ITC conclut à la violation des droits de brevet de Lumileds et étend la portée de l’ordre d’exclusion à l’interdiction de l’importation des produits LED OMA, MB et GB d’Epistar
La Commission de commerce international (« ITC ») des Etats-Unis a
notifié aujourd’hui la décision de la Commission statuant que tous les
produits LED OMA, MB, et GB d’Epistar contrefaisaient les droits de
brevet de Philips Lumileds. De plus, l’ITC a décidé d’émettre un ordre
d’exclusion restreint interdisant l’importation de ces LED en question
fabriqués par ou pour le compte d’Epistar, de ses sociétés affiliées,
mères, filiales, licenciées, contractantes ou autres entités
commerciales connexes. L’ordre d’exclusion interdira aussi
l’importation de LED conditionnées contenant les LED et cartes en
contrefaçon, constituées surtout d’ensembles de telles LED
conditionnées. De plus, la Commission a donné l’ordre que, au cours de
la période d’examen présidentiel de la décision de la Commission, le
montant du cautionnement requis pour en permettre l’importation même
provisoire s’élèvera à 100 % de la valeur des LED ou cartes qui sont
l’objet de l’ordre d’exclusion.
La décision de la Commission étend sa résolution du 22 février 2007 par laquelle la Commission adoptait des parties de la décision, datée du 8 janvier 2007, du juge de droit administratif (« ALJ ») Sidney Harris, à savoir que les produits MB I et MB II d’Epistar contrefaisaient le brevet américain No. 5 008 718 de Philips Lumileds (« Brevet 718 »), que le Brevet 718, le Brevet No. 5 376 580 et le Brevet No. 5 502 316 de Philips Lumileds étaient valides et avaient force exécutoire et que les produits OMA, MB et GB d’Epistar ne faisaient pas l’objet d’une licence dans le cadre de ces brevets. Au cours des dernières semaines, les parties ont présenté des dossiers concernant le fait de savoir si les produits OMA I, OMA II, GB I et GB II d’Epistar contrefaisaient aussi un produit breveté. La décision de ce jour de la Commission donne droit à Philips Lumileds, qui a déclaré tout au long de cette enquête que tous les produits d’Epistar accusés de contrefaçon enfreignaient ses droits de brevet.
« Je suis satisfait de la décision d’ITC, » déclare Michael Holt, le président-directeur général de Philips Lumileds. « Philips Lumileds continuera à faire valoir ses droits de propriété intellectuelle et à mener le monde du développement de la technologie de l’éclairage à semi-conducteurs. »
En plus de l’enquête de l’ITC, Philips Lumileds a aussi un procès en instance devant le tribunal fédéral de première instance des États-Unis pour le District Nord de Californie où Philips Lumileds défend ses droits de brevet contre les produits OMA, MB et GB d’Epistar, en réclamant des dommages et intérêts et une injonction.
À propos de la société Philips Lumileds Lighting
Philips Lumileds Lighting Company est le pionnier de la technologie des LED d’alimentation et le plus gros fournisseur du monde des LED d’alimentation d’éclairage ordinaire. Les records atteints récemment par la société en matière de production de lumière, d’efficacité et de gestion thermique sont la conséquence directe de leurs efforts continus visant le progrès de la technologie de l’éclairage à semi-conducteurs et des solutions d’éclairage plus écologiques, visant aussi à réduire les émissions de CO2 et le besoin d’agrandir les centrales électriques. Les LED LUXEON de Philips Lumileds permettent des applications impossibles précédemment sur les marchés de l’automobile, des flashs d’appareils photos, des affichages, de l’éclairage en général, et de la signalisation. Pour en savoir plus au sujet des produits et des technologies de la société, consultez le site www.philipslumileds.com.
À propos de Royal Philips Electronics
Royal Philips Electronics des Pays-Bas (NYSE : PHG) (AEX : PHI) est l'une des plus grandes entreprises du monde dans les domaines de la santé, la vie moderne et la technologie. Elle offre des produits, services et solutions qui répondent à la promesse de la marque, « sense and simplicity » (du sens et de la simplicité). Philips, dont le siège social est situé aux Pays-Bas, emploie 124 300 personnes dans plus de 60 pays. Réalisant un chiffre d’affaires de 27 milliards d'euros en 2006, l’entreprise est le leader sur les marchés des systèmes d’imagerie médicale et de systèmes de monitoring des patients, de solutions d’éclairage économique, d’appareils électroménagers, d’appareils de soins personnels et d’électronique grand public. Les informations concernant Philips peuvent se trouver à l’adresse www.philips.com/newscenter
La décision de la Commission étend sa résolution du 22 février 2007 par laquelle la Commission adoptait des parties de la décision, datée du 8 janvier 2007, du juge de droit administratif (« ALJ ») Sidney Harris, à savoir que les produits MB I et MB II d’Epistar contrefaisaient le brevet américain No. 5 008 718 de Philips Lumileds (« Brevet 718 »), que le Brevet 718, le Brevet No. 5 376 580 et le Brevet No. 5 502 316 de Philips Lumileds étaient valides et avaient force exécutoire et que les produits OMA, MB et GB d’Epistar ne faisaient pas l’objet d’une licence dans le cadre de ces brevets. Au cours des dernières semaines, les parties ont présenté des dossiers concernant le fait de savoir si les produits OMA I, OMA II, GB I et GB II d’Epistar contrefaisaient aussi un produit breveté. La décision de ce jour de la Commission donne droit à Philips Lumileds, qui a déclaré tout au long de cette enquête que tous les produits d’Epistar accusés de contrefaçon enfreignaient ses droits de brevet.
« Je suis satisfait de la décision d’ITC, » déclare Michael Holt, le président-directeur général de Philips Lumileds. « Philips Lumileds continuera à faire valoir ses droits de propriété intellectuelle et à mener le monde du développement de la technologie de l’éclairage à semi-conducteurs. »
En plus de l’enquête de l’ITC, Philips Lumileds a aussi un procès en instance devant le tribunal fédéral de première instance des États-Unis pour le District Nord de Californie où Philips Lumileds défend ses droits de brevet contre les produits OMA, MB et GB d’Epistar, en réclamant des dommages et intérêts et une injonction.
À propos de la société Philips Lumileds Lighting
Philips Lumileds Lighting Company est le pionnier de la technologie des LED d’alimentation et le plus gros fournisseur du monde des LED d’alimentation d’éclairage ordinaire. Les records atteints récemment par la société en matière de production de lumière, d’efficacité et de gestion thermique sont la conséquence directe de leurs efforts continus visant le progrès de la technologie de l’éclairage à semi-conducteurs et des solutions d’éclairage plus écologiques, visant aussi à réduire les émissions de CO2 et le besoin d’agrandir les centrales électriques. Les LED LUXEON de Philips Lumileds permettent des applications impossibles précédemment sur les marchés de l’automobile, des flashs d’appareils photos, des affichages, de l’éclairage en général, et de la signalisation. Pour en savoir plus au sujet des produits et des technologies de la société, consultez le site www.philipslumileds.com.
À propos de Royal Philips Electronics
Royal Philips Electronics des Pays-Bas (NYSE : PHG) (AEX : PHI) est l'une des plus grandes entreprises du monde dans les domaines de la santé, la vie moderne et la technologie. Elle offre des produits, services et solutions qui répondent à la promesse de la marque, « sense and simplicity » (du sens et de la simplicité). Philips, dont le siège social est situé aux Pays-Bas, emploie 124 300 personnes dans plus de 60 pays. Réalisant un chiffre d’affaires de 27 milliards d'euros en 2006, l’entreprise est le leader sur les marchés des systèmes d’imagerie médicale et de systèmes de monitoring des patients, de solutions d’éclairage économique, d’appareils électroménagers, d’appareils de soins personnels et d’électronique grand public. Les informations concernant Philips peuvent se trouver à l’adresse www.philips.com/newscenter
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