Résultat net 2004 : conséquence de la Loi de finances rectificative
La Loi de finances rectificative pour 2004, promulguée le 30 décembre 2004, a prévu, dans son article 39, la suppression progressive de l'impôt sur les plus values à long terme afférant aux titres de participation.
Cette mesure s'accompagne d'une taxe exceptionnelle de 2,5 % des montants inscrits en réserve spéciale des plus values à long terme, dans la limite de 200 millions E déduction faite d'un abattement de 500.000 E.
Dans le cas de CHARGEURS, cette taxe représente une charge d'impôt supplémentaire, non récurrente, de 5 millions E. La doctrine comptable, élaborée depuis la promulgation de cette loi, conduit à réduire le résultat net consolidé 2004 du Groupe de ce montant.
Le 13 janvier 2005
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