Lettre ouverte au Congrès américain et au secteur du jeu : << L'hypocrisie d'Antigua à l'égard des jeux de hasard sur Internet >>

LAS VEGAS, June 8 /PRNewswire/ --

Antigua a menacé d'entreprendre une action contre des marques commerciales, des copyrights et des droits de propriété intellectuelle américains en réponse à la position des États-Unis dans le cadre du conflit avec l'Organisation mondiale du commerce relatif aux jeux de hasard sur Internet. La décision de l'OMC ne révèle toutefois pas l'étendue des problèmes liés aux paris transfrontaliers.

Quelques 100 millions de dollars américains ont été gagnés aux dépens de joueurs américains suite à des abus à l'égard des droits de propriété intellectuelle américains commis par la plupart des casinos en ligne d'Antigua. Par exemple, le jeu sur table le plus populaire appartenant à un casino est le poker à trois cartes. Le droit de proposer un poker à trois cartes aux joueurs américains n'a jamais été octroyé à aucun casino en ligne d'Antigua. La plupart des casinos en ligne d'Antigua proposent pourtant un poker à trois cartes aux joueurs américains et ce faisant, violent sciemment les brevets américains liés au poker à trois cartes. Ironiquement, Antigua cherche gain de cause auprès de l'OMC alors que l'île enfreint les principes de l'OMC en ne corrigeant pas ses manquements auxdits brevets et autres droits de propriété intellectuelle.

Une étude indépendante menée en avril 2006 auprès des joueurs en ligne du Royaume-Uni révèle ce qui suit :

Question Les casinos en ligne devraient-ils obtenir l'autorisation des créateurs de jeux avant de les utiliser ? Réponse Oui 83 % Non 6 % Sans opinion 11 % Cela se passe de commentaires.

Antigua se propose d'entreprendre une action contre les droits de propriété intellectuelle américains en guise de représailles contre les États-Unis, tout en fermant les yeux sur les abus commis par la plupart des casinos en ligne d'Antigua à l'égard des droits de propriété intellectuelle américains dans le but de générer des revenus aux dépens des joueurs américains, en usant de tromperie et en ignorant toute éthique.

La première priorité serait plutôt qu'Antigua force les casinos en ligne qui ont obtenu des fonds en commettant des abus à l'égard des droits de propriété intellectuelle américains à rendre et à rapatrier lesdits fonds. Dans le cas où le remboursement des fonds aux joueurs est irréalisable, les fonds devraient alors être transférés à une agence gouvernementale américaine aux fins de lutte contre les problèmes liés aux jeux de hasard.

Aucune action en dédommagement auprès de l'OMC à l'encontre des États-Unis ne devrait être envisagée jusqu'au transfert effectif de ces fonds d'Antigua vers les États-Unis. S'il est vrai qu'une certaine hypocrisie existe dans la position des États-Unis, Antigua se montre tout aussi incohérent.

Toute modification de la politique américaine à l'égard de jeux de hasard sur Internet, que ce soit au travers des propositions Frank ou Wexler, devrait intégrer un système de défense solide des droits de propriété intellectuelle américains et de protection des joueurs contre les abus à l'égard de ces droits. Aucun organisme, qu'il s'agisse du propriétaire d'un site Internet, d'un fournisseur de logiciels de jeux, d'une société apparentée partageant les recettes ou d'une autorité de réglementation octroyant des droits d'activité, ne devrait être autorisé à tirer profit des jeux de hasard en ligne américains légalisés sans avoir à d'abord rendre et rapatrier les fonds acquis d'une manière inappropriée.

Prime Table Games crée et fournit des jeux de casino sur base d'un portefeuille de plus de 30 brevets octroyés aux États-Unis. Le premier jeu que nous avons créé était le poker à trois cartes (Three Card Poker). Nous avons récemment gagné notre premier procès civil contre PGIC au niveau fédéral américain en invoquant la législation antitrust. L'indemnité octroyée de 39 millions de dollars américains est la plus élevée jamais obtenue dans le cadre d'un procès impliquant les droits de propriété intellectuelle liés aux jeux de hasard. Nous réclamons également le paiement de frais juridiques approchant les 5 millions de dollars américains, somme qui doit être octroyée par jugement lors d'une audience postérieure prochaine.

Derek Webb Prime Table Games derek@primetablegames.net