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vendredi 10 août 2007 à 18h25

SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCE : AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION


Regulatory News:

Les actionnaires de la Société des Immeubles de France (Paris:IMFR) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement le 19 septembre à 9 heures au siège de la Société des Immeubles de France, 16, rue des Capucines, 75002 Paris à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants :

  • distribution de réserves à titre exceptionnel ;
  • pouvoirs pour les formalités légales.

Première résolution (Distribution de réserves à titre exceptionnel)

LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide la distribution à titre exceptionnel aux actionnaires au jour de la présente assemblée dun montant total de 249 620 304,00 euros, soit 6,00 euros par action, qui sera prélevé comme suit :

- Autres réserves 140 000 000,00 euros
- Primes de fusion 109 620 304,00 euros

Conformément aux dispositions de larticle 243 bis du Code général des impôts, les revenus distribués dans le cadre de la présente résolution sont éligibles, pour les personnes physiques, à labattement de 40 % prévu à larticle 158, 3-2e du Code général des impôts.

La date de mise en paiement de la présente distribution sera fixée par le Conseil d'Administration de la société, ou par le Président-Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d'Administration, étant entendu que la mise en paiement devra intervenir dans une période de (quarante-cinq) 45 jours à compter de la date de la présente Assemblée Générale.

Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités)

LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dassister personnellement à cette assemblée ou de sy faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou dy voter par correspondance. Il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant lassemblée, soit au 14 septembre 2007, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862, Issy-les-Moulineaux, Cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité.

Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation de participation sera également délivrée aux actionnaires souhaitant participer physiquement à lassemblée et nayant pas reçu leur carte dadmission le troisième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 14 septembre 2007, à zéro heure, heure de Paris.

Les propriétaires dactions sous la forme au porteur devront justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres en faisant parvenir leur attestation de participation au siège social de Société des Immeubles de France, 16 rue des Capucines, 75002 Paris, au plus tard le troisième jour ouvré précédant la tenue de lassemblée, soit le 14 septembre 2007, à zéro heure.

En outre, Société des Immeubles de France tient à la disposition des propriétaires dactions sous la forme au porteur des formulaires de procuration et de vote par correspondance sur simple demande écrite adressée au siège social par voie postale à ladresse susmentionnée ou par télécopie (01 40 40 64 54).

Les votes par correspondance ne seront pris en compte quà condition de parvenir trois jours au moins avant la date de lAssemblée Générale, soit jusquau 14 septembre 2007 inclus, au siège social de Société des Immeubles de France à ladresse sus-mentionnée.

Les actionnaires représentant une fraction du capital social déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires peuvent, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, soit jusquau 23 août 2007 inclus, requérir linscription de projets de résolutions à lordre du jour de lassemblée en adressant leur demande accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement dun bref exposé des motifs par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social de Société des Immeubles de France. Les auteurs de la demande devront justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité en joignant à leur demande une attestation dinscription en compte. Ils devront en outre transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable de leurs titres dans les comptes sus-visés au troisième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 14 septembre 2007 à zéro heure, heure de Paris.

Enfin, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil dAdministration à compter de la publication du présent avis jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 13 septembre 2007 inclus. Ces questions doivent être envoyées au siège social de Société des Immeubles de France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration et être accompagnées dune attestation dinscription en compte.

Le Conseil dAdministration

Contacts

SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCE


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