SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCE : AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Regulatory News:
Les actionnaires de la Société des Immeubles de France (Paris:IMFR) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement le 19 septembre à 9 heures au siège de la Société des Immeubles de France, 16, rue des Capucines, 75002 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
- distribution de réserves à titre exceptionnel ;
- pouvoirs pour les formalités légales.
Première résolution (Distribution de réserves à titre exceptionnel)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide la distribution à titre exceptionnel aux actionnaires au jour de la présente assemblée d’un montant total de 249 620 304,00 euros, soit 6,00 euros par action, qui sera prélevé comme suit :
| - Autres réserves | 140 000 000,00 euros | |
| - Primes de fusion | 109 620 304,00 euros |
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, les revenus distribués dans le cadre de la présente résolution sont éligibles, pour les personnes physiques, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2e du Code général des impôts.
La date de mise en paiement de la présente distribution sera fixée par le Conseil d'Administration de la société, ou par le Président-Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d'Administration, étant entendu que la mise en paiement devra intervenir dans une période de (quarante-cinq) 45 jours à compter de la date de la présente Assemblée Générale.
Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au 14 septembre 2007, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862, Issy-les-Moulineaux, Cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation sera également délivrée aux actionnaires souhaitant participer physiquement à l’assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 14 septembre 2007, à zéro heure, heure de Paris.
Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres en faisant parvenir leur attestation de participation au siège social de Société des Immeubles de France, 16 rue des Capucines, 75002 Paris, au plus tard le troisième jour ouvré précédant la tenue de l’assemblée, soit le 14 septembre 2007, à zéro heure.
En outre, Société des Immeubles de France tient à la disposition des propriétaires d’actions sous la forme au porteur des formulaires de procuration et de vote par correspondance sur simple demande écrite adressée au siège social par voie postale à l’adresse susmentionnée ou par télécopie (01 40 40 64 54).
Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit jusqu’au 14 septembre 2007 inclus, au siège social de Société des Immeubles de France à l’adresse sus-mentionnée.
Les actionnaires représentant une fraction du capital social déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires peuvent, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, soit jusqu’au 23 août 2007 inclus, requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée en adressant leur demande accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de Société des Immeubles de France. Les auteurs de la demande devront justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité en joignant à leur demande une attestation d’inscription en compte. Ils devront en outre transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les comptes sus-visés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 14 septembre 2007 à zéro heure, heure de Paris.
Enfin, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’Administration à compter de la publication du présent avis jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 13 septembre 2007 inclus. Ces questions doivent être envoyées au siège social de Société des Immeubles de France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le Conseil d’Administration
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