DVB-H: SISVEL annonce la création d'une licence commune d'exploitation de brevet et émet un appel d'offres pour des brevets esentiels

SISVEL a annoncé aujourd'hui qu'il agira en tant que facilitateur de la création d'un programme de licence commune d'exploitation de brevet pour la norme DVB-H et qu'il fera un appel d'offres de brevets et autres droits de brevets applicables et essentiels à la norme DVB-H.

SISVEL organise ce programme de licence commune pour rendre la norme DVB-H accessible à tous les utilisateurs dans des conditions équitables, raisonnables et non-discriminatoires. SISVEL invite toutes les parties qui croient qu'un brevet est essentiel à la norme DVB-H et qui souhaiteraient faire partie d'une licence d'exploitation de portefeuille de brevet, à soumettre leur(s) brevet(s) que les experts indépendants choisis par SISVEL pourront évaluer pour savoir s'ils sont essentiels ou non. Les parties intéressées sont invitées à demander des renseignements concernant les termes et procédures de soumission des brevets en envoyant un email à SISVEL à l'adresse suivante: dvb-h@sisvel.com.

Les efforts de Sisvel pour organiser un programme de licence commune d'exploitation de brevet pour la norme DVB-H correspondent aux demandes du secteur, adressées par le Commissaire européen chargé des télécommunications et des médias, Ms Reding, afin de fournir une certitude concernant les conditions de licence dans le domaine de la technologie en tant que nécessité pour le soutien de la Commission aux solutions normalisées européennes, comme la norme DVB-H.

Bien que les parties détenant les droits de propriété intellectuelle n'aient pu parvenir à un accord sur la création d'un programme de licence commune d'exploitation de brevet pour la norme DVB-H, même avec l'aide d'un facilitateur dans le passé, SISVEL est convaincu qu'avec l'expérience et l'aide des détenteurs de brevets, il pourra progresser rapidement vers l'établissement d'une structure globale pour un tel programme de licence commune.

Le Président-Directeur Général de SISVEL, Gianni Pancot, a déclaré: “Sisvel est fier d'agir en tant que facilitateur de la création d'un programme de licence commune d'exploitation de brevet pour la norme DVB-H.” Il a ajouté: “Nous croyons dans le potentiel de cette solution normalisée européenne et originale et nous travaillerons dans le but de fournir au secteur la certitude et la prévisibilité des conditions de licence qu'il lui faut pour investir avec confiance dans cette nouvelle technologie.”

Plusieurs réunions auront lieu dans les semaines à venir pour arriver à un consensus sur les termes de la licence afin d'arriver à un accord de programme aussitôt que possible. Une fois l'évaluation approuvée, toutes les parties détenant des brevets essentiels seront en mesure de participer au programme.

A propos de la norme DVB-H

La norme DVB-H est la norme dominante de technologie mondiale pour la transmission de télévision numérique sur des récepteurs portables, comme les téléphones portables et les PDA. Elle a été publiée en tant que norme formelle (EN 302 304) par l'Institut ETSI (European Telecommunications Standards Institute) en novembre 2004. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter http://www.etsi.org et http://www.dvb.org.

A propos de SISVEL, S.p.A.

SISVEL est une société de gestion de brevets qui est devenue un leader de la promotion de l'innovation et de la licence d'exploitation de brevet au cours des 25 dernières années. La société est reconnue dans le monde entier pour offrir une valeur ajoutée aux brevets. SISVEL permet aux utilisateurs d'acquérir les droits de brevet nécessaires à une norme spécifique de technologie auprès de détenteurs de brevets multiples lors d'une transaction unique, et offre des licences d'exploitation de brevet sur une plateforme de technologie unique. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter www.sisvel.com.

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