TECHNIP : Note d'Information
TECHNIP
Société anonyme au capital de 72 401 909,55 euros
Siège social : 6-8 allée de l'Arche, Faubourg de l'Arche - ZAC Danton
92400 Courbevoie
B 589 803 261 R.C.S. Nanterre
NOTE D'INFORMATION
émise à l'occasion de la mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions qui sera soumis
à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2004 (1
ère
convocation)
ou du 29 avril 2004 (2
nde
convocation)
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
En application de l'article L. 621-8 du Code monétaire et financier, l'Autorité des marchés Financiers a apposé le visa n° 04-208 en date du 25 mars 2004 sur la présente note d'information, conformément aux
dispositions du règlement COB n° 98-02 modifié par les Règlements COB n° 2000-06, 2003-02 et 2003-06. Ce document a été établi par l'émetteur, et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n'implique
pas approbation du programme de rachat d'actions ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.
En application du règlement de la Commission des opérations de bourse n° 98-02 modifié par les règlements n° 2000-06, 2003-02 et 2003-06, la présente note d'information a pour objet de décrire les objectifs
et les modalités du programme de rachat d'actions qui sera soumis par la société TECHNIP (la ' Société ') à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2004 (1
ère
convocation) ou du 29 avril 2004
(2
nde
convocation), ainsi que les incidences estimées de ce programme sur ses actionnaires.
SYNTHESE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION
- Visa AMF : n° 04-208 en date du 25 mars 2004
- EMETTEUR : TECHNIP, société cotée sur le Premier marché d'Euronext Paris SA
- PROGRAMME DE RACHAT
- Titres concernés : Actions TECHNIP (Code ISIN : FR 0000131708)
- Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l'Assemblée Générale Mixte
des actionnaires: 10% du capital social à la date cette assemblée
- Prix d'achat unitaire maximum : 150 euros
- Prix de vente unitaire minimum : 75 euros
- Objectifs du programme par ordre de priorité :
- la régularisation des cours de l'action par intervention systématique en contre-tendance sur le marché ;
- l'achat et la vente d'actions de la Société en fonction des situations de marché ;
- l'utilisation pour toute forme d'actionnariat du personnel prévue par la loi ;
- la remise à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
- l'annulation des actions rachetées ;
- l'utilisation pour toute opération entrant dans le cadre d'une politique de gestion patrimoniale
et financière, comprenant notamment la conservation desdites actions, leur cession ou leur transfert.
- Durée du programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2004
(1
ère
convocation) ou du 29 avril 2004 (2
nde
convocation)
I BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT
Le précédent programme de rachat d'actions de la Société a été autorisé par l'Assemblée Générale Mixte des
actionnaires de TECHNIP en date du 11 avril 2003 et mis en oeuvre à la suite de la décision du Conseil
d'administration en date du 21 mai 2003, conformément aux dispositions contenues dans la note
d'information visée par la Commission des opérations de bourse, le 20 juin 2003, sous le n° 03-597.
L'autorisation portait sur 10% du capital à la date de cette assemblée (soit 2 340 800 actions) et était valable
pour 18 mois, à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 11 avril 2003, soit jusqu'au 10 octobre 2004.
Dans le cadre de ce programme, la Société a acquis 30 028 actions au prix moyen de 82,9 euros (situation
arrêtée au 17 mars 2004), dans le cadre de la régularisation des cours de l'action par intervention
systématique en contre-tendance sur le marché.
En outre, 770 actions ont été remises aux salariés du Groupe dans le cadre de l'exercice de leurs options
d'achat d'actions, au prix unitaire moyen de 42,09 euros.
Par ailleurs, utilisant l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 2002 dans
sa dixième résolution, la Société a procédé à l'annulation de 1 628 577 actions, au cours des derniers
24 mois (situation arrêtée au 17 mars 2004).
Le bilan du précédent programme de rachat d'actions de la Société est présenté ci-après :
Tableau de déclaration synthétique
Opérations réalisées par TECHNIP sur ses propres titres du 20 juin 2003 au 17 mars 2004 en application
des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 17 mars 2004 : 1,74%
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 1 628 577*
Nombre de titres détenus en portefeuille au 17 mars 2004 : 413 901
Valeur comptable du portefeuille au 17 mars 2004 : 35 772 116,60 E
Valeur de marché du portefeuille au 17 mars 2004 : 43 707 945,60 E **
Objectifs utilisés lors du précédent programme :
- Régularisation des cours de l'action par intervention systématique en contre-tendance sur le marché ;
- Utilisation pour toute forme d'actionnariat du personnel prévue par la loi.
* ce chiffre comprend les 511.253 actions TECHNIP en provenance de l'exercice des promesses d'échange
TECHNIP/CGG conclues entre ISIS et l'IFP.
** Sur la base du cours de clôture de l'action TECHNIP sur Euronext Paris SA le 17 mars 2004, soit 105,60 E .
| cumulés | cumulés | |
| Achats (1) | Ventes / Transferts | |
| Nombre de titres | 30 028 | 770 (2) |
| Echéance maximale | ||
| Cours moyen de la transaction | 82,9 E | 42,09 E |
| Prix d'exercice | Néant | Néant |
| Montant (frais compris) | 2 495 KE | 32 KE |
| au 17 mars 2004 | au 17 mars 2004 | |
| Positions ouvertes | Positions ouvertes | |
| à l'achat | à la vente | |
| Nombre de titres | Calls achetés (3) | Néant |
| Echéance maximale | 14 décembre 2008 | Néant |
| Cours moyen de la transaction | ||
| 143,24 - 150,40 E | ||
| Prix d'exercice | Néant | |
| 157,66 - 164,73 E | ||
| Montant (frais compris) |
(1) Hormis les 257 920 actions TECHNIP acquises dans le cadre d'un contrat de call conclu le 6 décembre 2002
aux fins de couverture du plan d'options d'achat d'actions 1999/2001 (1
ère
tranche 1999) consenties aux salariés
du Groupe (le montant de la prime s'élève à environ 1,3 millions d'euros). Il est précisé que l'achat de ce call
ainsi que les rachats d'actions auxquels il a été procédé en application de celui-ci ont été effectués en application
de l'article L. 225-208 du Code de commerce, c'est-à-dire en dehors du programme de rachat d'actions de la
Société.
(2) Actions remises aux salariés du Groupe dans le cadre de l'exercice de leurs options d'achat d'actions.
(3) Contrats de calls conclus le 12 décembre 2003 aux fins de couverture du plan d'options d'achat d'actions
1999/2001 (tranche 2000) consenties aux salariés du Groupe. Le montant de la prime s'élève à environ
0,55 million d'euros. Il est précisé que l'achat des calls et les rachats auxquels il serait éventuellement procédé en
application de ces calls, ont été ou seront effectués en application de l'article L. 225-208 du Code de commerce,
c'est-à-dire en dehors du programme de rachat d'actions de la Société.
II OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS ET UTILISATION
DES ACTIONS RACHETEES
TECHNIP a décidé de faire bénéficier ses actionnaires des dispositions légales relatives au rachat d'actions,
dans le but d'optimiser les sources de financement de la Société, et d'assurer une meilleure rentabilité du
titre.
Si les conditions de marché le permettent, l'intention de TECHNIP est de procéder au rachat de ses propres
actions jusqu'à 10% de son capital à la date de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires autorisant le
présent programme.
Les actions rachetées seront destinées par ordre de priorité décroissante :
- à régulariser les cours de l'action par intervention systématique en contre-tendance sur le marché ;
- à procéder à l'achat et à la vente d'actions de la Société en fonction des situations de marché ;
- à être utilisées pour toute forme d'actionnariat du personnel prévue par la loi ;
- à être remises à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
- à être annulées ;
- à être utilisées pour toute opération entrant dans le cadre d'une politique de gestion patrimoniale et financière.
L'annulation des actions rachetées se fera conformément à l'autorisation donnée, pour une durée de 5 ans,
par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 2002 dans sa 10
ème
résolution et dans la limite de 10%
du capital par périodes de 24 mois.
Il est précisé que l'utilisation des actions rachetées dans le cadre d'une politique de gestion patrimoniale et
financière conformément au dernier objectif de ce programme comprendra notamment la conservation
desdites actions, leur cession ou leur transfert.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de leurs droits de vote et ne donneront pas
droit au paiement du dividende.
III CADRE JURIDIQUE
La mise en oeuvre de ce programme s'inscrit dans le cadre législatif créé par la loi n°98-546 du 2 juillet
1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. Il sera proposé à l'Assemblée Générale
Mixte des actionnaires de TECHNIP du 21 avril 2004 (1
ère
convocation) ou du 29 avril 2004 (2
nde
convocation) d'autoriser la mise en oeuvre de ce programme par le vote de la 11ème résolution
ainsi rédigée :
' L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, connaissance prise :
- du rapport du Conseil d'Administration,
- des éléments figurant dans la note d'information visée par l'Autorité des Marchés Financiers,
Autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de
commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du nombre des actions composant le
capital social.
L'Assemblée décide que ces achats pourront être réalisés, par ordre de priorité décroissante en vue :
- soit de régulariser les cours de l'action par intervention systématique en contre-tendance sur le marché,
- soit d'achats et ventes en fonction des situations de marché,
- soit de l'attribution d'actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion, ou
de toute autre forme d'épargne salariée,
- soit de l'attribution d'options d'achat aux salariés de la Société et/ou de son groupe,
- soit de la remise d'actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance
externe,
- soit de leur annulation,
- soit encore dans le cadre d'une politique de gestion patrimoniale et financière.
L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange des actions pourront être effectués par tous moyens,
notamment sur le marché ou de gré à gré et, le cas échéant, via des instruments financiers dérivés
(options, bons négociables ...), et à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur.
L'Assemblée fixe à 150 euros par action le prix maximum d'achat et à 75 euros par action le prix
minimum de vente. Elle donne pouvoir au Conseil d'Administration d'ajuster les prix d'achat et de vente
sus-visés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations, en cas d'augmentation de capital par
incorporation de réserves par attribution gratuite d'actions, de modification de la valeur nominale de
l'action, d'un regroupement d'actions ou de toute autre opération portant sur les capitaux.
L'Assemblée, en vue d'assurer l'exécution de cette autorisation, donne tous pouvoirs au Conseil
d'Administration, avec faculté de sub-délégation, à l'effet de :
- passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des
achats et ventes d'actions,
- effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre
organisme,
- procéder, en cas de rachat par la Société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse,
aux ajustements nécessaires du nombre d'actions que les bons de souscription d'actions, les options de
souscription d'actions et tout autre titre donnant accès au capital de la Société en circulation permettent
d'obtenir,
- remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois à compter de la présente
Assemblée. Elle pourra être utilisée y compris en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange et dans
les limites que pourrait permettre la réglementation en vigueur.
Le Conseil d'Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l'Assemblée Générale annuelle
les informations relatives aux achats d'actions et cessions ainsi réalisés. '
En outre, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 2002, dans sa 10
ème
résolution, a autorisé le
Conseil d'Administration à annuler les actions acquises dans le cadre des programmes de rachat d'actions
autorisés par l'Assemblée Générale des actionnaires. Cette autorisation a été donnée pour une durée de
cinq ans dans les termes suivants :
' L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Directoire et le rapport spécial des
Commissaires aux Comptes :
Autorise le Directoire :
- à annuler les actions acquises au titre des programmes de rachat d'actions autorisés par
l'Assemblée Générale, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital par périodes de
24 mois et imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles,
- à fixer les conditions et les modalités de cette ou de ces annulations et à modifier en
conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans. '
IV MODALITES
1. Part maximale du capital à acquérir et montant maximal des fonds destinés à l'opération
La part maximale du capital que TECHNIP se propose d'acquérir est de 10% du capital de la Société à
la date de l'Assemblée Générale Mixte autorisant la mise en oeuvre du présent programme. TECHNIP
se réserve la possibilité d'utiliser l'intégralité du programme autorisé.
La Société ne pourra posséder, à tout moment, directement ou indirectement, plus de 10% du total de
ses actions propres. Sur la base du nombre d'actions composant le capital social au 17 mars 2004, soit
23 738 331 actions, et compte tenu des 413 901 actions propres (soit 1,74% de son capital) que la Société
détient directement et indirectement à cette date, le nombre maximal d'actions susceptibles d'être achetées
par la Société s'élèverait à 1 959 932 actions, soit 8,26% de son capital social, sauf à céder, transférer ou
annuler les actions déjà détenues. Ceci représenterait un investissement théorique maximum d'environ
294 millions d'euros sur la base du prix maximum d'achat de 150 euros.
En vertu de l'article L. 225-209 du Code de commerce, les actions acquises ne peuvent être annulées que
dans la limite de 10% du capital par période glissante de 24 mois. Compte tenu des 1 628 577 actions
TECHNIP annulées le 6 décembre 2002, la Société dispose de la possibilité théorique d'annuler 745 256
actions d'ici au 5 décembre 2004.
Il est précisé que la mise en oeuvre du programme de rachat d'actions ne devrait pas avoir d'impact
significatif sur le flottant de TECHNIP compte tenu de la part détenue par le public dans le capital de la
Société qui s'élevait à 79,80% au 29 février 2004.
A titre indicatif, le montant des réserves libres ressort dans les comptes sociaux arrêtés et certifiés au
31 décembre 2003 (soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 21 avril 2004
(1
ère
convocation) ou du 29 avril 2004 (2
nde
convocation)) à 1 469 millions d'euros. Conformément à la loi,
le montant maximum des rachats au titre du programme ne pourra être supérieur à ce chiffre jusqu'à
l'arrêté des comptes sociaux de l'exercice 2004.
2. Modalités des rachats
Dans le cadre de ce programme de rachat, les actions pourront être rachetées par tous moyens, notamment
par intervention sur le marché ou autrement, par achats de blocs de titres ou par utilisation d'instruments
financiers dérivés. Il est précisé que l'autorisation demandée à l'Assemblée Générale Mixte des
actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par voie d'acquisition de blocs de
titres. La Société veillera à ne pas accroître la volatilité de ses titres si elle utilise des instruments financiers
dérivés. En application de son programme de rachat d'actions, la Société n'exclue pas d'utiliser des
instruments financiers dérivés en fonction des opportunités qui pourront se présenter dans le cadre de la
gestion patrimoniale et financière du Groupe.
Il est précisé que la Société a, d'ores et déjà, mis en place des procédures de gestion et de contrôle des
instruments dérivés lors de l'achat, en dehors de son programme de rachat, de contrats de calls dans un but
de couverture de plan d'options d'achat d'actions (voir, ci-dessus, I. ' Bilan du précédent programme de
rachat '). La gestion et le suivi des opérations effectuées par utilisation d'instruments financiers dérivés
sont assurés par la Division Financement et Trésorerie de la Société, laquelle dépend hiérarchiquement du
Directeur Général Finance et Contrôle. Un reporting mensuel complet des rachats d'actions est établi à
l'attention des responsables des Division et Direction sus-visées, comprenant notamment, pour sa bonne
gestion, l'ensemble des produits dérivés. Le mode de comptabilisation des produits dérivés respectera les
normes comptables en vigueur.
3. Durée et calendrier du programme
Conformément à la 11
ème
résolution qui sera soumise à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du
21 avril 2004 (1
ère
convocation) ou du 29 avril 2004 (2
nde
convocation), le programme de rachat pourra être
mis en oeuvre pour une période de 18 mois à compter de la date de cette assemblée, soit au plus tard
jusqu'au 20 octobre ou 28 octobre 2005, selon le cas.
4. Modalités de financement du programme de rachat d'actions
Les rachats d'actions seront financés par priorité sur les ressources propres du Groupe, TECHNIP
se réservant toutefois la possibilité de recourir à l'endettement à court ou moyen terme.
Au 31 décembre 2003 et sous réserve de l'approbation des comptes de l'exercice 2003 par l'Assemblée
Générale Mixte des actionnaires du 21 avril 2004 (1
ère
convocation) ou du 29 avril 2004 (2
nde
convocation),
les capitaux propres (part du groupe) s'élèvent à 1 938,0 millions d'euros, la trésorerie totalise
892,4 millions d'euros pour un montant d'endettement financier (hors prime de remboursement des
Océanes) de 1 129,5 millions d'euros.
V REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE
Au 29 février 2004, à la connaissance de TECHNIP, la répartition de son capital et des droits de vote
est la suivante :
| Nombre d'actions | % du capital | de vote* | de vote* | |
| Gaz de France | 1 698 114 | 7,15 | 3 396 228 | 12,2 |
| Institut Français du Pétrole (IFP) | 1 591 553 | 6,7 | 3 183 106 | 11,4 |
| Groupe Total | 482 531 | 2,05 | 730 796 | 2,6 |
| Auto-détention | 413 901 | 1,7 | - | - |
| Personnel | 614 573 | 2,6 | 1 064 219 | 3,8 |
| Public | 18 937 659 | 79,8 | 19 451 530 | 69,9 |
| Total | 23 738 331 | 100 | 27 825 852 | 100 |
* Y compris droits de vote double.
A la connaissance de TECHNIP, il n'existe pas d'actionnaire, autres que ceux mentionnés dans le tableau
ci-dessus, qui possèderait plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société. A la date des présentes,
il n'existe, à la connaissance de la Société, aucune convention portant sur des titres TECHNIP.
Le nombre d'options de souscription d'actions attribuées et non encore exercées s'élève, au 17 mars 2004, à
1 483 674 et le nombre d'actions pouvant être obtenues par exercice de ces options s'élèvent à 1 483 674,
représentant environ 6,25% du capital de TECHNIP au 17 mars 2004. A titre indicatif, la dilution potentielle qui
résulterait de la conversion, exclusivement en actions nouvelles, des 3 789 111 Océanes TECHNIP actuellement
en circulation, s'élèverait à environ 14% sur la base du capital de TECHNIP au 29 février 2004.
VI ELEMENTS PERMETTANT D'APPRECIER L'INCIDENCE
DU PROGRAMME SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE TECHNIP
Le calcul des incidences du programme de rachat sur les comptes de TECHNIP a été effectué, à titre indicatif,
à partir des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2003 (soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale Mixte des actionnaires du 21 avril 2004 (1
ère
convocation) ou du 29 avril 2004 (2
nde
convocation)).
Estimation de l'incidence du programme dans l'hypothèse d'un rachat de 8,26% de son capital
Cette hypothèse correspond à un rachat de 1 959 932 actions. Une simulation est présentée ci-après,
correspondant aux hypothèses suivantes :
?prix unitaire moyen de rachat de 103,50 euros, niveau proche de la moyenne pondérée du cours de
clôture de l'action TECHNIP à la date du 17 mars 2004, soit 105,60 euros, sur les trois derniers mois, soit
98,09 euros, et sur le dernier mois, soit 110,22 euros ;
?charges financières au taux d'intérêt de 3,3% et taux d'imposition de 35% ;
?rachat de 8,26% du capital.
| (sauf autre indicateur) | consolidés | de 8,26% | après rachat de | exprimé en |
| au 31/12/2003 | du capital | 8,26% du capital | pourcentage | |
| Capitaux propres, part du groupe | 1 938,00 | (207,2) | 1 730,80 | (10,7)% |
| Capitaux propres de | ||||
| l'ensemble consolidé | 1 947,20 | (207,2) | 1 740,00 | (10,6)% |
| Endettement financier net | 237,1 | 202,9 | 440 | 85,6% |
| Résultat net, part du groupe | (19,7) | (4,4) | (24,1) | (22,1)% |
| Nombre moyen pondéré | ||||
| d'actions en circulation | 23 432 215 | (1959932) | 21 472 283 | (8,4)% |
| Résultat net par action | ||||
| (en euros) | (0,84) | (1,79) | (1,12) | (33,2)% |
| Nombre moyen pondéré d'actions | ||||
| sur une base diluée | 29 362 760 | (1959932) | 27 402 828 | (6,7)% |
| Résultat net dilué par action | ||||
| (en euros) | (0,67) | (1,79) | (0,88) | (30,8)% |
VII REGIMES FISCAUX DES RACHATS
L'attention des actionnaires est appelée sur le fait que les informations ci-après ne constituent qu'un
résumé du régime fiscal applicable et que leur situation particulière doit être étudiée avec leur
conseiller fiscal.
Pour le cessionnaire
Le rachat par TECHNIP de ses propres titres en vue de leur annulation, dans le cadre d'un plan de rachat
d'actions conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce, n'a généralement pas d'incidence
sur son résultat imposable. La revalorisation des titres constatée, le cas échéant, entre la date du rachat et
celle de leur annulation ne génère pas de plus-value du point de vue fiscal.
Par ailleurs, cette opération ne rend pas le précompte exigible.
Seul le rachat par TECHNIP de ses propres titres, sans annulation ultérieure, aurait une incidence sur son
résultat imposable dans la mesure où les titres seraient ensuite cédés ou transférés à un prix différent du
prix de rachat.
Pour le cédant
Si l'actionnaire cédant est résident fiscal français :
Lorsque le rachat est effectué par la Société dans le cadre d'un plan de rachat d'actions conformément aux
dispositions des articles L. 225-209 à L.225-212 du Code de commerce, la différence entre le prix de
rachat des titres et leur prix de revient est soumise au régime des plus ou moins-values (article 112-6° du
Code général des impôts).
Les gains réalisés par les personnes morales sont soumis au régime des plus-values professionnelles
(article 39 duodecies du Code général des impôts).
Les gains réalisés par les personnes physiques sont soumis au régime des gains de cession de valeurs
mobilières et des droits sociaux, prévu par l'article 150-0 A du Code général des impôts. La plus-value de
rachat est imposable au taux de 26% (16% au titre de l'impôt sur le revenu, 7,5% au titre de la CSG, 0,5%
au titre de la CRDS et 2% au titre du prélèvement social), sous réserve que le montant annuel des cessions
de valeurs mobilières et des droits sociaux réalisées par les membres du foyer fiscal de l'actionnaire dont
les actions TECHNIP sont rachetées excède 15.000 euros.
Si l'actionnaire cédant n'est pas résident fiscal français :
L'imposition en France prévue par l'article 150-0 A du Code général des impôts ne s'applique pas aux
plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières ou de droits sociaux
effectuées par des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au sens des dispositions de
l'article 4 B du Code général des impôts ou dont le siège social est situé hors de France et qui n'ont, à
aucun moment, détenu, directement ou indirectement, seules ou avec des membres de leur famille, plus de
25% des droits dans les bénéfices sociaux de TECHNIP à un moment quelconque au cours des cinq
dernières années qui précèdent la cession (article 244 bis C du Code général des impôts).
VIII INTENTIONS DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES DE L'EMETTEUR
Aucune personne ne contrôle, seule ou de concert, TECHNIP.
IX EVENEMENTS RECENTS
L'avis de réunion de l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2004 en 1
ère
convocation ou du 29 avril 2004
en 2
nde
convocation a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 19 mars 2004.
X PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITE DE LA NOTE
D'INFORMATION
' A notre connaissance, les données de la présente note d'information sont conformes à la réalité ; elles
comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs et aux actionnaires pour fonder leur
jugement sur le programme de rachat d'actions propres de TECHNIP; elles ne comportent pas d'omission
de nature à en altérer la portée. '
Daniel VALOT
Président Directeur Général
(C) CompanynewsGroup