DVD6C annonce un nouveau programme de licence
Le groupe d’octroi de licences, DVD6C Licensing Group ou DVD6C, qui comprend neuf développeurs de premier rang de technologies et de formats DVD — Hitachi, Ltd., Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. (Panasonic), Mitsubishi Electric Corporation, Samsung Electronics Co., Ltd., Sanyo Electric Co., Ltd., Sharp Corporation, Toshiba Corporation, Victor Company of Japan, Ltd. (JVC) et Warner Bros. Home Entertainment Inc. — a annoncé aujourd’hui avoir apporté des modifications à son programme mondial de licences de brevets à compter du 1er janvier 2008, et avoir notamment offert un nouvel accord de licence (la « Nouvelle Licence DVD6C »), qui offre des taux de redevances réduits sur certains produits et des options de licence supplémentaires.
Parmi les modifications clés apportées au nouveau programme de licence, on compte :
- Réduction des taux de redevances pour les disques DVD à mémoire morte (à savoir les disques DVD-Vidéo, les disques DVD-Audio et les disques DVD-ROM) de 0,045 dollar/disque à 0,040 dollar/disque pour les ventes de disques DVD à mémoire morte à dater de l’entrée en vigueur de la Nouvelle Licence DVD6C ou après cette date.
- Addition de disques +R et de disques + RW comme nouvelles catégories de produits DVD sous licence. Les taux de redevances pour les disques +R seront les mêmes que les taux de redevances actuels en vigueur pour les disques DVD-R, et les taux de redevances pour les disques +RW seront les mêmes que les taux de redevances actuels en vigueur pour les disques DVD-RW.
- Ajout des disques DVD limités dans le temps dans les catégories disques DVD-ROM, disques DVD-Vidéo et disques DVD-Audio des produits DVD sous licence.
Les parties intéressées resteront libres de négocier des accords de licence individuels avec les sociétés membres du DVD6C, plutôt que de contracter une licence de portefeuille unique ou d’une catégorie de produits. Les sociétés membres se sont engagées à fournir de telles licences sous des modalités équitables, raisonnables et non discriminatoires.
Pour aider les détenteurs de licences et ceux envisageant de le devenir, les taux de redevances offerts sous la Nouvelle Licence DVD6C sont repris ci-dessous :
Catégorie | Redevance | |
Lecteur DVD-Vidéo |
Le montant le plus élevé entre (i) 4 % du prix de vente net et
(ii) 4,00 $ par lecteur ou, 8,00 $ maximum le 1er janvier 2003 ou après cette date |
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Lecteur DVD-Audio |
Le montant le plus élevé entre (i) 4 % du prix de vente net et
(ii) 4,00 $ par lecteur ou, 8,00 $ maximum le 1er janvier 2003 ou après cette date |
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Lecteur DVD-ROM |
Le montant le plus élevé entre (i) 4 % du prix de vente net et
(ii) 4,00 $ par lecteur ou, 8,00 $ maximum le 1er janvier 2003 ou après cette date |
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Disques DVD-ROM |
0,075 $ par disque ;
0,065 $ par disque le 1er janvier 2002 ou après cette date ; 0,05 $ par disque le 1er janvier 2004 ou après cette date ; 0,040 $ par disque le jour de l’entrée en vigueur de la Nouvelle Licence DVD6C ou après cette date |
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Disques DVD-Vidéo |
0,075 $ par disque ;
0,065 $ par disque le 1er janvier 2002 ou après cette date ; 0,05 $ par disque le 1er janvier 2004 ou après cette date ; 0,040 $ par disque le jour de l’entrée en vigueur de la Nouvelle Licence DVD6C ou après cette date ; |
|
Disques DVD-Audio |
0,075 $ par disque ;
0,05 $ par disque le 1er janvier 2004 ou après cette date ; 0,040 $ par disque le jour de l’entrée en vigueur de la Nouvelle Licence DVD6C ou après cette date |
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Décodeur DVD |
Le montant le plus élevé entre 4 % du prix de vente net et 1,00 $ par décodeur |
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Enregistreur DVD Vidéo |
Le montant le plus élevé entre 4 % du prix de vente net et 6,00 $ par enregistreur |
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Lecteur de DVD (Disque enregistrable) | Le montant le plus élevé entre 4 % du prix de vente net et 6,00 $ par lecteur | |
Encodeur DVD |
Le montant le plus élevé entre 4 % du prix de vente net et 1,50 $ par encodeur |
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Disque DVD-R |
Le montant le plus élevé entre
(i) 4 % du prix de vente net et
(ii) 0,075 $ par disque ; |
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Disque DVD-RW |
Le montant le plus élevé entre
(i) 4 % du prix de vente net et
(ii) 0,075 $ par disque ou, |
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Disque DVD-RAM |
Le montant le plus élevé entre
(i) 4 % du prix de vente net et
(ii) 0,075 $ par disque ou, |
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Étui de disque enregistrable |
Le montant le plus élevé entre 4 % du prix de vente net ou 0,5 cent par étui |
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Disque +R |
Le montant le plus élevé entre
(i) 4 % du prix de vente net et
(ii) 0,075 $ par disque, ou 0,045 $ par disque |
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Disque +RW |
Le montant le plus élevé entre (i) 4 % du prix de vente net et (ii) 0,075 $ par disque ou 0,065 $ par disque le jour de l’entrée en vigueur de la Nouvelle Licence DVD6C ou après cette date |
Pour en savoir plus au sujet du programme de licence DVD6C, veuillez visiter le site Web 6C (www.dvd6cla.com) ou entrer en contact avec un des agents régionaux suivants :
Japon : |
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Toshihiro Shinohara | |
Vice-président et directeur général | |
Octroi de Licences | |
Toshiba DVD License Services, Inc. | |
5th Floor, Sumitomo-Hamamatsucho Bldg. | |
18-16, Hamamatsucho 1-chome, Minato-ku | |
Tokyo 105-0013, Japon | |
Téléphone : +81-3-5777-3286 | |
Télécopie : +81-3-5401-2503 | |
Courriel : toshihiro.shinohara@toshiba-tdls.co.jp |
|
Europe et Afrique : |
|
Masahiro Ogura | |
Vice-président et directeur général | |
Toshiba of Europe Limited | |
Santander House | |
6th Floor, 100 Ludgate Hill, | |
London, EC4M 7RE | |
Royaume-Uni | |
Téléphone : +44(0)20 7332 9862 | |
Télécopie : +44(0)20 7332 9889 | |
Courriel : masahiro.ogura@toshiba.co.jp |
|
Asie (hormis le Japon), Océanie et Moyen-Orient : |
|
Takao Kato | |
Chef de département | |
DVD Licensing Center | |
Hitachi Ltd. | |
Shin-Otemachi Bldg. 2-1, | |
Otemachi 2-chome, Chiyoda-ku, | |
Tokyo, 100-0004, Japon | |
Téléphone : +81-3-4232-5052 | |
Télécopie : +81-3-4232-5091 | |
Courriel : takao.kato.uy@hitachi.com |
|
Courriel : dli-inquiry@itg.hitachi.co.jp |
|
Amériques : |
|
Tatsuya Ii | |
Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. | |
Agent régional exclusif pour DVD6C Licensing Agency | |
c/o Weil, Gotshal & Manges LLP | |
201 Redwood Shores Parkway | |
Redwood Shores, California 94065, USA | |
Téléphone : +1 650-802-3146 | |
Télécopie : +1 650-802-3100 | |
Courriel : dvd6c@gg.jp.panasonic.com |
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