Mise en oeuvre du retrait obligatoire d’Osiatis (AcT)

Société visée : Osiatis (« Osiatis » ou la « Société »), société anonyme de droit français au capital de 16.633.400 euros divisé en 16.633.400 actions, dont le siège social est situé 1, rue du Petit Clamart, 78140 Vélizy-Villacoublay, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 326 242 419, et dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment C du marché réglementé Euronext opéré par NYSE Euronext Paris sous le code ISIN FR0004044337.

Initiateur : Econocom Group SA/NV (« Econocom » ou l' « Initiateur »), société anonyme de droit belge, dont le siège social est situé 5 place du Champ de Mars, 1050 Bruxelles, immatriculée au Registre central des entreprises de Bruxelles sous le numéro 0422 646 816 (RLE Bruxelles), et dont les actions sont admises aux négociations à Bruxelles sur le compartiment B du marché réglementé Euronext opéré par NYSE Euronext sous le code ISIN BE0974266950.

Modalités du retrait obligatoire : A l'issue de l'offre publique simplifiée (l' « Offre ») initiée par Econocom et visant les actions Osiatis qui s'est déroulée du 4 au 31 octobre 2013, l'Initiateur détient 14 945 713 actions et droits de vote OSIATIS représentant 89,85% du capital et au moins 89,83% des droits de vote de cette société[1] (cf. avis de résultat AMF D&I 213C1728 en date du 13 novembre 2013).

Par un courrier en date du 19 novembre 2013, Oddo Corporate Finance, agissant pour le compte d'Econocom, a informé l'Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») de la décision de l'Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée dans le cadre de l'Offre, à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire portant sur les 434 034 actions Osiatis non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires d'Osiatis au prix de 10 euros par action Osiatis, nets de tous frais (étant par ailleurs rappelé que 1 253 653 actions sont auto-détenues par Osiatis).

Les conditions posées aux articles L. 433-4 III du code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles 237-14 et suivants du règlement général de l'AMF sont remplies :

• compte tenu des 1 253 653 actions auto-détenues par Osiatis, les 434 034 actions Osiatis non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires représentent, à l'issue de l'Offre, 2,61% du capital et au plus 2,63% des droits de vote de la Société ;
• lors de l'examen de la conformité du projet d'Offre, l'AMF a disposé du rapport d'évaluation de la banque présentatrice et du rapport de l'expert indépendant, le cabinet Ricol Lasteyrie, qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire (cf. Décision & Information n°213C1463 du 1^er octobre 2013) ;
• le retrait obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que l'offre publique d'achat subsidiaire, soit 10 euros par action Osiatis, étant entendu que cette indemnisation est nette de tous frais.

Conformément à l'avis AMF D&I 213C1760 du 20 novembre 2013, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 22 novembre 2013 et portera sur les 434 034 actions Osiatis non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires d'Osiatis à la date de clôture de l'Offre. Le même jour, les actions Osiatis seront radiées du marché Euronext.

Conformément à l'article 237-5 du règlement général de l'AMF, le retrait obligatoire sera effectué en contrepartie d'une indemnité, nette de tous frais, de 10 euros par action Osiatis. 
 

Le montant total de l'indemnisation a d'ores et déjà été versé par Econocom sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès d'Oddo Corporate Finance, centralisateur des opérations d'indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.

Les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des actions Osiatis qui n'auront pas été réclamés seront conservés par Oddo Corporate Finance pendant une durée de 10 ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.

En accord avec l'AMF, NYSE Euronext a publié le calendrier de la mise en œuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des actions Osiatis du marché Euronext opéré par NYSE Euronext Paris.

La note d'information relative à l'Offre et visée par l'AMF le 1^er octobre 2013 sous le numéro 13-519 ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d'Econocom, sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org), de l'Initiateur (www.econocom.com) et sur le site dédié (www.econocom-osiatis.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès d'Econocom Group SA/NV c/o Econocom SAS - 40, quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux ; et d'Oddo Corporate Finance, 12, boulevard de la Madeleine - 75440 Paris Cedex 09.
 

La note en réponse établie par Osiatis et visée par l'AMF le 1^er octobre 2013 sous le numéro 13-520 ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d'Osiatis, sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org), d'Osiatis (www.osiatis.com) et sur le site dédié (www.econocom-osiatis.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès d'Osiatis, 1 rue du Petit Clamart, 78140 Vélizy Villacoublay.