Mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions - Descriptif du programme (AcT)

Date de l’Assemblée générale des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat

Autorisation conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 28 février 2007 pour une durée de dix-huit mois.

Part du capital détenu par la Société et répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société

Au 30 janvier 2008, la Société détient 4.302 titres au travers de son contrat d’animation et de liquidité. Le capital social de la Société est composé de 2.435.541 actions.

Objectifs du programme de rachat

• Les objectifs de ce(s) programme(s) de rachat sont, selon le cas:
• de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations du titre de la Société et d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ;
• la remise des actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera ;
• la remise ultérieure des actions rachetées en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, dans le respect des pratiques de marchés admises par l’Autorité des marchés financiers ;
• l’attribution des actions rachetées aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera ;
• l’annulation totale ou partielle des actions rachetées ;
• la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.

Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que l’émetteur se propose d’acquérir – Prix maximal d’achat

Caractéristiques des titres concernés par le programme de rachat : actions ordinaires cotées au compartiment C sur le marché Euronext Paris sous le code ISIN FR0010436584.

Nombre maximal de titres susceptibles d’être acquis : 2% du capital soit 48 711 actions à la date du 30 janvier 2008. Compte tenu du pourcentage de capital auto-détenu via le contrat d’animation, le nombre d’actions pouvant être racheté est de 44.409 actions, soit 1.82 % du capital social au 22 janvier 2008.

Durée du programme

18 mois à compter de l’Assemblée générale du 28 février 2007, soit jusqu’au 1er septembre 2008.