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vendredi 25 juillet 2014 à 13h47

THERAVECTYS dépose une plainte contre Immune Design Corp. aux États-Unis


THERAVECTYS a annoncé avoir déposé une plainte contre la société Immune Design Corp. (« IDC ») basée à Seattle auprès de la Cour de chancellerie du Delaware, et demande des mesures injonctives préliminaires et permanentes, ainsi que des dommages et intérêts. Dans sa plainte, THERAVECTYS fait valoir des revendications d'interférence délictuelle dans les relations contractuelles, de détournement de secrets commerciaux, de concurrence déloyale et d'enrichissement injustifié.

La plainte allègue qu'IDC a persuadé le fabricant exclusif de THERAVECTYS, Henogen SA (« Henogen »), à violer ses obligations d'exclusivité en fabriquant et fournissant à IDC des lots cliniques cGMP de vecteurs lentiviraux. Par conséquent, la plainte stipule qu'IDC a détourné des secrets commerciaux de THERAVECTYS, interféré de manière délictueuse dans la relation contractuelle avec THERAVECTYS, s'est enrichi injustement et utilise sciemment des vecteurs lentiviraux fabriqués illégalement pour IDC par Henogen. Cette plainte fait suite à un jugement du 11 avril 2014 du Tribunal de commerce de Paris en faveur de THERAVECTYS. Dans ce jugement, le Tribunal de commerce de Paris a conclu, entre autres choses, qu'Henogen avait violé ses obligations contractuelles envers THERAVECTYS en fabriquant des vecteurs lentiviraux pour IDC.

La plainte demande des dommages et intérêts, ainsi qu'une mesure injonctive empêchant IDC (1) d'utiliser directement ou indirectement des vaccins à vecteurs lentiviraux développés ou produits par Henogen ; et (2) de citer à l'Agence américaine des produits alimentaires et des médicaments ou de se fonder de quelque manière que ce soit sur un quelconque essai clinique utilisant des vaccins à vecteurs lentiviraux développés ou produits par Henogen.

À propos de THERAVECTYS

THERAVECTYS est une société française de biotechnologie qui se consacre à mise au point d'une nouvelle génération de vaccins basés sur la technologie des vecteurs lentiviraux. Issue de travaux de recherche fondamentale menés à I'Institut Pasteur, cette technologie de rupture devrait permettre de prévenir ou de traiter des cancers et des maladies infectieuses majeures à l'échelle mondiale contre lesquelles l'induction d'une réponse immunitaire cellulaire puissante et efficace est nécessaire : maladies virales (VIH), bactériennes ou parasitaires, cancers, etc. Par l'entremise d'un accord exclusif mondial avec I'Institut Pasteur et le soutien financier d'autorités publiques (Bpifrance, anciennement OSEO, et ANR), THERAVECTYS continue d'investir dans la recherche et le développement pour lutter contre les grandes pathologies. Seule ou en collaboration avec d'autres partenaires, THERAVECTYS envisage de démarrer prochainement le développement clinique d'autres candidats-vaccins. Depuis sa création, THERAVECTYS vise la mise au point d'un vaccin anti-VIH thérapeutique et un essai clinique de phase I/II est actuellement en cours.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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