White &, Case joue un rôle actif dans l'initiative de l'UE en vue de récupérer des objets d'art pillés

BRUXELLES, Belgique, December 18 /PRNewswire/ -- Le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a posé un geste audacieux aujourd'hui et recommandé que la Commission européenne établisse des protocoles qui aideront les propriétaires d'objets d'art pillés durant l'époque nazie à recouvrer leurs biens. White-&-Case, cabinet d'avocats d'envergure mondiale, a jeté les bases et coordonné les rapports juridiques d'une résolution parlementaire qui concerne des milliers d'objets d'art dérobés en Europe et valant des milliards de dollars. La résolution a été adoptée à 487 voix contre 10.

Owen Pell, avocat-conseil de White & Case, a affirmé que les lois souvent contradictoires des divers territoires sont la cause d'importants obstacles pour les personnes qui réclament des objets pillés pendant l'Holocauste.

"Dans quel pays doit-on déposer telle réclamation? Est-ce que le droit des biens d'un territoire donné interfère avec l'obligation juridique d'un autre à retourner des objets dérobés? Pour trouver une manière juste et équitable de résoudre les cas litigieux, un regard neuf s'impose", a déclaré M. Pell qui a formulé les concepts adoptés par le Parlement au nom de la Commission for Art Recovery, organisme sans but lucratif voué à la récupération des objets d'art.

La Résolution A5-408/2003 recommande à la Commission d'entreprendre, avant la fin de 2004, une étude portant sur les points suivants :

- Création d'un catalogue commun comportant des données sur les biens culturels pillés et l'état des réclamations actuelles;

- Formulation de principes d'accès aux documents où il est fait mention de certains biens et du lieu où ils se trouvent et établissement de liens entre les bases de données pertinentes;

- Désignation de principes communs pour démontrer la propriété, créer des normes en matière de preuve et accorder des droits sur le commerce des biens recouvrés;

- Examen des mécanismes de règlement des litiges dans le but d'éviter les actions en justice prolongées;

- Création d'un pouvoir transfrontalier agissant dans le cas de litiges au sujet de la propriété de biens culturels.

"C'est l'une des premières fois que le Parlement trace les grandes lignes des mesures devant précisément être prises par la Commission. Il s'agit d'un message clair sur l'importance politique de cette question", a indiqué Thomas Tindemans du bureau de White & Case à Bruxelles, qui a coordonné les rapports juridiques de la résolution.

L'initiateur de la résolution parlementaire, le Belge Willy C.E.H. De Clercq, a émis le commentaire suivant : "Il est regrettable que, 50 ans plus tard, ces réclamations soient au point mort en raison de l'absence de voies judiciaires appropriées. C'est pourquoi nous demandons à l'Union européenne d'agir rapidement pour mettre en place un mécanisme permettant de résoudre de manière juste les litiges portant sur la propriété, pour les objets d'art pillés et dans des situations similaires."

White & Case

White & Case LLP est un important cabinet d'avocats qui compte environ 1700 avocats oeuvrant dans 38 bureaux répartis dans 26 pays.