Avis de réunion d'une Assemblée Spéciale des titulaires d'actions à vote double du 25 février 2015

PR Newswire/Les Echos/ 16 janvier 2015 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 7 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS " HENRI MAIRE " Société anonyme au capital de 19 007 802 EUR Siège social : Château de Boichailles ARBOIS 39600 625 580 279 R.C.S Lons le Saunier N°Siret : 625 580 279 00127 - Code APE : 1102 B Assemblée spéciale des titulaires d'actions à droit de vote double du 25 février 2015 Avis de réunion Les actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double de la société HENRI MAIRE, société anonyme au capital de 19 007 802 EUR divisé en 11 181 060 actions de 1,70 EUR de nominal chacune, dont le siège est situé à ARBOIS (39600) - Château de Boichailles, sont informés qu'il est envisagé de convoquer une assemblée spéciale pour le 25 février 2015, à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de texte des résolutions suivants : Ordre du jour * rapport du conseil d'administration ; * approbation de la suppression du droit de vote double conféré aux titulaires d'actions nominatives inscrites depuis au moins deux ans au nom d'un même actionnaire ; * pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Première résolution (approbation de la suppression du droit de vote double conféré aux titulaires d'actions nominatives inscrites depuis au moins deux ans au nom d'un même actionnaire) - L'assemblée spéciale des actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, connaissance prise également des dispositions de l'article L.225-123, alinéa 3 du Code de commerce instaurant un droit de vote double dans les sociétés anonymes dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, issues des dispositions de la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, constatant que l'assemblée générale des actionnaires réunie ce jour a décidé de supprimer le droit de vote double conféré, conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts de la Société, (i) aux actions de la Société pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et (ii) aux actions nominatives attribuées à l'occasion d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient de ce droit (la " Suppression du Droit de Vote Double "), approuve, sans restriction ni réserve, la Suppression du Droit de Vote Double, telle qu'elle a été décidée par l'assemblée générale des actionnaires réunie ce jour, avec effet immédiat, constate la réalisation définitive de la suppression du Droit de Vote Double, et prend acte de ce que les statuts ont été modifiés en conséquence. Deuxième résolution (pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée spéciale des actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. A.Participation à l'assemblée : 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée : Tout titulaire d'actions à droit de vote double quel que ce soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée spéciale ou s'y faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre titulaire d'actions à droit de vote double ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, tout titulaire d'actions à droit de vote double peut choisir entre l'une des formules suivantes : - voter par correspondance ; - donner procuration au Président ; - donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un titulaire d'actions à droit de vote double sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou s'y faire représenter, les titulaires d'actions à droit de vote double devront justifier de leur qualité au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 23 février 2015 à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l'assemblée : (i) Accès à l'assemblée : Pour faciliter l'accès du titulaire d'actions à droit de vote double à l'assemblée, il est recommandé aux titulaires d'actions à droit de vote doubles de se munir, préalablement à la réunion, d'une carte d'admission qu'ils pourront obtenir en adressant une demande à SWISSLIFE BANQUE PRIVEE (Service assemblées - Tour SwissLife - 1, boulevard Marius Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03). (ii) Vote par correspondance ou par procuration : Tout titulaire d'actions à droit de vote double souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l'attention de SWISSLIFE BANQUE PRIVEE (Service assemblées - Tour SwissLife - 1, boulevard Marius Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03). Cette demande devra être reçue par SWISSLIFE BANQUE PRIVEE six jours au moins avant la date de l'assemblée. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site Internet de la Société au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de l'assemblée conformément aux dispositions de l'article R.225-73-1 du Code de commerce. Les votes par correspondance ou par procuration envoyés par voie postale ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés, accompagnés de l'attestation de participation, parviennent à SWISSLIFE BANQUE PRIVEE, trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Conformément à l'article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un titulaire d'actions à droit de vote double est signée par celui-ci et doit indiquer les nom, prénom et adresse du mandataire. La notification à la Société de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique à l'adresse vgoulois@henri-maire.fr, trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Tout titulaire d'actions à droit de vote double ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d'admission ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il peut cependant céder tout ou partie de ses actions. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. En cas de retour d'un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants. B. Documents mis à la disposition des titulaires d'actions à droit de vote double : Les documents qui doivent être mis à disposition des titulaires d'actions à droit de vote doubles et présentés lors de l'assemblée seront disponibles au siège social de la Société situé à ARBOIS (39600) - Château de Boichailles, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents visés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société, www.henri-maire.fr, rubrique " investisseurs ", au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de l'assemblée, dans les conditions légales et réglementaires. Le conseil d'administration 1500040 The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such information. All information should be checked prior to publication.