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samedi 26 janvier 2008 à 4h52

DVD6C annonce un nouveau programme de licence


Le groupe doctroi de licences, DVD6C Licensing Group ou DVD6C, qui comprend neuf développeurs de premier rang de technologies et de formats DVD Hitachi, Ltd., Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. (Panasonic), Mitsubishi Electric Corporation, Samsung Electronics Co., Ltd., Sanyo Electric Co., Ltd., Sharp Corporation, Toshiba Corporation, Victor Company of Japan, Ltd. (JVC) et Warner Bros. Home Entertainment Inc. a annoncé aujourdhui avoir apporté des modifications à son programme mondial de licences de brevets à compter du 1er janvier 2008, et avoir notamment offert un nouvel accord de licence (la « Nouvelle Licence DVD6C »), qui offre des taux de redevances réduits sur certains produits et des options de licence supplémentaires.

Parmi les modifications clés apportées au nouveau programme de licence, on compte :

  • Réduction des taux de redevances pour les disques DVD à mémoire morte (à savoir les disques DVD-Vidéo, les disques DVD-Audio et les disques DVD-ROM) de 0,045 dollar/disque à 0,040 dollar/disque pour les ventes de disques DVD à mémoire morte à dater de lentrée en vigueur de la Nouvelle Licence DVD6C ou après cette date.
  • Addition de disques +R et de disques + RW comme nouvelles catégories de produits DVD sous licence. Les taux de redevances pour les disques +R seront les mêmes que les taux de redevances actuels en vigueur pour les disques DVD-R, et les taux de redevances pour les disques +RW seront les mêmes que les taux de redevances actuels en vigueur pour les disques DVD-RW.
  • Ajout des disques DVD limités dans le temps dans les catégories disques DVD-ROM, disques DVD-Vidéo et disques DVD-Audio des produits DVD sous licence.

Les parties intéressées resteront libres de négocier des accords de licence individuels avec les sociétés membres du DVD6C, plutôt que de contracter une licence de portefeuille unique ou dune catégorie de produits. Les sociétés membres se sont engagées à fournir de telles licences sous des modalités équitables, raisonnables et non discriminatoires.

Pour aider les détenteurs de licences et ceux envisageant de le devenir, les taux de redevances offerts sous la Nouvelle Licence DVD6C sont repris ci-dessous :

Catégorie   Redevance
Lecteur DVD-Vidéo   Le montant le plus élevé entre
(i) 4 % du prix de vente net et

(ii) 4,00 $ par lecteur ou,
3,00 $ par lecteur le jour de lentrée en vigueur de la
Nouvelle Licence DVD6C ou après cette date

8,00 $ maximum le 1er janvier 2003 ou après cette date

Lecteur DVD-Audio   Le montant le plus élevé entre
(i) 4 % du prix de vente net et

(ii) 4,00 $ par lecteur ou,
3,00 $ par lecteur le jour de lentrée en vigueur de la
Nouvelle Licence DVD6C ou après cette date

8,00 $ maximum le 1er janvier 2003 ou après cette date

Lecteur DVD-ROM   Le montant le plus élevé entre
(i) 4 % du prix de vente net et

(ii) 4,00 $ par lecteur ou,
3,00 $ par lecteur le jour de lentrée en vigueur de la
Nouvelle Licence DVD6C ou après cette date

8,00 $ maximum le 1er janvier 2003 ou après cette date

Disques DVD-ROM   0,075 $ par disque ;

0,065 $ par disque le 1er janvier 2002 ou après cette date ;

0,05 $ par disque le 1er janvier 2004 ou après cette date ;

0,040 $ par disque le jour de lentrée en vigueur de la Nouvelle Licence DVD6C ou après cette date

Disques DVD-Vidéo   0,075 $ par disque ;

0,065 $ par disque le 1er janvier 2002 ou après cette date ;

0,05 $ par disque le 1er janvier 2004 ou après cette date ;

0,040 $ par disque le jour de lentrée en vigueur de la Nouvelle Licence DVD6C ou après cette date ;

Disques DVD-Audio   0,075 $ par disque ;

0,05 $ par disque le 1er janvier 2004 ou après cette date ;

0,040 $ par disque le jour de lentrée en vigueur de la Nouvelle Licence DVD6C ou après cette date

Décodeur DVD  

Le montant le plus élevé entre 4 % du prix de vente net et 1,00 $ par décodeur

Enregistreur DVD Vidéo  

Le montant le plus élevé entre 4 % du prix de vente net et 6,00 $ par enregistreur

Lecteur de DVD (Disque enregistrable)   Le montant le plus élevé entre 4 % du prix de vente net et 6,00 $ par lecteur
Encodeur DVD  

Le montant le plus élevé entre 4 % du prix de vente net et 1,50 $ par encodeur

Disque DVD-R   Le montant le plus élevé entre

(i) 4 % du prix de vente net et

(ii) 0,075 $ par disque ;
0,045 $ par disque le 1er janvier 2006 ou après cette date

Disque DVD-RW   Le montant le plus élevé entre

(i) 4 % du prix de vente net et

(ii) 0,075 $ par disque ou,
0,065 $ par disque le jour de lentrée en vigueur de la Nouvelle Licence DVD6C ou après cette date

Disque DVD-RAM   Le montant le plus élevé entre

(i) 4 % du prix de vente net et

(ii) 0,075 $ par disque ou,
0,065 $ par disque le jour de lentrée en vigueur de la Nouvelle Licence DVD6C ou après cette date

Étui de disque enregistrable  

Le montant le plus élevé entre 4 % du prix de vente net ou 0,5 cent par étui

Disque +R   Le montant le plus élevé entre

(i) 4 % du prix de vente net et

(ii) 0,075 $ par disque, ou 0,045 $ par disque
le 1er janvier 2006 ou après cette date

Disque +RW  

Le montant le plus élevé entre

(i) 4 % du prix de vente net et

(ii) 0,075 $ par disque ou 0,065 $ par disque le jour de lentrée en vigueur de la Nouvelle Licence DVD6C ou après cette date

Pour en savoir plus au sujet du programme de licence DVD6C, veuillez visiter le site Web 6C (www.dvd6cla.com) ou entrer en contact avec un des agents régionaux suivants :

Japon :

  Toshihiro Shinohara
Vice-président et directeur général
Octroi de Licences
Toshiba DVD License Services, Inc.
5th Floor, Sumitomo-Hamamatsucho Bldg.
18-16, Hamamatsucho 1-chome, Minato-ku
Tokyo 105-0013, Japon
Téléphone : +81-3-5777-3286
Télécopie : +81-3-5401-2503

Courriel : toshihiro.shinohara@toshiba-tdls.co.jp

Europe et Afrique :

Masahiro Ogura
Vice-président et directeur général
Toshiba of Europe Limited
Santander House
6th Floor, 100 Ludgate Hill,
London, EC4M 7RE
Royaume-Uni
Téléphone : +44(0)20 7332 9862
Télécopie : +44(0)20 7332 9889

Courriel : masahiro.ogura@toshiba.co.jp

Asie (hormis le Japon), Océanie et Moyen-Orient :

Takao Kato
Chef de département
DVD Licensing Center
Hitachi Ltd.
Shin-Otemachi Bldg. 2-1,
Otemachi 2-chome, Chiyoda-ku,
Tokyo, 100-0004, Japon
Téléphone : +81-3-4232-5052
Télécopie : +81-3-4232-5091

Courriel : takao.kato.uy@hitachi.com

Courriel : dli-inquiry@itg.hitachi.co.jp

Amériques :

Tatsuya Ii
Matsushita Electric Industrial Co., Ltd.
Agent régional exclusif pour DVD6C Licensing Agency
c/o Weil, Gotshal & Manges LLP
201 Redwood Shores Parkway
Redwood Shores, California 94065, USA
Téléphone : +1 650-802-3146
Télécopie : +1 650-802-3100

Courriel : dvd6c@gg.jp.panasonic.com

Le texte du communiqué issu dune traduction ne doit daucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue dorigine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

ContactsToshiba Corporation
Yuko Sugahara, +81-3-3457-2105 (Contact pour la presse)
Bureau des communications dentreprise
Télécopie : +81-3-5444-9202
http://www.toshiba.co.jp/contact/media.htm

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