Nouvelle hausse des demandes de brevet déposées à l'Office européen des brevets

MUNICH, Allemagne, June 18 /PRNewswire/ -- En 2006, quelque 207 300 demandes de brevet ont été déposées à l'Office européen des brevets (OEB), un pic jamais atteint. Ce chiffre correspond à une croissance de 5 % par rapport à l'année précédente (197 400 en 2005). Une hausse de 5 % a également été enregistrée en ce qui concerne le nombre de demandes de brevet (135 200 en 2006 contre 128 000 en 2005) pour lesquelles une procédure a été introduite. La part des demandes originaires des 32 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets a diminué de plus d'un point, à 48,5 % (contre 49,6 % en 2005).

Parmi les pays européens, c'est à nouveau l'Allemagne qui est en tête des déposants, avec 24 900 demandes (18,4 % du total), suivie par la France (8 010, 5,9 %) et les Pays-Bas (7 400, 5 %). Dans la plupart des Etats, le nombre de demandes a progressé par rapport à l'année précédente. Les hausses les plus marquées ont été enregistrées en Allemagne (+ 1 078). En revanche, les chiffres sont en recul aux Pays-Bas (- 472 demandes).

Par rapport à l'année précédente, le nombre de demandes européennes déposées par des enterprises françaises a légèrement baissé (2005: 8 034; -0,4%). Par contre, le nombre de brevets delivers pour le compte de la France est avancé de 20% pour atteindre près de 4 500 (2005: 3 740). Les déposants français les plus actifs en 2006 étaient Alcatel Lucent (516 demandes déposées), Thomson Licensing ((458) et l'Oréal (267).

S'agissant des pays extra-européens, c'est surtout l'augmentation des demandes en provenance des Etats-Unis (34 800 demandes, + 2 060) et du Canada (1 950, + 170) qui a pesé dans la balance. La hausse notable du nombre de demandes de brevet d'origine asiatique est imputable principalement au Japon (22 140, + 680), à la Corée (4 595, + 742) et à la Chine (720, + 181).

Au total, l'OEB a délivré 62 780 brevets (53 255 en 2005, + 17,9 %). Comme l'année précédente, ces brevets ont été en majorité délivrés à des entreprises américaines (14 834, + 14 %), allemandes (14 274, + 14,3) et japonaises (12 044, + 26 ,1 %).

Philips, Samsung et Siemens sont les entreprises qui ont déposé en 2006 le plus grand nombre de demandes de brevet auprès de l'OEB, avec respectivement 4 425, 2 355 et 2 319 dépôts effectués. Ces résultats reflètent l'importance globale du secteur des communications et des technologies de l'information pour le système du brevet. Parmi les dix principaux demandeurs, on trouve quatre sociétés européennes (comme en 2005), deux sociétés coréennes et japonaises (contre 3 en 2005) et, comme en 2005, une société américaine. Une seule entreprise, BASF, déploie ses activités dans un domaine technique différent.

Les technologies-clés, moteur de la croissance des dépôts en 2006

Les demandes ont été particulièrement nombreuses dans les domaines suivants : technique médicale (+ 6,8 %), technique de la communication électrique (+ 3,8 %) et éléments électriques (composants, semi-conducteurs, puces, + 5,9 %). De fortes progressions ont été enregistrées dans les domaines de la chimie organique et des composés macromoléculaires (plastiques, colorants, aromes, etc., + 10,6 %), tandis que les biotechnologies et les éléments de technologie accusent un recul (- 5,3 %).

Un nombre élevé de demandes en provenance des Etats-Unis ont porté sur le domaine de la technique médicale, mais aussi sur les domaines du traitement des données et des éléments électriques. Au Japon, c'est surtout dans les secteurs des véhicules et des composés macromoléculaires que l'on enregistre un accroissement des demandes.

Les pays de l'Union européenne en tête des demandes dans les technologies de pointe

Quelque 23 % de l'ensemble des demandes de brevet déposées à l'OEB relèvent de ce que l'OCDE définit comme des technologies de pointe (par exemple aérospatiale et microélectronique). Ce sont les pays membres de l'UE qui détiennent la part la plus importante de ce secteur (36 %) suivis des Etats-Unis (30 %) et du Japon (19 %). Dans ce domaine, la part des demandes en provenance d'autres régions a augmenté, passant de 11 % à 13 %.

Pour l'année en cours, l'OEB table sur une nouvelle croissance de 5 % du nombre des demandes de brevet, ce qui représenterait au total plus de 220 000 dépôts. Le nombre des nouvelles procédures de délivrance est estimé à plus de 140 000.

De plus amples données figurent dans le rapport annuel 2006 de l'OEB.

Pour plus d'informations, prière de contacter : Rainer Osterwalder Office européen des brevets +49-89-23991820 press@epo.org