MPEG LA annonce un effort pour faciliter la licence du brevet HD DVD

MPEG LA, LLC, le leader mondial pour la licence regroupée de brevets relatifs aux standards technologiques, a lancé un appel aujourd’hui pour des brevets et des demandes de brevets essentiels au standard HD DVD, afin de faciliter la création d’une licence de brevets HD DVD commune.

« Pour poursuivre sa mission de répondre au besoin du marché d’un accès équitable, correct et non discriminatoire aux brevets essentiels pour certaines technologies définies, MPEG LA est heureux d’accepter une invitation à faciliter cet effort pour que les utilisateurs puissent profiter de l’avantage d’une alternative utile de licences sur le marché afin de les aider à la mise en œuvre de leurs choix technologiques », a déclaré Larry Horn, directeur général de MPEG LA.

Cet appel marque le début d’un processus d’évaluation et de repérage des brevets essentiels au standard, afin de les intégrer dans une licence de portefeuille de brevets associés qui offrira aux utilisateurs un accès équitable, correct et non discriminatoire à la technologie, comme alternative à la négociation de licences individuelles. La synthèse de l’effort de facilitation de MPEG LA relative au standard HD DVD est jointe aux présentes.

Le standard HD DVD

HD DVD fait référence à un format de disque optique de nouvelle génération développé par le DVD Forum, une association internationale de fabricants de matériel, de sociétés de logiciels, de fournisseurs de contenus et autres utilisateurs de disques numériques polyvalents. Le format a été développé pour permettre l’enregistrement, la réécriture et la lecture de fichiers audio et vidéo haute définition (HD), ainsi que le stockage d’un important volume de données. Le nouveau format utilise un rayon laser bleu-violet à courte longueur d’onde (405 nm), ce qui permet la capture et le stockage serré d’un important volume de données sur un disque de taille normale. Le standard HD DVD fait généralement référence : (a) à un disque optique réinscriptible, un disque optique enregistrable et un disque optique en lecture seule ; (b) à la méthode de lecture de ces disques et (c) aux méthodes d’enregistrement. Pour en savoir davantage, consultez le site http://www.dvdfllc.co.jp/hd_dvd/hd_what.html.

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le leader mondial en matière de licences technologiques alternatives, permettant aux utilisateurs du monde entier d’acquérir les droits de brevet nécessaires pour une norme ou une plate-forme technologique auprès de plusieurs détenteurs de brevets et en une seule transaction, par opposition à la négociation de plusieurs licences individuelles. Dans tous les cas où une licence de brevet unique et gérée de manière indépendante fournit une alternative utile sur le marché, pour aider les utilisateurs à mettre en œuvre leurs choix technologiques, le modèle d’octroi de licence mis au point et utilisé par MPEG LA pourrait être la solution. En trouvant le juste milieu entre l’intérêt des utilisateurs de brevets en ce qui concerne un accès correct et l’intérêt des détenteurs de brevet en ce qui concerne un retour acceptable, MPEG LA rend possible l’adoption de nouvelles technologies et stimule l’innovation. Le programme initial d’octroi de licences pour la compression vidéo numérique MPEG-2 de MPEG LA a facilité la création de la norme la plus largement utilisée dans l’histoire de l’électronique grand public. Le modèle d’octroi de licence MPEG LA(R) est devenu une référence pour la prise en compte d’autres technologies. À l’heure actuelle, MPEG LA gère les programmes d’octroi de licence pour des brevets essentiels dans 57 pays. MPEG LA est un organisme indépendant qui gère l’octroi de licences ; cet organisme n’est ni lié à un organisme de normalisation, ni affilié à un détenteur de brevet quel qu’il soit. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site http://www.mpegla.com.

ANNEXE

Vous trouverez ci-dessous la synthèse de l'effort de facilitation de MPEG LA pour mettre en place une licence groupée de brevets HD DVD :

1. L'objectif :

Mettre en place un portefeuille de brevets mondiaux essentiels nécessaires à la mise en œuvre du standard HD DVD, afin d'offrir aux utilisateurs un accès équitable, correct et non discriminatoire à un maximum de propriétés intellectuelles possible dans le cadre d'une licence unique.

2. La portée de l'évaluation :

Les brevets essentiels peuvent consister en brevets existants ou autrement applicables mais, (consultez le paragraphe 5 ci-dessous) présentant une ou plusieurs infractions résultant de l'usage ou de la mise en œuvre du standard HD DVD comme on le constate dans les documents suivants consultables sur le site http://www.dvdfllc.co.jp/hd_dvd/hd_what.html.

A.

Caractéristiques DVD du disque haute densité en lecture seule (HD DVD-ROM)

Partie 1 : CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES Ver. 1.2

Partie 2 : CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME DE FICHIERS Ver. 1.0

B.

Caractéristiques DVD de la vidéo haute définition (HD DVD-Video)

Caractéristiques DVD de la vidéo haute définition Ver. 1.1

Informations de référence - Informations de référence MLP Ver. 1.0

Informations de référence - Informations de référence DTS-HD Ver. 1.0

C.

Caractéristiques DVD du disque enregistrable haute densité (HD DVD-R)

Partie 1 : CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES Ver. 1.1

Caractéristiques optionnelles : HD DVD-R simple vitesse Rév. 1.0

Caractéristiques optionnelles : HD DVD-R double vitesse Rév. 2.0

Caractéristiques optionnelles : Boîtier Rév. 1.0

Caractéristiques optionnelles : Détenteur pour disque de 8 cm Rév. 1.0

Partie 2 : CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME DE FICHIERS Ver. 1.1

D.

Caractéristiques DVD pour disque enregistrable haute densité (HD DVD-R pour DL)

Partie 1 : CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES Ver. 2.1

Caractéristiques optionnelles : HD DVD-R pour DL simple vitesse Rév. 1.0

Caractéristiques optionnelles : Boîtier Rév. 1.0

Caractéristiques optionnelles : Détenteur pour disque de 8 cm Rév. 1.0

Partie 2 : CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME DE FICHIERS Ver. 2.0

E.

Caractéristiques DVD pour disque réinscriptible haute densité (HD DVD-RW)

Partie 1 : CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES Ver. 1.1

Caractéristiques optionnelles : HD DVD-RW simple vitesse Rév. 1.0

Caractéristiques optionnelles : HD DVD-RW double vitesse Rév. 2.0

Caractéristiques optionnelles : Boîtier Rév. 1.0

Caractéristiques optionnelles : Détenteur pour disque de 8 cm Rév. 1.0

Partie 2 : CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME DE FICHIERS Ver. 1.0

F.

Caractéristiques DVD pour disque réinscriptible haute densité (HD DVD-RW pour DL)

Partie 1 : CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES Ver. 2.1

Caractéristiques optionnelles : HD DVD-RW pour DL simple vitesse Rév. 1.0

Caractéristiques optionnelles : Boîtier Rév. 1.0

Caractéristiques optionnelles : Détenteur pour disque de 8 cm Rév. 1.0

Partie 2 : CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME DE FICHIERS Ver. 2.0

G.

Caractéristiques DVD pour disque réinscriptible haute densité (HD DVD-RAM)

Partie 1 : CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES Ver. 1.1

Caractéristiques optionnelles : HD DVD-réinscriptible simple vitesse Rév. 1.01

Caractéristiques optionnelles : Boîtier Rév. 1.0

Caractéristiques optionnelles : Détenteur pour disque de 8 cm Rév. 1.0

Partie 2 : CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME DE FICHIERS Ver. 1.0

H.

Caractéristiques DVD pour enregistrement vidéo haute définition (HD DVD-VR)

Caractéristiques DVD pour enregistrement vidéo haute définition Ver. 1.0

De plus, pour garantir que le processus de développement des licences puisse tirer parti des avis des parties potentiellement susceptibles d'obtenir des droits patents essentiels à l'avenir, ainsi que de ceux en disposant déjà, tout propriétaire d'une demande de brevet, présentant des revendications qui, selon lui, sont essentielles au Standard et sont susceptibles d'aboutir à un brevet, peut demander à ce que son caractère essentiel soit évalué par des experts en brevets indépendants, afin de participer éventuellement au processus de développement des licences (seuls les brevets délivrés peuvent cependant être inclus dans la licence). Si une demande de brevet avec des revendications essentielles n'aboutit pas à un brevet ou est considérée comme ne contenant pas de revendications essentielles en tant que brevet, elle ne pourra plus constituer de base de participation.

3. L'organisation

Le portefeuille de brevets peut exiger au moins les fonctions suivantes :

Premièrement, en tant que facilitateur d'évaluation, MPEG LA a lancé un appel décrit dans cette annonce, à la présentation de brevets (et de demandes de brevets) en vue de l'évaluation de leur caractère essentiel par des experts en brevets et de leur intégration à une licence groupée s'ils sont considérés comme essentiels. En outre, MPEG LA facilitera le processus d'évaluation, convoquera le groupe initial de titulaires de brevets essentiels (et de titulaires de demandes de brevets) et facilitera leurs délibérations pour envisager les conditions d'une licence groupée comme décrit ci-dessous.

Deuxièmement, un évaluateur (identifié ci-dessous) procédera à l'évaluation des brevets (et des demandes de brevets) pour en déterminer le caractère essentiel par rapport au standard HD DVD (comme établi au paragraphe 2). Toute partie qui croit disposer de brevets essentiels (ou de demande de brevets essentiels) est invitée à les présenter en vue de leur évaluation et leur intégration, conformément aux conditions et aux procédures qui régissent les présentations (voir paragraphe 5).

Troisièmement, un groupe initial de titulaires de brevets essentiels (et de titulaires de demandes de brevets) ayant accepté les conditions régissant la présentation de brevets (et de demandes de brevets) et dont les experts en brevets indépendants ont jugé qu'ils possédaient des propriétés intellectuelles essentielles, sera convoqué pour décider des conditions de la licence. Les évaluations de brevets (et de demandes de brevets) se poursuivront et les propriétaires de brevets pourront continuer à présenter des dossiers en vue d'une intégration et d'une participation ultérieures. Lorsque les conditions de la licence groupée auront été décidées, les évaluations se poursuivront tout au long de la durée de la licence afin d'intégrer autant de propriétés intellectuelles essentielles que possible.

Quatrièmement, un administrateur de licence, comprenant les détails de la retenue du dit administrateur, sera déterminé par le groupe initial de titulaires de brevets.

4. Détails relatifs à la licence

À déterminer par les propriétaires de brevets essentiels.

5. Calendrier prévu

Présentations initiales : le 29 juin 2007 au plus tard. Toute partie convaincue d'avoir un brevet (ou une demande de brevet) aux États-Unis, à l'OEB, au Japon ou en Corée, essentiel au standard et qui souhaite s'intégrer à la licence de portefeuille de brevets HD DVD est invitée à le présenter pour que son caractère essentiel soit évalué par des experts en brevets de MPEG LA (les brevets équivalents dans d'autres pays peuvent être intégrés lors de l'existence d'une licence active et lorsque la partie est reconnue comme concédant). Les évaluations seront effectuées par Monsieur Kenneth Rubenstein de Proskauer Rose LLP et son équipe internationale d'experts en brevets en Europe, au Japon et en Corée. D'autres informations, ainsi que les conditions et procédures qui régissent la présentation des brevets sont disponibles sur le site http://www.mpegla.com/pid/hddvd/. Bien qu'il soit possible de continuer à présenter des demandes après cette date, les propriétaires de brevets ou de demandes de brevets qui présentent des brevets ou des demandes de brevets réputés essentiels pas plus tard que cette date, seront invités à assister à une première réunion de titulaires de brevets essentiels qui devrait avoir lieu en septembre 2007.