Toshiba introduit un recours judiciaire pour violation de brevets DVD essentiels en Allemagne
Toshiba Corporation a annoncé aujourd'hui que la Société avait
intenté des poursuites en Allemagne le 4 juillet 2007 à l'encontre
d'un réplicateur de disques DVD allemand. Ces poursuites ont été
intentées devant le tribunal régional de Düsseldorf à l'encontre de
EDD Bizz GmbH (EDD) et son directeur général, M. Denny Holwerda, en
vue de mettre fin à la violation de certains des brevets DVD de
Toshiba. Toshiba demande une mesure injonctive et la déclaration
qu'EDD est passible des dommages résultant de sa violation des brevets
DVD de Toshiba.
Toshiba octroie sous licence des brevets essentiels pour répondre aux spécifications de format DVD.(1) La société EDD n'a pas conclu d'accords de licence avec Toshiba ou avec le DVD6C Licensing Group(2), et s'est engagée dans la fabrication et la vente de disques vidéo DVD en Allemagne sans permission. La violation des brevets de Toshiba par EDD a endommagé le segment DVD de Toshiba et a également porté préjudice à l'ensemble du secteur de la fabrication et de la distribution de produits DVD légitimes et licenciés. En intentant ces poursuites, Toshiba se prépare à recouvrir des dommages pécuniaires, et à obtenir l'accord d'EDD visant à respecter les droits de propriété intellectuelle de Toshiba à l'avenir.
Toshiba a déjà intenté des poursuites aux États-Unis pour violation de ses brevets DVD : à l'encontre d'un fabricant de lecteurs DVD de Taiwan en 2002 ; à l'encontre d'un importateur et grossiste américain de produits DVD en 2005 ; et à l'encontre de 17 fabricants et importateurs de produits DVD en avril 2007. Toshiba va continuer à prendre des mesures appropriées contre les violations de ses brevets de technologie DVD.
(1) Les spécifications de format DVD sont des normes adoptées par le DVD Forum.
(2) Le DVD6C Licensing Group (DVD6C) est un organisme sectoriel représentant neuf grands développeurs de technologie et de formats DVD qui octroie des brevets DVD essentiels sous licence. Pour en savoir plus sur le DVD6C Licensing Group, veuillez consulter le site http://www.dvd6cla.com/.
Poursuites pour violation des brevets DVD de Toshiba
1. Date de dépôt : 4 juillet 2007
2. Intentées auprès du : Tribunal régional de Düsseldorf en Allemagne
3. Demandeur: Toshiba Corporation
4. Intentées à l'encontre de : EDD Bizz GmbH
M. Denny Holwerda (directeur général d'EDD)
5. Produits : Disques vidéo DVD
6. Portée de la plainte : Demande de dommages pécuniaires et d'une injonction interdisant la production des produits désignés en Allemagne par le défendeur.
Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Toshiba octroie sous licence des brevets essentiels pour répondre aux spécifications de format DVD.(1) La société EDD n'a pas conclu d'accords de licence avec Toshiba ou avec le DVD6C Licensing Group(2), et s'est engagée dans la fabrication et la vente de disques vidéo DVD en Allemagne sans permission. La violation des brevets de Toshiba par EDD a endommagé le segment DVD de Toshiba et a également porté préjudice à l'ensemble du secteur de la fabrication et de la distribution de produits DVD légitimes et licenciés. En intentant ces poursuites, Toshiba se prépare à recouvrir des dommages pécuniaires, et à obtenir l'accord d'EDD visant à respecter les droits de propriété intellectuelle de Toshiba à l'avenir.
Toshiba a déjà intenté des poursuites aux États-Unis pour violation de ses brevets DVD : à l'encontre d'un fabricant de lecteurs DVD de Taiwan en 2002 ; à l'encontre d'un importateur et grossiste américain de produits DVD en 2005 ; et à l'encontre de 17 fabricants et importateurs de produits DVD en avril 2007. Toshiba va continuer à prendre des mesures appropriées contre les violations de ses brevets de technologie DVD.
(1) Les spécifications de format DVD sont des normes adoptées par le DVD Forum.
(2) Le DVD6C Licensing Group (DVD6C) est un organisme sectoriel représentant neuf grands développeurs de technologie et de formats DVD qui octroie des brevets DVD essentiels sous licence. Pour en savoir plus sur le DVD6C Licensing Group, veuillez consulter le site http://www.dvd6cla.com/.
Poursuites pour violation des brevets DVD de Toshiba
1. Date de dépôt : 4 juillet 2007
2. Intentées auprès du : Tribunal régional de Düsseldorf en Allemagne
3. Demandeur: Toshiba Corporation
4. Intentées à l'encontre de : EDD Bizz GmbH
M. Denny Holwerda (directeur général d'EDD)
5. Produits : Disques vidéo DVD
6. Portée de la plainte : Demande de dommages pécuniaires et d'une injonction interdisant la production des produits désignés en Allemagne par le défendeur.
Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
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