Philips Lumileds lance une notification de contrefaçon de la part d'Epistar et de l'ordre d'exclusion de la Commission de commerce international (« ITC ») aux packageurs de puces et aux utilisateurs des produits DEL...

Philips Lumileds lance une notification de contrefaçon de la part d’Epistar et de l’ordre d’exclusion de la Commission de commerce international (« ITC ») aux packageurs de puces et aux utilisateurs des produits DEL OMA, MB et GB d’Epistar

Philips Lumileds notifie les packageurs de puces, les distributeurs et autres utilisateurs des DEL OMA, MB et GB d’Epistar que la Commission de commerce international (ITC) a délivré un ordre d’exclusion de l’importation de ces produits aux États-Unis dans la mesure où ils violent les droits de brevet de Philips Lumileds. L’ordre d’exclusion interdit l’importation des DEL contrefaites d’Epistar ainsi que des DEL conditionnées contenant les DEL et cartes en contrefaçon constituées surtout d’ensembles de telles DEL conditionnées. La période d’examen présidentiel est achevée et l’ordre d’exclusion de l’ITC est désormais définitif et pleinement en vigueur.

En conséquence de la décision de l’ITC et du procès en cours, Philips Lumileds notifie les points clés ci-dessous aux packageurs de puces, aux clients en aval et aux distributeurs de DEL :

1. La fabrication, l’utilisation, la vente, la proposition de vente ou l’importation aux États-Unis des DEL MB, OMA ou GB d’Epistar ou de produits intégrant ces DEL constitue une violation’ des droits de brevet de Philips Lumileds.

2. Les fabricants non titulaires d’une licence ne doivent pas compter sur des accords de garantie pour excuser leur violation des droits de brevet de Philips Lumileds. Toute promesse faite par un fabricant de « garantir son client contre une action de la part de Philips Lumileds n’empêchera pas Philips Lumileds d’établir ses droits de brevet et de demander des dommages et intérêts directement à ce client. De même, la garantie n’aura aucun effet sur l’exclusion des produits en contrefaçon par les officiers des douanes.

3. Les sociétés qui utilisent, importent ou vendent des produits en contrefaçon sans licence, même à leur insu, commettent une violation directe des brevets de Philips Lumileds.

4. Au cours de l’enquête de l’ITC, il a été exigé d’Epistar qu’elle dévoile tous ses produits DEL AlInGaP disponibles actuellement, ainsi que ses produits de « nouvelle génération », et il a été constaté que tous ces produits contrefaisaient le brevet 718. Compte tenu de la large portée et de l’importance essentielle du brevet 718 dans la fabrication d’une DEL AlInGaP viable sur le plan commercial, Philips Lumileds ne croit pas qu’Epistar soit subitement en mesure de concevoir une alternative qui ne soit pas en contrefaçon après avoir été incapable de le faire au cours de la dernière décennie si ce n’est plus.

Compte tenu du fait que les produits en contrefaçon ne peuvent pas être importés aux États-Unis, les clients ont plusieurs autres options pour se procurer les produits DEL AlInGaP dont ils ont besoin. Ces options comprennent sans s’y limiter, de contacter des conditionneurs de puces comme Avago ou des distributeurs, comme Lastertech, Marubeni, Promate et Future Electronics qui proposent des produits AlInGaP disposant d’une licence en vertu des brevets de Philips Lumileds.

La société Philips Lumileds a également un procès en cours devant le tribunal de district américain pour le district nord de Californie, dans lequel elle établit ses droits de brevet à l’encontre des produits OMA, MB et GB d’Epistar et demande à la fois des dommages et intérêts et une ordonnance.

Une FAQ relative à ces informations est disponible sur le site http://www.lumileds.com/corporate/ip.

À propos de Philips Lumileds Lighting Company

Philips Lumileds Lighting Company est un pionnier de la technologie power LED et est le premier fournisseur mondial de power LED pour les applications quotidiennes d’éclairage. Les récents records de la société pour la production de lumière, l’efficacité et la gestion thermique sont les résultats directs de l’indéfectible engagement envers la progression de la technologie de l’éclairage à semi-conducteurs et envers des solutions d’éclairage qui soient plus respectueuses de l’environnement, qui réduisent les émissions de CO₂ et diminuent le besoin de l’expansion des centrales électriques. Les DEL LUXEON de Philips Lumileds permettent des applications impossibles auparavant dans les marchés de l’automobile, des flashs d’appareils photo, de l’affichage, de l’éclairage général et de la signalisation. Pour de plus amples informations sur les produits et les technologies de la société, consultez le site www.philipslumileds.com.

À propos de Royal Philips Electronics

Royal Philips Electronics des Pays-Bas (NYSE:PHG) (AEX:PHI) est un leader mondial dans le secteur des produits de santé, du mode de vie et de la technologie, proposant des produits, des services et des solutions par l’intermédiaire de la promesse de la marque « sense and simplicity» (du bon sens et de la simplicité). Avec son siège social aux Pays-Bas, Philips compte environ 124 300 salariés dans plus de 60 pays du monde entier. Avec un chiffre d’affaires de 27 milliards d’euros en 2006, la société est leader du marché dans le domaine de l’imagerie médicale de diagnostic et des systèmes de monitoring des patients, de solutions d’éclairage économiques, de soins personnels et d’appareils ménagers, ainsi que d’électronique grand public. Vous pourrez en savoir davantage sur Philips en consultant le site www.philips.com/newscenter.

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