PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS A AUTORISER PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 FEVRIER 2004.(AcT)

(Résolution n° 7 proposée au vote des actionnaires).

Résumé de la Note d'Information établie en application du règlement COB n°98-02, modifié par le règlement 2000-06 de l’Autorité des Marchés Financiers. En application de l'article L621-8 du Code Monétaire et Financier, l’Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa n° 04-0061 en date du 2 février 2004 sur la présente note d’information. Ce document a été établi par l'émetteur, qui intervient sur le second marché, et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n'implique pas approbation du programme de rachat d'actions, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

Programme de rachat

Titres concernés : actions cotées au Second Marché de la Bourse de Paris ;
Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l'Assemblée Générale (10% du capital social) – montant maximal autorisé par l'Assemblée Générale : 16,9 M€ ;
Prix d'achat unitaire maximum autorisé (100 €) et prix de vente minimum autorisé (20 €) ;
Objectifs par ordre de priorité décroissant :

• effectuer des achats et ventes d'actions de la société en fonction des situations de marché ;
• optimiser la gestion patrimoniale et financière de la société ;
• remettre les actions en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
• favoriser le débouclage de participations croisées.

Durée du programme (18 mois), soit jusqu'au 18 Août 2005.

Objectifs du programme

La mise en œuvre de ce programme, qui s'inscrit dans le cadre de l'article L225-209 du Code de Commerce, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, est proposée à l'autorisation par l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société EXEL Industries du 19 février 2004 dans la résolution suivante :

"L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et de la Note d’Information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, autorise, conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration à faire acheter par la société ses propres actions, pour une période de dix-huit mois.
Ces acquisitions s'effectueront dans les limites prévues par les textes en vigueur au moment des opérations et dans le respect des finalités et modalités définies ci-après.
Le nombre maximum d'actions acquises par la société, au titre de la présente autorisation, ne pourra excéder 10% du capital social actuel.
Ces actions pourront être acquises, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, en vue de :

• effectuer des achats et ventes d'actions de la société en fonction des situations de marché ;
• optimiser la gestion patrimoniale et financière de la société ;
• remettre les actions en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
• favoriser le débouclage de participations croisées.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, éventuellement par utilisation de tout instrument financier dérivé.
Le prix maximum d'achat par action ne pourra être supérieur à 100 €, ni le prix minimum de vente inférieur à 20 €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.
Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées ou transférées.
Cette autorisation se substitue à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 février 2003."

Modalités

Le montant maximal que la société EXEL Industries serait susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achats de 5 % de ses titres, au prix maximal proposé à l’assemblée de 100 €, s’élèverait à 16,9 M€.
L'intention de la Société EXEL Industries est d'assurer le financement des rachats d'actions sur ses propres ressources ou par voie d'endettement, étant précisé que le montant de trésorerie nette consolidée (disponible – dettes bancaires à court terme) s'élevait à 30,7 M€ au 31 août 2003.

la Note d'Information visée par l’AMF est à la disposition de toute personne qui en ferait la demande à la Direction Juridique, au siège de la Société Tél. 03.26.51.18.71 - Fax.03.26.51 18.83.

EXEL Industries
Siège social : 54, Rue Marcel PAUL - 51200 EPERNAY - Société anonyme au capital de 16.969.750 € 095 550 356 R.C.S. EPERNAY.

Source : Actusnews