Les arbitres rendent une décision en faveur de Gemplus et Zenzus concernant le prêt à son ancien dirigeant Marc Lassus
LUXEMBOURG, April 14 /PRNewswire/ -- Gemplus International S.A. (Euronext : LU0121706294 - GEM et NASDAQ: GEMP) le premier fournisseur mondial de solutions basées sur cartes à puce, et sa filiale indirecte Zenzus Holdings Ltd., ont reçu une décision favorable dans l'arbitrage international pour le remboursement d'un prêt consenti à l'ancien dirigeant et co-fondateur M. Marc Lassus.
En septembre 2000, Zenzus octroyait un prêt à M. Lassus pour lui permettre de payer le prix de souscription des options d'achat d'actions conférées par Gemplus. En janvier 2003, Gemplus et Zenzus entamèrent une procédure d'arbitrage, demandant le remboursement en raison de la violation par M. Lassus de ses obligations. M. Lassus niait l'existence du prêt et prétendait que les sommes reçues étaient une récompense ou une gratification.
Le tribunal arbitral a rendu sa décision, se prononçant unanimement en faveur de Gemplus et de Zenzus. Les arbitres ont retenu n'avoir " aucun doute " sur l'existence du prêt laquelle, selon leurs mots, repose sur une " abondance de preuves ", et ont jugé qu'il n'y avait aucun élément prouvant qu'il s'agissait d'une gratification ou d'une récompense. Les arbitres ont jugé que M. Lassus a violé ses obligations relatives au prêt. Le tribunal arbitral retient que le témoignage du seul témoin présenté par M. Lassus soutient l'existence du prêt et que, " de façon significative ", M. Lassus lui-même ne présente pas de témoignage de sa part contredisant les arguments de Gemplus et Zenzus relatifs au prêt. Dans sa sentence finale, le tribunal arbitral ordonne à M. Lassus de rembourser le prêt en entier, pour un montant de 71,9 millions d'euros, majoré des intérêts, pour un montant d'environ 7 millions d'euros à ce jour, des frais d'avocats ainsi que des frais d'arbitrage, soit une somme totale d'environ 80,9 millions d'euros à ce jour.
Le tribunal arbitral rejette tous les arguments de procédure soulevés par M. Lassus, tant en droit anglais (applicable en raison du siège arbitral établi à Londres), qu'en droit luxembourgeois. De plus, les arbitres ont soutenu la position de Gemplus et de Zenzus selon laquelle le prêt était valide en droit anglais (lieu de résidence de M. Lassus) et en droit de Gibraltar (siège social de Zenzus), droits identiques en la matière. Le tribunal arbitral a par ailleurs décidé que, même si le droit luxembourgeois avait été applicable, comme l'avait prétendu M. Lassus, le prêt n'aurait été en contradiction avec aucune loi luxembourgeoise et qu'il était suffisamment documenté au regard des exigences du droit luxembourgeois. Les arguments de M. Lassus selon lesquels le prêt aurait été contraire à la loi luxembourgeoise ou insuffisamment documenté ont été spécifiquement rejetés comme infondés. Les arbitres ont également décidé que M. Lassus ne pourra réclamer son indemnité de départ de 10 millions de dollars américains qu'une fois que M. Lassus aura payé à Zenzus et Gemplus toutes les sommes dues en vertu de la sentence arbitrale.
Depuis le deuxième trimestre 2002, Gemplus a maintenu une provision pour le montant principal comme pour les intérêts accrus (déduction faite de l'indemnité de départ) étant donné que la matérialisation du remboursement éventuel par M. Lassus est sujette à sa capacité financière, qui demeure incertaine. Tant que cette situation demeurera, le traitement comptable du prêt restera inchangé dans les comptes de Gemplus.
La sentence finale n'est pas sujette à appel, à l'exception de certains moyens limités relatifs aux sentences arbitrales. Les avocats de M. Lassus ont expressément confirmé aux arbitres à chaque fin d'audience que leur client n'avait aucune objection au déroulement de la procédure arbitrale. Etant donnés les arguments techniques et procéduraux développés par M. Lassus, y compris en droit luxembourgeois, et l'analyse du tribunal arbitral rejetant ces arguments et la sentence à l'encontre de M. Lassus, Gemplus considère que toute réclamation future par M. Lassus sur ces bases serait sans fondement.
Gemplus se félicite de cette décision et continuera à concentrer ses énergies sur son avenir et ses nombreuses opportunités.
A propos de Gemplus
Gemplus International S.A.(Euronext: LU0121706294 - GEM et NASDAQ: GEMP) est le leader mondial de l'industrie de la carte à puce en chiffre d'affaires comme en volume (source 2002: Gartner-Dataquest, Frost & Sullivan, Datamonitor). La société a l'équipe de recherche et développement la plus importante de son secteur, une expérience inégalée et un savoir-faire remarquable en termes d'innovation technologique.
Gemplus propose une gamme exceptionnelle de solutions personnalisées et portables, qui combine sécurité et amélioration de la vie quotidienne. Cette gamme est développée pour les télécommunications, la téléphonie publique, le secteur bancaire, la distribution, le transport, l'identité ainsi que le e-gouvernement. Gemplus offre un ensemble d'autres domaines d'applications comme le WLAN ou le contrôle d'accès.
Le chiffre d'affaires de Gemplus pour l'exercice 2003 s'élevait à 749 millions d'euros
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