ULDAGE annonce un plan de licence d'exploitation de brevet groupée pour les normes japonaises de diffusion numérique par câble

TOKYO, December 21 /PRNewswire/ --

ULDAGE Inc., une entreprise de licence d'exploitation de brevet, a émis aujourd'hui un appel pour des brevets essentiels pour les normes japonaises de diffusion numérique par câble développées par les organismes suivants :

-- Japan Cable Television Engineering Association (normes JCTEA) -- Japan Cable Laboratories (spécification opérationnelle JCL) -- Association of Radio Industries and Businesses (normes ARIB)

Le but de cet appel est d'évaluer et de déterminer les brevets qui sont essentiels pour les normes de façon à les inclure dans une licence d'exploitation groupée, laquelle sera fournie en des termes équitables et raisonnables et servira à promouvoir le marché de la diffusion numérique par câble au Japon.

Voici un résumé des soumissions et des évaluations de brevets : 1. Les brevets à soumettre sont ceux qui : (1) sont technologiquement essentiels à la mise en oeuvre des normes JCTEA, des spécifications opérationnelles JCL et des normes ARIB suivantes ; et (2) sont émis au Japon Numéro Titre de la norme JCTEA STD-001 Système d'accès conditionnel pour la télévision numérique par câble JCTEA STD-002 Système multiplex pour la télévision numérique par câble JCTEA STD-003 Informations de service pour la télévision numérique par câble JCTEA STD-007 Récepteur pour la télévision numérique par câble JCTEA STD-011 Procédé d'intercommunication pour des signaux de diffusion de télévision numérique terrestre sur un système de télévision par câble JCTEA STD-012 Préamplificateur pour la retransmission de diffusion terrestre numérique sur un système de télévision par câble JCL SPEC-001 Spécifications opérationnelles pour la transmodulation de diffusion numérique BS JCL SPEC-001-01 Spécifications opérationnelles de la transmodulation de diffusion numérique BS, Spécifications détaillées d'une fonction de protection contre un usage illégal JCL SPEC-001-02 Spécifications opérationnelles de la transmodulation de diffusion numérique BS, Spécification opérationnelle pour une fonction de téléchargement JCL SPEC-002 Spécifications opérationnelles pour une transmodulation de diffusion numérique CS à 110 degrés de longitude est JCL SPEC-003 Spécifications opérationnelles pour la diffusion numérique ReMUX (diffusion indépendante) JCL SPEC-004 Spécifications opérationnelles pour la diffusion numérique ReMUX (i-HITS) JCL SPEC-005 Spécifications opérationnelles pour la transmodulation JC-HITS JCL SPEC-006 Spécifications opérationnelles pour la diffusion numérique terrestre en intercommunication et la diffusion indépendante JCL SPEC-007 Spécifications opérationnelles pour la diffusion numérique terrestre par transmodulation et la diffusion indépendante ARIB STD-B20 Système de transmission pour la diffusion numérique par satellite ARIB STD-B24 Spécifications de transmission et d'encodage des données pour la diffusion numérique ARIB STD-B25 Spécifications d'un système d'accès conditionnel pour la diffusion numérique ARIB STD-B31 Système de transmission pour la diffusion de la télévision numérique terrestre ARIB STD-B32 Spécifications d'encodage vidéo, d'encodage audio et de multiplexage pour la diffusion numérique ARIB TR-B14 Directives opérationnelles pour la diffusion de la television numérique terrestre ARIB TR-B15 Directives opérationnelles pour la diffusion numérique par satellite Autres normes ARIB Autres normes ARIB citées dans les normes JCTEA et spécifications opérationnelles JCL nécessaires

Les brevets en relation avec les normes vidéo MPEG-2, MPEG-4, les normes H.264/MPEG-4AVC, les normes IEEE1394 gérées par des plans de licences d'exploitation existants et des systèmes de diffusion basés sur des centres numériques sont exclus.

(3)Si votre brevet fait partie de l'un des portefeuilles de brevets essentiels ARIB et s'il n'est essentiel qu'aux normes ARIB ci-dessus, le processus de reconfirmation est accessible.

2. [Contact] Japan Intellectual Property Arbitration Center (JIPAC) Secrétariat bâtiment Benrishikaikan 3-4-2 Kasumigaseki Chiyoda-ku Tokyo, 100-0013 TÉLÉPHONE/FAX : +81-3-3500-3793/+81-3-3500-3839 COURRIEL : info@ip-adr.gr.jp 3. Calendrier des soumissions et évaluations de brevets (projet) 21 décembre 2007 : appel à soumission de brevet

Fin février 2008 : clôture des soumissions initiales (les détenteurs de brevets essentiels à cette date seront invités à la première réunion des détenteurs de brevet. Les soumissions et évaluations de brevet se prolongeront ultérieurement.)

Fin mai 2008 : première réunion des détenteurs de brevets

ULDAGE enverra une invitation pour la réunion des détenteurs de brevet à ceux qui possèdent des brevets jugés essentiels aux normes JCTEA, JCL et ARIB.

4. Frais d'évaluation :

Toute partie souhaitant soumettre des brevets pour évaluation doit s'acquitter de frais d'évaluation à remettre à l'évaluateur. Les frais d'évaluation sont déterminés en accord avec les règles du JIPAC et dépendent du nombre de demandes supposées essentielles aux normes JCTEA, JCL et ARIB.

Pour un brevet avec une ou deux demandes par brevet : 800 000 JPY Pour un brevet avec trois ou quatre demandes par brevet : 1 000 000 JPY Pour un brevet avec cinq demandes ou plus par brevet : 100 000 JPY s'ajoutent La reconfirmation du caractère essentiel de brevets coûte 50 000 JPY par brevet.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter http://www.uldage.com. Les personnes intéressées par le processus d'évaluation de brevet peuvent accéder à http://www.ip-adr.gr.jp (EN JAPONAIS UNIQUEMENT).

[ULDAGE Inc.]

ULDAGE Inc. est une coentreprise établie dans le but de promouvoir et d'administrer des programmes de licences groupées.

Nom : ULDAGE Inc. Adresse : Imperial Tower, 1-1-1 Uchisaiwai-cho Chiyoda-ku, Tokyo, Japon Fondation : 13 juillet 2006 Président et directeur général : Yoshihide Nakamura Services : 1. Opérations sur les redevances, y compris la collecte chez les détenteurs de licences et la distribution aux concédants ; 2. Administration de licences, négociation avec de potentiels détenteurs de licence ; 3. Recherche de marché (dans la mesure où elle est nécessaire à l'administration de programmes de licences groupées). Contact Yoshihide Nakamura Uldage Inc. Téléphone : +81-3-3500-1572 Télécopie : +81-3-3500-1573 Courriel : information@uldage.com URL : http://www.uldage.com/

Site web : http://www.uldage.com