SODEXHO ALLIANCE : Note d'Information
Résumé de la Note d'Information émise suite à la décision du Conseil d'Administration du 8 février 2005 de procéder au lancement effectif d'un programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale du 8 février 2005
AMF
En application de l'article L.621-8 du Code Monétaire et Financier, l'Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa numéro 05-109 en date du 22 février 2005 sur la présente note d'information, conformément aux dispositions des articles 241-1 à 241-7 du Règlement Général de l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur, et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n'implique pas approbation du programme de rachat d'actions ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.
En application des articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l'AMF et du Règlement Européen n° 273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, la présente note d'information a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 8 février 2005 et mis en oeuvre par décision du Conseil d'Administration du 8 février 2005, ainsi que les incidences estimées de ce programme sur la situation des actionnaires.
I. Visa AMF :
- Date de délivrance : 22 février 2005
- Numéro de visa : 05 - 109
II. Emetteur :
SODEXHO ALLIANCE coté sur le premier marché d'Euronext Paris - Code ISIN : FR 0000 121220.
III. Programme de rachat :
a) Titres concernés : Actions SODEXHO ALLIANCE
b) Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l'assemblée générale : 10 %, ce qui représente aujourd'hui 15 902 641 actions.
c) Prix d'achat unitaire maximum : 40 euros
d) Prix de vente minimum : 10 euros.
e) Principaux objectifs par ordre de priorité :
1) Animation du marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l'AFEI telle que reconnue par l'AMF.
2) Attribution d'actions aux salariés du groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion, du régime des options d'achat d'actions ou par le biais d'un plan d'épargne d'entreprise.
3) Attribution gratuite d'actions à des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux, en fonction de leurs performances en application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce.
4) Conservation et utilisation ultérieure des actions dans le cadre d'opérations de croissance externe.
5) Annulation des actions par voie de réduction de capital. La stratégie de SODEXHO ALLIANCE étant de poursuivre son développement, la société n'envisage pas aujourd'hui l'annulation des titres qu'elle serait amenée à détenir.
f) Durée du programme : 18 mois à compter du 8 février 2005.
g) Cadre juridique : Le Conseil d'Administration du 8 février 2005 a approuvé le lancement effectif du programme de rachat d'actions, sous réserve de l'adoption de la résolution autorisant ce programme par l'Assemblée Générale Ordinaire du même jour et de l'obtention du visa de l'AMF sur la présente note d'information. L'Assemblée Générale Ordinaire du 8 février 2005, a adopté ladite résolution amendée par le Conseil d'Administration.
h) Modalités de rachat : Intervention sur le marché ou autrement, à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires en vigueur, sauf en période d'offre publique.
Le rachat pourra se faire notamment par achat de blocs de titres.
La résolution votée par les actionnaires ne limite pas de manière spécifique la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres. Ces opérations pourront être effectuées par tous moyens en bourse ou de gré à gré, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, à l'exclusion des ventes d'options de vente et sous réserve que ces mécanismes n'accroissent pas la volatilité du titre Sodexho Alliance. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
i) Financement du programme de rachat : Par les ressources propres de la société ou par voie d'endettement pour tout ou en partie si les conditions de ce dernier se révélaient plus avantageuses.
j) Le programme de rachat d'actions n'a pas pour première vocation à diminuer le nombre d'actions en circulation par annulation des titres acquis.
De ce fait, le programme n'a pas d'autres incidences sur les comptes que les plus ou moins-values comptabilisées en compte de résultat du fait de l'évolution du cours de bourse et du coût de portage des titres.
k) La société BELLON S.A, actionnaire principal qui détient 38,44 % du capital et 41,14 % des droits de vote, n'a pas l'intention d'intervenir dans le cadre de ce programme.
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Un Document de Référence a été adressé le 25 novembre 2004 à l'Autorité des Marchés Financiers qui l'a répertorié sous le numéro D.04-1542.
Il peut être consulté sur le site de l'AMF et sur le site de la Société. Personne assurant la responsabilité de la note d'information : Pierre BELLON, Président du Conseil d'Administration.
La note d'information est disponible, sans frais, sur simple demande auprès du :
Secrétariat Général - BP 100 78883 St Quentin en Yvelines Cedex
Tél : 01 30 85 72 55 - Fax : 01 30 85 50 88
mail : antoine.benech@sodexhoalliance.com
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