Les banques s'engagent à prendre des mesures visant à améliorer la transparence des paiements internationaux
NEW YORK, April 20 /PRNewswire/ --
Le Wolfsberg Group et The Clearing House Association L.L.C. ont émis aujourd'hui un énoncé stipulant qu'ils s'engageaient à prendre des mesures visant à améliorer la transparence des virements internationaux afin de promouvoir l'efficacité des programmes contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ces mesures comprennent l'élaboration d'un format de message de paiement amélioré, lequel comporterait des informations plus détaillées à propos des personnes effectuant des virements dans certains cas, de même qu'un appel pour l'adoption mondiale de principes de messagerie visant à faire la promotion des bonnes pratiques en matière de systèmes de paiement.
Au cours des 30 dernières années, les institutions bancaires du monde ont développé un système de paiement international efficace et opportun. Le fonctionnement sans heurts de ce système est nécessaire à la stabilité financière mondiale. Les actions décrites ci-dessous protègeront mieux l'intégrité du système et contribueront à assurer son fonctionnement efficace continu.
Avec le soutien de la communauté de réglementation mondiale et dans l'attente de son acceptation par les membres de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT), la coopérative qui offre des services de messagerie sûrs et normalisés et des logiciels d'interface, on s'attend à ce qu'un format de message de paiement avancé soit développé.
L'énoncé, comprenant les principes de messagerie, est inclus ci-dessous.
Les membres du Wolfsberg Group sont l'ABN AMRO, le Banco Santander Central Hispano, la Banque de Tokyo - Mitsubishi UFJ, Barclays, Citigroup, Credit Suisse, la Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, JPMorgan Chase, la Société Générale, et l'UBS.
Les membres de The Clearing House Association L.L.C. sont la Bank of America, association nationale ; la Bank of New York ; Citibank, association nationale ; la Deutsche Bank Trust Company Americas ; la HSBC Bank USA, association nationale ; la JPMorgan Chase Bank, association nationale ; la LaSalle Bank, association nationale ; UBS AG ; la U.S. Bank National Association ; la Wachovia Bank, association nationale ; et la Wells Fargo Bank, association nationale.
Contact média : Pour le Wolfsberg Group David Bagley, vice-président, davidbagley@hsbc.com, +44-20-7991-8645 Philipp von Turk, vice-président, philipp.von.turk@jpmorgan.com, Téléphone : +1-212-464-1226 Contact média : Pour The Clearing House Association L.L.C. Greg Berardi, Bureau : +1-415-239-7826, Mobile : +1-415-672-2377, greg@bluemarlinpartners.com Chip Savidge, Bureau : +1-212-613-9896, Mobile : +1-917-576-0957, chip.savidge@theclearinghouse.org
Enoncé sur les normes en matière de messages de paiement
Nous nous engageons à accomplir les actions suivantes en vue d'améliorer la transparence ayant trait aux parties prenant part à des transactions de paiements internationaux. Ces actions promouvront l'efficacité des programmes axés sur les risques conçus afin de réduire les vulnérabilités associées à l'intermédiation financière et de permettre aux banques d'éviter que des individus et des organisations que les banques elles-mêmes n'accepteraient pas à titre de clients, y compris plus particulièrement ceux qui sont impliqués dans des activités de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme ou dans des transactions violant les approbations afférentes, ne transigent par celles-ci.
Ces actions sont : (i) la création d'un format nouveau ou amélioré de message de paiement SWIFT pour les paiements de couverture de tiers qui permettent que des renseignements liés à l'envoyeur et à son bénéficiaire soient inclus ; et (ii) l'adoption de certaines normes de base en matière de messages de paiement au sein du secteur bancaire.
Avec le soutien de la communauté de réglementation mondiale, et en assumant que les membres de la SWIFT l'acceptent, l'implantation d'un nouveau format de message approprié peut être envisagée pour aussi tôt que novembre 2008.
Les quatre normes de messages de paiement qui devraient être observées par toutes les institutions financières sont :
- Les institutions financières ne devraient pas omettre, supprimer ou modifier des renseignements apparaissant dans les messages de paiement ou les commandes dans le but d'éviter que cette information ne soit détectée par toute autre institution financière au cours du processus de paiement. - Les institutions financières ne devraient pas utiliser tout message de paiement particulier dans le but d'éviter que l'information ne soit détectée par toute autre institution financière au cours du processus de paiement. - Les institutions financières, assujetties à l'ensemble des lois applicables, devraient coopérer aussi entièrement que possible avec les autres institutions financières au cours du processus de paiement lorsque des renseignements à propos des parties concernées leur sont demandés. - Les institutions financières devraient fortement encourager leurs banques correspondantes à observer ces principes.
Les principales institutions financières qui ont élaboré et qui observeront ces normes encourageront aussi fortement leurs banques correspondantes à observer ces normes. Néanmoins, afin d'en assurer la réussite, cette initiative doit nécessairement faire participer le public et le secteur privé. L'efficacité de ces normes requiert que les institutions financières d'où proviennent les messages de paiement respectent ces normes et que leur organisme de réglementation respectif les encourage à y adhérer.
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