Etude : Où va la régulation dans le secteur Financier ?
Neuilly-sur-Seine, le 28 Janvier 2016
COMMUNIQUÉ DE PRESSEOù va la régulation dans le secteur financier ?
Et si trop de réglementations menaçaient finalement la régulation du système financier au lieu de l’encourager ? C’est le paradoxe que soulève la récente enquête menée par TNP, cabinet de conseil qui accompagne les entreprises dans leurs programmes de transformation, auprès d’une cinquantaine de responsables bancaires représentant une quinzaine d’établissements.
(voir livre blanc en pièce jointe)Quand le doute s’installe…
Depuis le début de la crise des subprimes en 2008, les États n’ont eu de cesse de renforcer les réglementations financières et la réparation du système bancaire pour restaurer les flux de crédit. Si Solvabilité II en 2009 et les accords de Bâle III en 2010 font partie des mesures phares, il en existe au total plus de 200, qui doivent permettre d’organiser et de réguler plus efficacement ce secteur.Le bilan global semble plutôt positif, mais, dans le détail, les principaux concernés, c’est-à-dire les établissements financiers, relèvent certaines incohérences, dans un environnement où le niveau de coordination entre les régulateurs et les pays visés est jugé faible.
Ce grand nombre de mesures obligatoires est notamment perçu comme impactant l’ensemble de la chaîne de valeur et des structures financières des établissements, obligeant les banques à revoir leur modèle. Enfin, la moitié des répondants doute même ouvertement de leur efficacité réelle à contrer une nouvelle crise financière, alors même que c’est leur raison d’être. Et ce n’est pas le seul paradoxe.
Une inflation réglementaire redoutéeAujourd’hui, le système financier doit faire face au défi de l’inflation réglementaire. Si, indépendamment, chacune des mesures adoptées peut se justifier, leur accumulation incessante pose de nombreux problèmes. Ainsi, les initiatives sont jugées majoritairement efficaces pour les risques de liquidité (78%), de crédit (70%) et de marché (66%), mais il en va tout autrement pour la gestion des risques systémiques (42%), opérationnels (32%) et de réputation (28%).De plus, avec autant de nouvelles obligations, difficile de s’assurer de leur application à l’identique partout où elles sont imposées. Elles ont en effet été décidées par des régulateurs, sans concertation entre les différents pays, d’où des règles communes, qui doivent s’appliquer dans des environnements n’ayant pas les mêmes caractéristiques économiques. De quoi créer quelques incohérences dommageables ! Sans compter le développement d’acteurs moins contraints réglementairement et donc potentiellement plus compétitifs, qui pourraient profiter de la situation pour venir challenger les établissements européens sur leur propre territoire.
Un modèle en pleine mutationIncontestablement, sous cette pression réglementaire, l’évolution du « business model » des banques s’accélère. D’ailleurs, 100% des répondants pensent que l’évolution actuelle de ces exigences aura un impact fort ou assez fort sur leur rentabilité. De plus, 65% estiment qu’il y a déjà une diminution des marges commerciales, résultant de leur application. La rentabilité des banques françaises d’investissement aurait ainsi été divisée par plus de deux en moyenne par rapport à la période d’avant-crise.En effet, les nouvelles règles contraignent les groupes bancaires dans leurs activités et les conduisent à renoncer à des opérations utiles, mais gourmandes en fonds propres. La plupart d’entre eux auraient ainsi réduit la taille de leur bilan de 20% depuis 2010, en se débarrassant de leurs activités les moins rentables et de leurs produits les plus risqués, afin de se conformer aux nouvelles réglementations.
Désormais, ces établissements initient des crédits auprès de leurs clients, puis cèdent ces derniers à des acteurs financiers non soumis à Bâle III, grâce à la titrisation. Au final, le système bancaire devient un distributeur au lieu de conserver son rôle de prêteur, tout en demeurant concepteur du crédit. Avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer en termes de soutien à l’économie réelle…
Se mettre en conformité : oui, mais à quel prix ?Tandis que les banques américaines évoluent dans un cadre réglementaire stabilisé et profitent de bilans assainis, en Europe, les établissements financiers se retrouvent dans une position difficile. Soumis à la surenchère des régulateurs, destinée à les rendre plus solides, ils voient se profiler plusieurs pistes, qui menacent des pans entiers de leur activité, explorées séparément par des instances qui n’ont pas de vision concertée.Résultat : les plus grands établissements sont contraints à des révisions stratégiques profondes, accompagnées de plans d’économies massifs. Le coût de la mise en conformité semble très important et représente en moyenne 50% de l’effort d’investissement annuel. Un constat d’autant plus préjudiciable pour les établissements implantés dans plusieurs États, où la prise en compte des réglementations locales peut s’avérer coûteuse (78% des répondants le confirment), notamment en termes de développement IT. Logiquement, on note donc un renforcement des effectifs dans les fonctions conformité (pour 85% des répondants), risque (pour 70%) et reporting (pour 48%).
« C’est un fait, certaines modalités de régulation pénaliseront durablement la croissance économique, sans que leur contribution à la stabilité financière ne soit clairement établie. Il serait donc souhaitable que la réglementation bancaire trouve un juste équilibre entre la recherche de stabilité et la nécessité de soutenir le développement de l’économie.» conclut Guillaume Cazauran – partner TNP.À propos de TNP : www.tnpconsultants.com
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