Bank of America Corporation a déposé un formulaire 8-K
Bank of America Corporation a déposé un formulaire 8-K
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Bank of America
Michael Pressman, directeur adjoint du service
juridique
+1-980-386-5083
Bank of America Corporation (la « Société ») a déposé un rapport courant sur formulaire 8-K (le « formulaire 8-K ») auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (« SEC ») le 4 octobre 2016, annonçant qu'à compter du 1 juillet 2016, la Société avait modifié sa méthode de comptabilisation de l'amortissement des primes et décotes liées à certains titres de créance comptabilisés à leur juste valeur et détenus jusqu'à échéance en vertu de la Codification des normes comptables (Accounting Standards Codification, ASC) 310-20 du FASB, concernant les Frais non remboursables et autres coûts (portant auparavant l'appellation de « SFAS 91 »), allant de la méthode de paiement anticipé (également appelée méthode rétrospective) jusqu'à la méthode contractuelle.
Selon la méthode de paiement anticipé, l'amortissement par la Société des primes et décotes liées à certains titres de créance comptabilisés à leur juste valeur et détenus jusqu'à échéance, était fondé sur les principales hypothèses de remboursement anticipé des titres de créance individuels pour chaque période de déclaration. Selon cette méthode, l'expérience de remboursement anticipé, qui dépend en grande des taux d'intérêt, est continuellement évalué pour déterminer la durée de vie estimée des titres. Lorsqu'une modification est apportée à la durée de vie estimée des titres, la prime ou décote connexe est ajustée et une charge ou un avantage est inclus dans le revenu d'intérêt de la même manière que si les durées de vie estimées actuelles avaient été appliquées depuis l'acquisition des titres. L'application de la méthode de paiement anticipé entraîne, pour chaque période, un cumulatif de rattrapage, enregistré dans les revenus d'intérêts, en fonction des modifications intervenues dans les hypothèses de remboursement anticipé estimé. Cette méthode présente une volatilité importante des revenus et bénéfices nets d'intérêt puisque les taux d'intérêt peuvent monter ou descendre.
Selon la méthode contractuelle, les primes et décotes liés aux titres de créance sont amortis et accrétés, respectivement, en fonction d'un rendement effectif constant. Les modalités de paiement contractuellement requises de chaque titre de créance individuelle sont respectées et les remboursements anticipés de capital ne devraient pas raccourcir la durée des titres de créance. Contrairement à la méthode de paiement anticipé, un cumulatif de rattrapage n'est pas requis pour chaque période de déclaration dans l'application de la méthode contractuelle. Quand des remboursements de capital surviennent, la méthode contractuelle exige qu'une accélération d'une portion au prorata de la prime ou décote non amortie soit comptabilisée dans le revenu d'intérêt de sorte que le rendement effectif du titre de créance reste constant pendant toute la durée du titre de créance.
La différence entre l'utilisation par la Société de la méthode de remboursement anticipé et l'utilisation par ses pairs de la méthode contractuelle a entraîné un manque de comparabilité entre la Société et ses pairs en ce qui concerne le revenu net d'intérêts, un élément essentiel des états financiers bancaires. Pour remédier à cette incohérence, la Société a toujours inclus certaines informations non conformes aux PCGR dans ses documents de déclaration de résultats pour permettre aux utilisateurs des informations financières de la Société de comparer les résultats de ses revenus nets d'intérêts à ceux de ses pairs. La méthode de comptabilisation contractuelle permettra d'éliminer le besoin de ces informations non conformes aux PCGR dans les futurs documents de déclaration des résultats.
En vertu des règles de réglementation bancaire applicable, la Société n'est pas requise et, par conséquent, ne déclarera pas à nouveau les ratios de fonds propres précédemment déposés. L'effet cumulatif de la modification de la méthode de comptabilisation aurait abouti à un changement pro forma insignifiant des ratios de fonds propres de la Société.
L'information financière relative aux périodes antérieures présentée dans les présentes a été mise à jour pour refléter cette modification de la méthode de comptabilisation.
L'information contenue dans le formulaire 8-K est fournie pour aider les investisseurs à comprendre comment les résultats des secteurs d'activité de la Société auraient été présentés dans les rapports déposés précédemment si ces résultats avaient été rapportés conformément à la modification susmentionnée de la méthode de comptabilisation. Une information supplémentaire révisée pour refléter la modification de la méthode de comptabilisation figure dans l'annexe 99.1 du formulaire 8-K.
Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America Corporation sont accessibles sur son site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.
La SEC tient à jour un site Internet contenant des rapports, des sollicitations de procurations et d'autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès d'elle. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Internet de la SEC à l'adresse : http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Web du National Storage Mechanism à l'adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.
Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
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