ALLIANCE pourra réaliser sera de 200.000 euros hors frais sur la base du prix maximum autorisé, le nombre d'actions rachetées serait au maximum de 20.000 correspondant à 0,37% du capital social de la société.
La société CLIENT CENTER ALLIANCE s'engage à rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 10 % de son capital, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de son article L.225.210. Le montant des réserves libres des comptes sociaux de CLIENT CENTER ALLIANCE arrêtés au 31 décembre 2003 s'élève à 17.396 K E ., et le capital augmenté des réserves non distribuables à 1.103 K E .
Conformément aux dispositions de l'article L 225-210 du Code de commerce, le montant du programme de rachat ne pourra pas être supérieur à ce montant jusqu'à l'arrêté des comptes annuels sociaux au 31 décembre 2004.
Modalités de rachats
L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, notamment de gré à gré ou par bloc Dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.La cession d'action ne pourra être effectuée que dans le cadre du contrat de liquidité.
Les acquisitions ou cessions par bloc pourront porter sur l'intégralité des titres détenus dans le cadre du programme.
L'utilisation du programme de rachat en période d'offre publique d'achat ou d'échange pourra se faire dans le respect de la réglementation boursière.
Il est précisé qu'aucun produit dérivé ne sera utilisé dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de liquidité unique objectif du programme de rachat.
Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : actions ordinaires, toutes de même catégorie, cotées sur le marché Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C) .
Libéllé : CLIENT CENTER ALLIANCE
CODE ISIN : FR0000078339
Durée et calendrier du programme
Conformément à la huitième résolution de l'Assemblée Générale du 17 juin 2004, ce programme d'achat est réalisable pendant une durée qui expirera dans dix-huit (18) mois soit le 16 décembre 2005.
Financement du programme de rachat
Dans le cadre de sa gestion financière globale, la société CLIENT CENTER ALLIANCE se réserve la possibilité d'utiliser une partie de sa trésorerie disponible pour financer les rachats d'actions et de recourir à un endettement à court et moyen terme pour financer les besoins additionnels qui excéderaient sa capacité d'autofinancement.
Les comptes sociaux de la société CLIENT CENTER ALLIANCE au 31 décembre 2003 soumis à l'approbation de l'assemblée générale en date du 17 juin 2004 font ressortir une trésorerie nette de 104 K E (1.873 K E au titre des comptes consolidés), des capitaux propres de 11.159 K E (18.989 K E au titre des comptes consolidés) et un endettement financier de 3.337 K E (4.932 K E au titre des comptes consolidés).
V ELEMENTS PERMETTANT D'APPRECIER L'INCIDENCE DU PROGRAMME DE RACHAT SUR LA SITUATION FINANCIبRE DE LA SOCIETE CLIENT CENTER ALLIANCE
Le programme de rachat d'actions aura une incidence sur la situation financière de la société et sur le bénéfice net par action (BNPA). Le calcul de l'incidence du programme de rachat d'actions a été calculé, à titre indicatif, sur la base des comptes annuels consolidés au 31 décembre 2003, et en faisant les hypothèses suivantes :
- le prix unitaire de rachat de 3,5347 euros, correspond à la moyenne du cours de l'action CLIENT CENTER ALLIANCE établie sur la période comprise entre le 1er février et le 28 février 2005.
- pas de dividende versé aux actions rachetées.
Sur ces bases, l'incidence du programme de rachat d'actions sur les comptes annuels consolidés clos le 31 décembre 2003 se limiterait au coût de son financement. Sur la base d'un rachat de 1% du capital évalué selon le cours moyen de l'action correspondant au mois de février 2005 soit 3,5347 E et d'un taux de placement de la trésorerie de 2 %, le coût de financement brut serait de 3 780 E .
Après impôt sur les sociétés de 34,33%, le coût net ressortirait à 2 520 E .
ET UTILISATION DES ACTIONS RACHETEES
| consolidés au | du capital | après rachat | exprimé en % | |
| 31/12/2003 | (53535 actions) | de 1 % du capital | ||
| Capitaux propres part du groupe | 18.989 | 189 | 18.800 | -0,95% |
| Capitaux propres de l’ensemble consolidé | 18.989 | // | // | // |
| Endettement financier net | 2.481 | 189 | 2670 | 7,60% |
| Résultat net part du groupe | 1910 | -2,5 | 1907,5 | NS |
| Nombre pondéré moyen d’actions en circulation | 5 254 287 | 53 535 | 5 200 752 | -1% |
| Résultat net par action en euros | 0,36 | _ | 0,37 | NS |
| Nombre moyen pondéré d’actions | 5 420 993 | 53 535 | 5 367 458 | -0,99% |
| en circulation, ajusté de l’effet des instruments | ||||
| dilutifs au 31/12/2003 | ||||
| Résultat net dilué par action | 0,35 | _ | 0,36 | NS |
Note : NS : non significatif
VI REGIMES FISCAUX DES RACHATS
En l'état actuel de la législation française, le régime suivant sera applicable.
L'attention est attirée sur le fait que ces informations ne constituent qu'un résumé du régime fiscal actuel, que ce régime sera susceptible d'être modifié, et que la situation particulière des actionnaires doit être étudier avec leur conseils habituels. Pour le cessionnaire Le rachat par la société CLIENT CENTER ALLIANCE de ses propres actions n'aurait une incidence sur son résultat imposable que dans le cas où les actions seraient ensuite cédées pour un prix différent de leur prix initial d'achat.
Le résultat serait alors affecté à hauteur de la plus ou moins value réalisée. Pour les actionnaires cédants ayant leur domicile fiscal en France En ce qui concerne le cédant, le régime fiscal des plus values selon les dispositions de l'article 112-6° du Code Général des Impôts (CGI) s'applique à l'ensemble des opérations de rachat de titres. Les gains réalisés par les cédants personnes morales sont soumis au régime des plus values professionnelles prévues par l'article 39 duodecies du CGI. Les gains réalisés par des cédants personnes physiques sont soumis au régime des plus values des particuliers prévues par les articles 150-OA et suivants du CGI, c'est-à-dire une imposition au taux proportionnel de 16 % hors prélèvements sociaux (27% avec les prélèvement sociaux) si le montant global annuel des cessions réalisées par l'actionnaire dont les actions sont rachetées, était supérieur à 15.000 euros. Pour les actionnaires cédants ayant leur domicile fiscal hors de France Les plus-values réalisées à l'occasion de la cession de leurs actions par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4-B du Code Général des Impôts ou dont le siège social est situé hors de France,et qui n'ont détenu directement ou indirectement,seules ou avec des membres de leur famille,plus de 25 % des droits dans les bénéfices sociaux de la société,à aucun moment au cours des cinq années qui précèdent la cession,ne sont pas soumises à l'impôt en France (article 244 bisC du Code Général des Impôts).
VII INTENTIONS DES PERSONNES CONTROLANT SEULE OU DE CONCERTS L'EMETTEUR
Monsieur Bernard CAIAZZO, qui contrôle la majorité du capital de CLIENT CENTER ALLIANCE, n'entend pas participer à ce programme.
VIII REPARTITION DU CAPITAL
Répartition du capital Le 30 mars 2005, le capital social de CLIENT CENTER ALLIANCE était divisé en 5.353.500 actions. La répartition du capital et des droits de vote de CLIENT CENTER ALLIANCE est, à la connaissance de la société, la suivante :
| Bernard CAIAZZO | 3 248 829 | 60,68% | 5 894 613 | 74,5864 |
| Marina CAIAZZO | 4 192 | 0,07% | 5 192 | 0,0657 |
| Philippe CAIAZZO | 1 000 | 0,01% | 2 000 | 0,0253 |
| Jean-Pierre CISMARESCO | 1 | Non significatif | 1 | Non significatif |
| Jean-François COURT | 1 | Non significatif | 1 | Non significatif |
| Nathalie GAMBADE | 1 | Non significatif | 1 | Non significatif |
| Gérard MALLET | 1 | Non significatif | 1 | Non significatif |
| RES PUBLICA | 250 000 | 4,66% | 250 000 | 3,1633 |
| Jacob TORDJMAN | 1 | Non significatif | 1 | Non significatif |
| Kevin BYRNE | 1 000 | 0,01% | 1 000 | 0,0127 |
| Anne-Marie CAIAZZO | 1 000 | 0,01% | 2 000 | 0,0253 |
| Auto-détention | 99213 | 1,85% | 0 | 0 |
| Auto-contrôle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Public | 1748261 | 32,65% | 1748261 | 22,1213 |
| Total | 5 353 500 | 100% | 7 903 071 | 100 |
Il n'existe pas de pacte d'actionnaires à ce jour. Monsieur Bernard CAIAZZO détient plus de la moitié du capital et plus des deux tiers des droits de vote. A la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 5% du capital ou des droits de vote. Stocks-options Nous vous rappelons que l'assemblée générale du 6 octobre 2000 a autorisé le conseil d'administration à consentir en une fois avant l'introduction de la société sur le nouveau marché de la bourse de Paris, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société au bénéfice des dirigeants sociaux et salariés de CLIENT CENTER ALLIANCE et de ses filiales, le nombre d'options accordées par le conseil ne devant pas permettre d'émettre plus de 5% du capital de la société. Le conseil d'administration du 31 octobre 2000 a consenti au profit des cadres de l'équipe de direction et de certains collaborateurs de la société et de ses filiales françaises et étrangères 160.166 options de souscription d'action donnant chacune droit à la souscription d'une action de CLIENT CENTER ALLIANCE, qui pourront être levées du 31 octobre 2003 au 30 octobre 2005 inclus.
Ces options ont été attribuées au prix de 14,53 E (prix de l'introduction en bourse). Une seconde autorisation a été votée par assemblée générale du 18 décembre 2001 donnant pouvoir au conseil d'administration de consentir aux dirigeants sociaux et salariés des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société, le nombre d'options accordées par le conseil ne devant pas permettre d'émettre plus de 5% du capital de la société, en tenant compte des options précédemment consenties. Le conseil d'administration du 22 janvier 2002 a consenti au profit des cadres de l'équipe de direction et de certains collaborateurs de la société et de ses filiales françaises et étrangères 205.547 options de souscription d'action donnant chacune droit à la souscription d'une action de CLIENT CENTER ALLIANCE, qui pourront être levées du 22 janvier 2005 au 22 janvier 2007 inclus.
Ces options ont été attribuées au prix de 8 E , et étaient, pour certaines d'entre elles, soumises à condition. Le conseil d'administration du 12 juin 2003 a consenti au profit des cadres de l'équipe de direction de la société 150 000 options de souscription d'action donnant chacune droit à la souscription d'une action de CLIENT CENTER ALLIANCE qui pourront être levées du 13 juin 2006 au 13 juin 2008 inclus.
Ces options ont été attribuées au prix de 3,6 E .
Enfin, une troisième autorisation a été votée par assemblée générale du 17 juin 2004 donnant pouvoir au conseil d'administration de consentir aux dirigeants sociaux et salariés des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société, le nombre d'options accordées par le conseil ne devant pas permettre d'émettre plus de 5% du capital de la société, en tenant compte des options précédemment consenties. Le conseil d'administration du 1 er septembre 2004 a consenti au profit d'un dirigeant de la société 35.000 options de souscription d'actions donnant chacune droit à la souscription d'une action de CLIENT CENTER ALLIANCE qui pourront être levées du 1er septembre 2007 au 1er septembre 2009 inclus. Ces options ont été attribuées au prix de 4 E . Compte tenu de l'absence de réalisation de certaines conditions et du départ de certains salariés, au 1er septembre 2004, le nombre d'options caduques s'élève à 145.355, à 194.362 et à 10.000 pour les plans n° 1, 2 et 3 respectivement et le nombre d'options encore en circulation à 14.811, 11.185, 140.000 et 35.000 pour les plan N°1, 2, 3 et 4 respectivement. Il n'existe pas d'autres instruments optionnels autorisés donnant accès au capital de la société ou de ses filiales. Aucun autre plan n'a été consenti par la société depuis cette date. Détail des conditions de fonctionnement des plans de souscription d'actions :
| Date d’assemblée ayant autorisé le plan | 06/10/2000 | 18/12/2001 | 18/12/2001 | 17/06/2004 |
| Date du conseil d’administration ayant attribué les options | 31/10/2000 | 22/01/2002 | 12/06/2003 | 01/09/2004 |
| Nombre total d’options de souscription | 160.166 | 205.547 | 150.000 | 35.000 |
| Point de départ d’exercice des options consenties | 31/10/2003 | 22/01/2005 | 13/06/2006 | 01/09/2007 |
| Date d’expiration des options | 30/10/2005 | 22/01/2007 | 13/06/2008 | 01/09/2009 |
| Prix de souscription des options | 14,53 E | 8 E | 3,60 E | 4 E |
| Nombre total d’options de souscription d’actions levées à ce jour | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Nombre total d’options de souscription annulées | 145.355 | 194.362 | 10.000 | 0 |
| Nombre total d’options de souscription d’actions restantes | 14.811 | 11.185 | 140.000 | 35.000 |
En cas d'exercice de l'ensemble de ces options, chacune donnant droit à une action, ce sont 200.996 actions qui seront créées, le montant maximum autorisé étant de 5% du capital social, soit 267.675 actions.
IX EVENEMENTS RECENTS
Le document de référence concernant l'exercice clos au 31 décembre 2003 a été enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 2 juin 2004. Les comptes approuvés, sociaux et consolidés, de la société CLIENT CENTER ALLIANCE au 31 décembre 2003 ont été publiés au BALO du 29 avril 2004 puis, pour rectification, à nouveau publiés au BALO du 15 septembre 2004. En dernier lieu, nous vous indiquons que la société CLIENT CENTER ALLIANCE a décidé de dissocier les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général en date du 1er septembre 2004.
Depuis cette date, Monsieur Bernard CAIAZZO assure les fonctions de président du conseil d'administration et Monsieur Jean-Pierre CISMARESCO assure les fonctions de directeur général. PERSONNES ASSURANT LA RESPONSABILITE DE LA NOTE D'INFORMATION ہ notre connaissance, les données de la présente note d'information sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le programme de rachat de ses propres actions par la société CLIENT CENTER ALLIANCE.
Elles ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Fait à Paris, le 7 avril 2005
Jean-Pierre CISMARESCO Directeur Général
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