MPEG LA étend son appel pour les brevets HD DVD

Dans le cadre de son objectif visant à répondre à l’intérêt suscité sur le marché par la création d’une licence regroupant des brevets portant sur le HD DVD et qui comprenne autant de propriétés intellectuelles essentielles que possible, MPEG LA, LLC a étendu aujourd’hui son appel pour les brevets essentiels à la mise en œuvre de la norme HD DVD afin qu’ils comportent les caractéristiques suivantes :

1) Caractéristiques DVD pour disque compact à mémoire morte haute densité (HD DVD-ROM), Partie 1 Caractéristiques optionnelles : disque bi-format triple-couche ; et

2) Caractéristiques DVD pour disque compact à mémoire morte haute densité (HD DVD-ROM), Partie 1 Caractéristiques physiques (51 gigaoctets).

Le projet MPEG LA de création d’une licence groupée de brevets afin d’offrir aux utilisateurs un accès équitable, raisonnable et non discriminatoire à la technologie HD DVD comme alternative à la négociation de licences individuelles a été annoncé pour la première fois dans un communiqué de presse du 9 mai 2007 [consulter http://www.mpegla.com/news/n_07-05-09_pr.pdf]. Les caractéristiques DVD pour disque compact à mémoire morte haute densité (HD DVD-ROM), Partie 1 Caractéristiques optionnelles : disque bi-format triple-couche et les caractéristiques DVD pour disque compact à mémoire morte haute densité (HD DVD-ROM), Partie 1 Caractéristiques physiques (51 gigaoctets) sont incluses en plus des autres parties de la norme annoncées précédemment.

MPEG LA invite toute partie estimant disposer de brevets essentiels à la norme HD DVD à les soumettre pour que leur caractère essentiel soit déterminé par les évaluateurs de brevets de MPEG LA et qu’ils puissent participer au processus de création de licence groupée, le cas échéant. De plus amples renseignements, ainsi que les conditions et les procédures qui régissent les présentations de brevets, peuvent être obtenus sur le site http://www.mpegla.com/pid/hddvd/. Tandis que seuls les brevets essentiels à la norme HD DVD délivrés seront inclus à la licence, pour pouvoir participer au processus de développement de la licence, les demandes de brevet comprenant des revendications que leurs détenteurs estiment essentielles à la norme HD DVD et ayant des chances de déboucher sur la délivrance d’un brevet peuvent également être soumises pour que leur caractère essentiel soit évalué.

La norme HD DVD

HD DVD fait référence à un format de disque optique de nouvelle génération développé par le DVD Forum, une association internationale de fabricants de matériel, de sociétés de logiciels, de fournisseurs de contenus et autres utilisateurs de disques numériques polyvalents. Le format a été développé pour permettre l’enregistrement, la réécriture et la lecture de fichiers audio et vidéo haute définition (HD), ainsi que le stockage d’un important volume de données. Le nouveau format utilise un rayon laser bleu-violet à courte longueur d’onde (405 nm), ce qui permet la capture et le stockage serré d’un important volume de données sur un disque de taille normale. La norme HD DVD fait généralement référence : (a) à un disque optique réinscriptible, un disque optique enregistrable et un disque optique à mémoire morte ; (b) à la méthode de lecture de ces disques et (c) aux méthodes d’enregistrement. Pour en savoir davantage, consultez le site http://www.dvdfllc.co.jp/hd_dvd/hd_what.html.

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le leader mondial en matière de licences technologiques alternatives, permettant aux utilisateurs du monde entier d’acquérir les droits de brevet nécessaires pour une norme ou une plate-forme technologique auprès de plusieurs détenteurs de brevets et en une seule transaction, par opposition à la négociation de plusieurs licences individuelles. Dans tous les cas où une licence de brevet unique et gérée de manière indépendante fournit une alternative utile sur le marché, pour aider les utilisateurs à mettre en œuvre leurs choix technologiques, le modèle d’octroi de licence mis au point et utilisé par MPEG LA pourrait être la solution. En trouvant le juste milieu entre l’intérêt des utilisateurs de brevets en ce qui concerne un accès raisonnable et l’intérêt des détenteurs de brevet en ce qui concerne un retour acceptable, MPEG LA rend possible l’adoption de nouvelles technologies et stimule l’innovation. Le programme initial d’octroi de licences pour la compression vidéo numérique MPEG-2 de MPEG LA a facilité la création de la norme la plus largement utilisée dans l’histoire de l’électronique grand public. Le modèle d’octroi de licence MPEG LA^® est devenu une référence pour la prise en compte d’autres technologies. À l’heure actuelle, MPEG LA gère les programmes d’octroi de licence pour des brevets essentiels dans 57 pays. MPEG LA est un organisme indépendant qui gère l’octroi de licences ; cet organisme n’est ni lié à un organisme de normalisation, ni affilié à un titulaire de brevet quel qu’il soit. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site http://www.mpegla.com.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.