Mise à disposition du document d’information (AcT)

Ayant reçu le numéro d'enregistrement E. 12-051 de l'Autorité des marchés financiers

Patrimoine et Commerce a annoncé le 5 novembre 2012 puis le 17 novembre 2012 son projet de rapprochement avec Foncière Sépric, prenant la forme d'apports par les deux principaux actionnaires de la société de 4.707.163 titres représentant 62,44% du capital de cette société.

Patrimoine et Commerce annonce l'enregistrement par l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 5 décembre 2012 sous le numéro E. 12-051 et la mise à disposition du document d'information relatif à l'émission et à l'admission sur le marché NYSE Euronext Paris de 2.588.936 actions Patrimoine et Commerce nouvelles émises en rémunération de ces apports.

La réalisation de ces apports reste notamment conditionnée à leur approbation par l'assemblée générale mixte des actionnaires de Patrimoine et Commerce convoquée le 21 décembre 2012.

Le document d'information est disponible gratuitement sur les sites Internet de Patrimoine et Commerce (www.patrimoine-commerce.com) et de l'AMF (www.amf-france.org). Il est également disponible sans frais et sur simple demande auprès de Patrimoine et Commerce, 7-9 rue Nationale, 92100 Boulogne Billancourt.

Il incorpore par référence le document de référence enregistré par l'AMF le 29 novembre 2012 sous le numéro D. 12-049.

Le présent communiqué a été établi par Patrimoine et Commerce. Il est diffusé en application des dispositions de l'article 212-27 du règlement général de l'AMF.

Patrimoine et Commerce attire l'attention du public sur les facteurs de risque présentés dans le document d'information et dans le document de référence.

Ne pas diffuser, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres financiers ou une quelconque forme de démarchage aux fins d'achat ou de souscription de titres financiers aux Etats-Unis ou dans tout autre pays. Les titres financiers ne peuvent être offerts, souscrits ou vendus aux Etats-Unis en l'absence d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement au titre du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié. Patrimoine et Commerce n'a pas l'intention d'enregistrer les opérations mentionnées dans le présent communiqué, ni en tout ni en partie, aux Etats-Unis, ni d'effectuer une quelconque offre au public aux Etats-Unis.

A propos de Patrimoine & Commerce

Patrimoine & Commerce détient et exploite un portefeuille d'actifs immobiliers, principalement de commerce, totalisant 200 000 m². Ces actifs dont le taux d'occupation atteint 98%, sont situés pour l'essentiel dans des retail parks à proximité de villes moyennes sur l'ensemble du territoire français.
Patrimoine & Commerce dispose d'un important deal-flow identifié qui lui permettra d'alimenter sa croissance en actifs de développement et en actifs d'exploitation.
Au 30 juin 2012, la valeur du portefeuille de Patrimoine & Commerce était estimée à 315 M€ (hors droits).

Patrimoine & Commerce est cotée sur le compartiment C du marché réglementé de NYSE Euronext Paris.
Code ISIN : FR0011027135 - Code Mnémo : PAT

Pour plus d'informations : www.patrimoine-commerce.com

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