SOITEC : Résultat de la procédure de désintéressement des porteurs d''Obligations à option de Conversion et/ou d''Echange en Actions Nouvelles ou Existantes à échéance 9 septembre 2014 (OCEANE 2014)

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique. Les obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis d'Amérique sans enregistrement ou exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié. Soitec n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis d'Amérique ni de faire une offre au public aux Etats-Unis d'Amérique.

Bernin, le 26 septembre 2013

Communiqué de presse

Résultat de la procédure de désintéressement des porteurs d'Obligations à option de Conversion et/ou d'Echange en Actions Nouvelles ou Existantes à échéance 9 septembre 2014 (OCEANE 2014)

Soitec (la « Société » ou « Soitec ») a racheté, à l'issue d'une procédure de construction d'un livre d'ordres inversé qui s'est tenue le 10 septembre 2013, 7 249 260 Obligations à option de Conversion et/ou d'Echange en Actions Nouvelles ou Existantes à échéance 9 septembre  2014 (les « OCEANE 2014 »), représentant environ 42,75 % du nombre d'OCEANE 2014 initialement émises.

A la suite de ces rachats, le nombre d'OCEANE 2014 collectées dans le livre d'ordres inversé représentant plus de 20 % du nombre d'OCEANE 2014 initialement émis, la Société, pour assurer un traitement équitable de tous les porteurs d'OCEANE 2014, a mis en oeuvre une procédure de désintéressement du marché en France. La Société a ainsi été présente à l'achat sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris pendant une période de cinq jours de bourse consécutifs à compter du jour de bourse suivant celui du règlement-livraison du rachat des OCEANE 2014, soit du 20 septembre 2013 au 26 septembre 2013 inclus, au même prix que celui versé aux porteurs d'OCEANE 2014 ayant cédé celles-ci dans le cadre de la procédure susvisée de construction du livre d'ordres inversé, soit 8,55 euros par OCEANE 2014.

La période de désintéressement s'est close ce jour et n'a abouti à aucun rachat additionnel d'OCEANE 2014.

En conséquence, le nombre total d'OCEANE 2014 rachetées par la Société dans le cadre du rachat hors marché et de la procédure de désintéressement s'élève  à 7 249 260  OCEANE 2014, représentant environ 42,75 % du nombre d'OCEANE 2014 initialement émises au prix de 8,55 euros chacune, soit un montant total de 61 981 173 euros. En conséquence, le nombre d'OCEANE 2014 restant en circulation à ce jour est de 9 708 091, soit 57,25 % du nombre d'OCEANE 2014 initialement émises.

Les OCEANE 2014 rachetées ont été annulées selon les termes de leur contrat d'émission et conformément à la loi.

A propos de Soitec

Soitec (Euronext Paris) est une entreprise industrielle internationale dont le coeur de métier est la génération et la production de matériaux semi-conducteurs d'extrêmes performances. Ses produits, des substrats pour circuits intégrés (notamment à base de SOI - Silicium On Insulator) et des systèmes photovoltaïques à concentration (CPV), ses technologies Smart Cut(TM), Smart Stacking(TM) et Concentrix(TM) ainsi que son expertise en épitaxie en font un leader mondial. Soitec relève les défis de performance et d'efficacité énergétique pour une large palette d'applications destinées aux marchés de l'informatique, des télécommunications, de l'électronique automobile, de l'éclairage et des centrales solaires à forte capacité. Soitec a aujourd'hui des implantations industrielles et des centres de R&D en France, à Singapour, en Allemagne et aux États-Unis. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet www.soitec.com.

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Soitec est cotée sur Euronext Paris - Compartiment B

ISIN FR0004025062 / Bloomberg SOI :FP / Reuters SOIT.PA

AVERTISSEMENT

Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux États-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par Soitec des Obligations ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ;  Soitec n'assume aucune responsabilité au titre de la violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive Prospectus (telle que définie ci-après).

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme étant destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public.

La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s'informer et se conformer à ces lois et règlements.

France

L'offre et la vente des Obligations en France ont été effectuées, dans un premier temps, dans le cadre d'un placement privé auprès des personnes visées par l'article L.411-2-II du Code monétaire et financier. L'offre n'est ouverte au public en France qu'après délivrance par l'Autorité des marchés financiers d'un visa sur le prospectus relatif à l'émission et l'admission des Obligations sur Euronext Paris.

Espace Économique Européen en dehors de la France

S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen, autres que la France, ayant transposé la Directive Prospectus (les « États Membres Concernés »), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des Obligations nécessitant la publication d'un prospectus dans un État Membre Concerné. Par conséquent, les Obligations peuvent être offertes au public dans chaque État Membre Concerné uniquement :

(a) à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus;

(b) à moins de 100, ou si l'Etat Membre Concerné a transposé la disposition concernée de la Directive Prospectus Modificative, 150, personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus) ; ou

(c) dans des circonstances entrant dans le champ d'application de l'article 3(2) de la Directive Prospectus,

Et à condition qu'aucune des offres mentionnées aux paragraphes (a) à (c) ci-dessus ne requière la publication par la Société ou l'un des Garants d'un prospectus conformément aux dispositions de l'article 3 de la Directive Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, (i) la notion d'« offre au public des Obligations » dans tout État Membre Concerné se définit comme toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre des Obligations et sur les Obligations objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État Membre Concerné dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus, (ii) l'expression « Directive Prospectus » signifie la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 (ainsi que ses modifications, incluant la Directive Prospectus Modificative, dans la mesure où cette dernière a été transposée dans Etat Membre Concerné) et (iii) l'expression « Directive Prospectus Modificative » signifie la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010.

Royaume-Uni

Le présent communiqué s'adresse et est destiné uniquement (i) aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement (« investment professionals ») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou, (iii) aux personnes visées à l'article 49(2) (a) à (d) (« sociétés à capitaux propres élevés, associations non immatriculées, etc.) du Financial Conduct and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »).

Les Obligations sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Obligations ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus et n'a pas été approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

États-Unis d'Amérique

Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis d'Amérique (y compris dans ses territoires et dépendances, tout État des États-Unis d'Amérique et le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ni une sollicitation d'achat ou de souscrire des titres financiers aux Etats-Unis d'Amérique. Les titres financiers mentionnés dans ce communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du Securities Act of 1933 des Etats-Unis d'Amérique tel que modifié (le « Securities Act ») et, sous réserve de certaines exceptions, ne pourront être offerts ou vendus aux États-Unis d'Amérique.

Les Obligations seront offertes ou vendues uniquement en dehors des États-Unis d'Amérique et dans le cadre d'opérations extra-territoriales (offshore transactions), conformément à la Regulation S du Securities Act.

Soitec n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis d'Amérique ni de faire une offre au public aux États-Unis d'Amérique.

Canada, Australie et Japon

Les Obligations ne pourront être offertes, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au Japon. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières au Canada, en Australie ou au Japon.

Rachat des OCEANE 2014

Ce communiqué ne constitue pas une invitation à participer à la procédure de rachat des OCEANE 2014 dans un quelconque pays dans lequel, ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. En particulier, la procédure de rachat des OCEANE 2014 n'est pas proposée et ne sera pas proposée, directement ou indirectement aux États-Unis d'Amérique, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Les personnes en possession de ce communiqué sont tenues de s'informer et de se conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires.