Kaufman & Broad S.A. annonce que les modifications apportées au contrat d''émission des obligations (Indenture) émises dans le cadre de son emprunt obligataire senior portant intérêt à 8-3/4% et arrivant à échéance en 2009 ont été ...

Regulatory News:

NE DOIT PAS ETRE DISTRIBUE EN ITALIE

Kaufman & Broad S.A. annonce que les modifications apportées au contrat d’émission des obligations (Indenture) émises dans le cadre de son emprunt obligataire senior portant intérêt à 8-3/4% et arrivant à échéance en 2009 ont été approuvées

Kaufman & Broad S.A. (la « Société ») (Paris:KOF) a annoncé aujourd’hui avoir reçu le consentement de porteurs représentant la majorité du montant en principal des obligations émises dans le cadre de son emprunt obligataire senior de 150 millions d’euros, portant intérêt à 8-3/4% et arrivant à échéance en 2009 (les « Obligations ») (ISIN XS0152197009/SX0152197694/Common Codes: 015219700, 015219769) aux modifications apportées au contrat d’émission relatif aux Obligations (Indenture). Les modifications ont donc été approuvées par les porteurs d’Obligations. Dès qu’elles entreront en vigueur, les modifications emporteront suppression de la quasi-totalité des engagements restrictifs (restrictive covenants) figurant au contrat d’émission.

La Société a remis au Trustee des Obligations un Certificat (Officer’s Certificate) indiquant que les consentements ont été reçus des porteurs représentant la majorité des Obligations en circulation. En conséquence, tous les consentements sont maintenant irrévocables.

L’offre de rachat reste subordonnée à certaines conditions qui incluent : (i) la réalisation définitive de l’acquisition par Financière Gaillon 8 (filiale à 100% de PAI partners) de la majorité du capital de la Société et (ii) certaines autres conditions. Les modifications apportées au contrat d’émission qu’entreront en vigueur que si la Société rachète valablement les Obligations offertes dans le cadre de l’offre de rachat.

A propos de Kaufman & Broad S.A.

Depuis près de 40 ans, Kaufman & Broad conçoit, développe, construit et commercialise des maisons individuelles en village, des appartements et des bureaux pour compte de tiers. Kaufman & Broad est l’un des premiers Développeurs-Constructeurs français par la combinaison de sa taille, de sa rentabilité et de la puissance de sa marque.

Pour plus d'information sur Kaufman & Broad SA : www.ketb.com.

Ce communiqué est émis par la Société sous sa seule responsabilité et est destiné uniquement aux personnes qui (i) ne sont pas résidentes du Royaume-Uni ou (ii) ont une expérience professionnelle en matière d'investissement au sens de l'Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, le « FPO ») ou (iii) sont visées à l'Article 49(2)(a) à (d) du Financial Promotion Order (« high net worth companies », « unincorporated associations », etc.) du FPO, ou (iv) aux personnes à qui une proposition d’investissement peut être légalement communiquée conformément au Financial Services and Markets Act 2000 (toutes ces personnes sont désignées comme étant « les personnes concernées »). Ce communiqué est seulement destiné aux personnes concernées et ne doit pas être utilisé ou invoqué par des personnes qui ne seraient pas concernées.

L'offre, la demande de consentement et le document s’y rapportant intitulé « Offer Statement » ne constituent pas une offre ou la sollicitation d’une offre de vente ou une annonce financière à destination de toute personne (physique ou morale) résidente en Italie, en vue de l’achat, de l’échange ou de l’acquisition des Obligations au sens des articles 1, paragraphe 1, lett. (v), et 102.ff, du décret législatif du 24 février 1998, no. 58. L’offre et la demande de consentement n’ont été et ne seront pas mises à disposition, directement ou indirectement, par courrier ou par tout autre moyen (notamment, par téléphone ou par message électronique) utilisé pour la négociation de valeurs mobilières nationales en Italie. Une offre de vente de titres de l’offre et de la demande de consentement ne pourra pas être effectuée en utilisant des moyens, instruments et infrastructures situés en Italie. A défaut, l’ Offer Statement et tout document s’y rapportant ne devront pas être transmis, distribués ou envoyés, dans, à partir de, ou à destination de l’Italie. Toute personne recevant ces documents ne devra pas les transmettre, les distribuer, les envoyer dans, à partir de, ou à destination de l’Italie. Ainsi, les porteurs d'Obligations sont informés que, pour autant que qu’ils sont résidents italiens ou demeurent en Italie, ils ne peuvent pas participer à l'offre ; de ce fait, toute offre de vente reçue de leur part sera considérée comme nulle et non advenue. Toute personne étant légalement ou contractuellement tenue de transmettre l’Offer Statement vers l’Italie devra prendre connaissance de l’Offer Statement avant de le faire. Aucun prospectus relatif à l’offre et à la demande de consentement ne sera déposé ou enregistré auprès de la Commissione Nazionale per le Societa e la Borsa (CONSOB). Dès lors, l’Offer Statement ou tout autre document relatif à l’offre et à la demande de consentement ne pourra être communiqué, ni être mis à disposition en Italie.

L'offre et la demande de consentement sont exclusivement conduites dans le cadre des exceptions applicables au placement privé et, par conséquent, n’ont pas été et ne seront pas notifiées. De même, aucun autre document relatif à l’offre et à la demande de consentement n’a été et ne sera approuvé par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen) conformément aux lois et règlements belges applicables aux offres publiques de titres. Par conséquent, l’offre et la demande de consentement ainsi que tout autre document s’y rapportant ne devront pas faire l’objet d’une publicité, être offerts et être distribués de toute autre façon, directement ou indirectement, à toute personne située et/ou résidente en Belgique autrement que dans des circonstances qui ne sont pas constitutives d’une offre au public en Belgique en application de la loi belge du 22 avril 2003 relative aux offres publiques de titres (wet betreffende de openbare aanbieding van effecten) et à l’Arrêté Royal Belge du 7 juillet 1999 relatif au caractère public des opérations financières (Koninklijk Besluit over het openbaar karakter van financiele verrichtingen).

L’Offer Statement ainsi que les autres documents relatifs à l’offre et à la demande de consentement n’ont pas été communiqués, ne seront pas communiqués au public en France et n’ont pas vocation à l’être ; cette offre et cette demande de consentement ainsi que les communications qui y sont relatives n’ont pas et ne seront pas rendues publiques en France. Seuls les investisseurs qualifiés agissant pour leur propre compte (un « Investisseur Qualifié ») et toute autre personne morale dont le total du bilan consolidé n’excède pas 5 millions d’euros, ou dont le chiffre d’affaires annuel consolidé ou les recettes annuelles consolidées n’excède pas 5 millions d’euros, ou dont le montant des actifs gérés n’excède pas 5 millions d’euros ou dont les effectifs annuels moyens consolidés n’excédent pas 50 personnes (un « Investisseur Personne Morale Important ) tels que définis par les articles L. 341-2, L. 411-2, D. 341-1, D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du Code monétaire et financier sera autorisé à apporter ses Obligations à l’offre.

En acceptant d’apporter ses Obligations à l’offre, un investisseur résident en France sera réputé déclarer et garantir à la Société et à Merrill Lynch International qu’il est bien un Investisseur Qualifié ou un Investisseur Personne Morale Important.

L’Offer Statement n’a pas été soumis au contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier de la Bourse de Luxembourg.