ALTADIS : La Seita gagne un procès devant le Tribunal de Grande Instance de Béziers
Le 02 février 2004
Altadis se félicite du fait que ses arguments ont été entendus par le Tribunal de Grande Instance de Béziers qui a débouté la famille de Madame Berger de ses demandes considérant à juste titre que le défaut d'information invoqué par les demandeurs ne pouvait être imputé à la Seita.
La famille de Madame Berger, laquelle est décédée d'un cancer qu'elle imputait à sa consommation de cigarettes, réclamait 230 000 euros de dommages et intérêts et 1 525 euros de pension mensuelle pour les trois enfants, en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi.
Le Tribunal a souligné que la Seita n'avait pas, avant 1976, le pouvoir d'apposer de sa propre initiative des messages sanitaires sur ses paquets de cigarettes. Il ne peut donc lui être reproché d'avoir manqué à une quelconque obligation d'information qui ne relevait pas de ses compétences.
Il a également considéré qu'il n'y avait aucun lien de causalité entre les conditions de l'information après 1976 et le dommage subi par Madame Berger.
Altadis est satisfait de cette décision qui s'inscrit dans la ligne de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation dans l'affaire Gourlain en novembre dernier et donne une analyse précise du cadre réglementaire et juridique très strict dans lequel évolue l'industrie du tabac ; il rappelle que la consommation de tabac repose sur un choix personnel exercé en toute connaissance de cause.
A ce jour, Altadis a remporté douze procès liés au tabac intentés à son encontre en France, en Pologne et en Espagne.
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