GENERALE DE SANTE : Publication du rapport d'expertise sur le chantier de l'Hôpital Privé Jean Mermoz (à Lyon)
Paris, le 4 mars 2004
1/ Rappel du contexte
(Cf document de référence 2002 + communiqué de presse du 4 novembre 2003)
L'ouverture de l'Hôpital Privé Jean Mermoz à Lyon, établissement regroupant 3 cliniques du
Groupe Générale de Santé dans le centre ville de Lyon, prévue initialement en juillet 2003 a
du être reportée. L'entreprise de gros oeuvre ayant déposé son bilan et des malfaçons ayant
été constatées en 2002, la construction de ce nouvel hôpital a, en effet, été interrompue.
Consécutivement, plusieurs procédures judiciaires ont été engagées par la SCI de l'Europe,
filiale du Groupe Générale de Santé, Maître d'ouvrage du programme immobilier.
2/ Conclusions du rapport d'expertise sur la construction en date du 26 février 2004
Dans le cadre de la procédure judiciaire en cours, les experts ont remis leur rapport définitif
sur la partie construction le 26 février 2004. Ce rapport doit s'entendre comme un avis
technique et sera soumis à l'appréciation des juges du fond pour en traduire les
conséquences juridiques finales.
Néanmoins, certains éléments sont de nature à être repris in extenso par les juges, puisque
relevant de l'appréciation des experts, à savoir principalement la solution technique à retenir
pour le futur : la démolition des trois bâtiments existants sur le chantier (Maison médicale,
Clinique et Bâtiment d'oncologie) sans aucune exception.
Générale de Santé va donc procéder à la démolition des bâtiments dès que cette conclusion
des experts sera confirmée par une décision judiciaire qui devrait intervenir avant l'automne
2004. La démolition devrait commencer avant la fin de l'année 2004, étant entendu que,
après accord exprès du collège des experts en novembre 2003, il a d'ores et déjà été
procédé à la destruction de la Maison médicale. Cette démolition mettra fin aux doutes
exprimés par les experts dans leur pré-rapport sur la sécurité des patients, des équipes
médicales et du public dans les bâtiments du futur hôpital Jean Mermoz.
Générale de Santé pourra ainsi reprendre la construction de ce grand projet hospitalier
lyonnais. Un nouvel appel d'offres pour les entreprises de construction sera lancé d'ici à la fin
de l'année 2004 de manière à pouvoir reprendre la construction proprement dite dès 2005.
Ceci permet de maintenir la prévision de planning, annoncée par Générale de Santé en
novembre 2003, de réception du chantier en juin 2007.
En matière de responsabilités, les experts proposent d'un point de vue purement technique
la répartition suivante :
- 30% pour la maîtrise d'ouvrage (SCI de l'Europe) et/ou son Assistant à la maîtrise
d'ouvrage (Syllabus),
- 30% pour l'Entreprise de Gros OEuvre (Queyras)
- 30% pour l'architecte (Françoise Jourda),
- les 10% restant étant imputés au Bureau de contrôle (2%) et aux bureaux d'étude de
l'Entreprise de Gros OEuvre et de la maîtrise d'oeuvre (8%).
La répartition définitive des responsabilités des différentes parties prendra plusieurs années
et la SCI de l'Europe entend contester sa responsabilité telle que suggérée par les experts.
Toutes actions ont, quoi qu'il en soit, été engagées par la SCI de l'Europe à l'encontre de ses
assureurs, de l'assistant à la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'oeuvre, des entreprises
impliquées et de leurs assureurs respectifs.
Les experts ont enfin proposé de retenir comme coût de démolition complète des ouvrages
et de reconstruction à l'identique la somme de 17.2 millions d'euros.
3/ Position retenue pour la clôture des comptes 2003
A la clôture des comptes 2003, le Groupe a engagé 32 millions d'euros (contre 26 millions à
fin 2002) au titre de ce chantier, dont 4 millions au titre du foncier.
Dans l'attente de l'expertise complémentaire portant sur la détermination des préjudices
financiers, une provision de 7 millions d'euros a été comptabilisée au 31 décembre 2003.
Cette comptabilisation ne présume en rien une quelconque responsabilité de la SCI de
l'Europe.
Générale de Santé est coté au Premier Marché d'Euronext Paris depuis juin 2001, ses actions sont admises à l'échantillon des
valeurs composant l'indice SBF 120 et éligibles au SRD. Générale de Santé est le leader du secteur privé hospitalier en France
avec une part de marché de l'ordre de 11%. A l'étranger, le Groupe est présent en Italie, au Portugal et en Suisse. Avec 130
établissements et centres de soins dans le monde, Générale de Santé est le premier Groupe européen de soins et services à la
santé : soins hospitaliers (Médecine-Chirurgie-Obstétrique, Santé mentale, Soins de Suite et Réadaptation, Cancérologie-Radiothérapie,
Diagnostic, et soins à domicile), et services (hygiène de santé et services hôteliers). En France, Générale de
Santé constitue un réseau unique de 127 établissements et centres de soins, assurant une prise en charge globale des patients
sur tout le territoire avec plus de 10 232 lits et places. En 2002, les 17 000 salariés et 4 000 praticiens du Groupe ont soigné et
accompagné plus d'1,3 million de personnes.
Code ISIN et Euronext Paris : FR0000044471
Internet : www.generale-de-sante.fr
Générale de Santé est inclus dans les indices SBF 120 et Midcac
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