Avis de réunion valant avis de convocation (AcT)

Le 2 février 2007
MM et Mmes les actionnaires sont informés que l’avis de réunion valant avis de convocation a été publié au BALO (Bulletin d’annonces légales obligatoires) n°15 du 2 février 2007 et qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire (Assemblée Mixte) pour le 13 Mars 2007 à 14 Heures au siège social de la Société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

- Rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels,
- Rapport du conseil d'administration sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L 225-177 à L 225-186 du Code de commerce relatives à l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions,
- Rapport spécial du conseil d'administration sur les données sociales et environnementales prévu par l'article
 L 225-102-1 du Code de commerce,
- Rapport spécial du Conseil sur la réalisation des opérations d'achat d'actions prévu par l'article L 225-209 alinéa 2,
- Rapport du Président sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société,
- Rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes consolidés,
- Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés, et sur le rapport du Président relatif aux " conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne ",
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2006,
- Approbation des charges non déductibles,
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2006,
- Quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, et approbation desdites conventions,
- Autorisations à donner au conseil d'administration d'opérer en Bourse sur les actions de la société dans le cadre des articles L 225-209 à L 225-212 du Code de commerce,

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

- Rapports des commissaires aux comptes sur la réduction de capital,
- Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation des actions achetées dans le cadre de l'autorisation de rachat par la société de ses propres actions,
- Modification des statuts de la société (assemblées générales : articles 18, 19 et 20),
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

En application des dispositions du Décret n°67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires remplissant les conditions requises, pourront dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré 5 jours au moins avant la date de cette assemblée.

Les titulaires d'actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai à EURO EMETTEURS FINANCE / CACEIS- assemblées générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy Les Moulineaux cedex 09, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance pourra solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes, auprès de EURO EMETTEURS FINANCE / CACEIS- assemblées générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy Les Moulineaux cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l'assemblée.

S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.

Le formulaire devra être renvoyé, accompagné de la justification de la qualité d'actionnaire, de telle façon que les services de EURO EMETTEURS FINANCE / CACEIS- assemblées générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy Les Moulineaux cedex 09, puissent le recevoir au plus tard 3 jours avant la date de réunion de l'assemblée.