PERNOD RICARD se félicite de la décision de l'USPTO
L'USPTO ( United States Patent Trademark Organisation) confirme la validité du dépôt de HAVANA CLUB aux Etats-Unis
Washington, DC (2 février 2004) — Par une décision attendue de longue date, la TTAB, la Commission de Première Instance et d'Appel pour les Marques du U.S. Patent and Trademark Office (Bureau Américain des Brevets et des Marques) a rejeté de manière définitive jeudi dernier les motions visant à annuler le dépôt aux Etats-Unis de la marque HAVANA CLUB. La TTAB a confirmé la validité du dépôt américain et de son récent renouvellement par Havana Club Holdings (HCH), joint venture fondée en 1993 par Pernod Ricard S.A..
Toute l'affaire avait commencé par une pétition qui demandait l'annulation du dépôt de la marque en se fondant sur le fait qu'elle avait été déposée aux Etats-Unis dans des circonstances prétendument frauduleuses. Par sa décision d'affirmer la validité du dépôt, la TTAB a rejeté ces affirmations et insisté sur le fait que la marque HAVANA CLUB avait été obtenue en 1976, après l'expiration de ses précédents enregistrements. En effet, elle avait apparemment été abandonnée en 1973 par ses propriétaires d'origine. La TTAB a également considéré que Havana Club Holdings avait déposé une demande de renouvellement en bonne et due forme en 1996 et que l'USPTO avait agi conformément à la loi en acceptant la demande de renouvellement et en renouvelant le dépôt pour le compte de HCH.
' Pernod Ricard applaudit la décision de la TTAB qui confirme la validité du dépôt américain de la marque HAVANA CLUB, ' a remarqué Mark Z. Orr, Vice-Président des Opérations Nord-Américaines chez Pernod Ricard USA. ' Nous félicitons la TTAB d'être parvenue à cette décision juste et impartiale, qui se base exclusivement sur des faits objectifs. '
La décision de la TTAB remet indirectement en question la nécessité d'une loi votée voici cinq ans et connue sous le nom de ' Section 211 ', qui autorise le traitement discriminatoire infligé à certaines marques cubaines. En effet, leurs propriétaires se voyant refuser le droit de demander réparation devant les tribunaux américains, ils sont dans l'impossibilité de renouveler le depôt de leurs marques. Si l'intention qui avait initialement donné naissance à cette loi consistait à aider un plaideur bien particulier dans une affaire donnée, ses effets de long terme vont bien plus loin. En réalité, la Section 211 met en péril la protection dont bénéficient les plus de 5 000 marques américaines déposées à Cuba. La loi, qui viole les obligations auxquelles sont soumis les Etats-Unis en vertu des traités internationaux, a été décrétée illégale par l'Organisation Mondiale du Commerce en 2002.
' Cette décision réaffirme également que la TTAB et les tribunaux sont parfaitement aptes à trancher de manière juste et impartiale concernant les marques d'origine cubaine, ' a ajouté M. Orr. ' Pour que cela continue d'être le cas, nous espérons collaborer avec les nombreux partisans de la proposition de loi pour la protection des marques américaines-cubaines (H.R. 2494/S. 2002), qui travaillent au Congrès ou font partie de la communauté américaine des affaires. Nous espérons ainsi faire abroger la Section 211 dès que possible. '
Pour accéder à la décision de la TTAB, veuillez visiter
http://ttabvue.uspto.gov/ttabvue/v?pno=92024108&pty=CAN&eno=93
Pour de plus amples informations sur la Loi pour la protection des marques américaines-cubaines, veuillez visiter : http://thomas.loc.gov
Contacts
Francisco de la VEGA / Directeur de la Communication
Tel: +33 (0)1 41 00 40 96
Patrick de BORREDON / Directeur Relations investisseurs
Tel: +33 (0)1 41 00 41 71
Florence TARON / Responsable Relations Presse
Tel :+33 (0)1 41 00 41 88
Pour plus d'informations sur Pernod Ricard, vous pouvez consulter notre site Internet : www.pernod-ricard.com
Pernod Ricard (code 12 069)
SIEGE SOCIAL : 12, PLACE DES ETATS-UNIS - 75783 PARIS CEDEX 16
SOCIETE ANOMYME AU CAPITAL DE 218 500 651,10 E
TELEPHONE : 01 41 00 40 95 - TELECOPIE : 01 41 00 40 85
R.C.S. PARIS B 582 041 943
(C) Companynews