Une vision indépendante de la future relation entre le football professionnel et la loi de l'Union européenne

LA HAGUE, Pays-Bas, September 13 /PRNewswire/ -- Il y a eu récemment plusieurs initiatives importantes concernant la relation entre le sport et la loi de l'UE.

Tout d'abord, l'UEFA a promu une << étude indépendante du sport européen >>, mieux connue comme le << rapport Arnaut >>, qui a été publié en octobre 2006. Ce report soutient fortement l'augmentation de l'autonomie des corps dirigeants internationaux des sports par rapport à la loi de l'UE.

En mars 2007, le Parlement européen a adopté une résolution sur << le futur du football professionnel en Europe >>, dont le contenu se basait partiellement sur le rapport Arnaut.

Le 11 juillet 2007, la Commission européenne a publié son << Livre blanc sur le sport >>.

Le 13 juillet 2007, l'UEFA a émis un communiqué de presse conjointement avec d'autres fédérations européennes (hockey sur glace, basket-ball, handball, rugby et volley-ball) demandant des << conclusions plus fermes de l'Union européenne pour aider le futur développement du sport >>. En particulier, ces fédérations veulent << l'inclusion appropriée du sport dans le traité réformé >>, visant à << reconnaître entièrement l'autonomie et la spécificité du sport ainsi que le rôle central et l'indépendance des fédérations sportives dans l'organisation, la réglementation et la promotion de leurs sports respectifs >>.

Afin de contribuer à la diversité du débat, ASSER International Sports Law Centre a chargé le Professeur Melchior Wathelet, Universités de Louvain et de Liège, et ancien membre de la Cour européenne de Justice, d'analyser la relation entre le sport (et en particulier le football professionnel) et la loi de l'UE, particulièrement à la lumière des documents mentionnés ci-dessus.

On a demandé au Professeur Melchior Wathelet d'analyser les conclusions du rapport Arnaut, dans les perspectives présentes et futures, en prenant également en compte les aspects économiques et politiques des questions en jeu.

Le Professeur Wathelet conclut ainsi son rapport:

<< L'avenir du sport professionnel ne doit pas s'inscrire en dehors du droit communautaire qui, tel qu'interprété par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) et la Commission européenne, est probablement la meilleure garantie d'un maintien de compétitions prospères entre équipes nationales, d'une part, et de l'essor d'un football de club véritablement européen, d'autre part. >>

<< Lorsque la nécessité s'en fera vraiment sentir, comme c'est le cas en ce qui concerne les questions connexes du calendrier international des matches et de la mise à disposition des joueurs à des équipes nationales, nul doute que les contours de l'application du droit communautaire au secteur du sport seront affinés par la CJCE. Loin d'être source d'insécurité juridique, cette activité jurisprudentielle contribuera à consolider et à préciser les droits et les obligations communautaires des différents acteurs du secteur. >>

Pour obtenir le texte intégral du rapport du Professeur Wathelet intitulé << Sur l'avenir des relations entre la gouvernance du sport européen et particulièrement celle du football professionnel et l'ordre juridique communautaire >> / << On the futur relation entre governance in européen sport et in particulier professionnel football et the Union européenne legal order >>, visitez : http://www.sportslaw.nl sous la rubrique NEWS.