ALTADIS : Le Tribunal de Grande Instance déboute la famille d'Emmanuel Arenas de ses demandes à l'encontre de la Seita
Paris, le 02 septembre 2003
Altadis se félicite du fait que ses arguments ont été entendus par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier qui a débouté la famille d'Emmanuel Arenas de ses demandes, considérant à juste titre que le défaut d'information invoqué par les plaignants ne pouvait être imputé à la Seita.
Le Tribunal a souligné que la Seita n'a eu, à aucun moment, le pouvoir d'apposer de sa propre initiative des messages sanitaires sur ses paquets de cigarettes. Il ne peut donc lui être reproché d'avoir manqué à une quelconque obligation d'information qui ne relevait pas de ses compétences.
Monsieur Arenas était décédé en 1999 des suites d'un cancer du poumon que ses proches imputaient à sa consommation de tabac. Sa famille réclamait environ 110 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi.
A ce jour, Altadis a remporté onze procès liés au tabac intentés à son encontre en Espagne, en France et en Pologne. Le Groupe a notamment obtenu gain de cause à l'issue des deux procédures d'appel dont elle a fait l'objet en Espagne, ainsi que dans l'affaire Gourlain en France, également entendue en appel. Toutes ces décisions mettent l'accent sur deux points essentiels : la large connaissance des risques liés au tabac et l'absence de lien de causalité direct.
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